Pour respecter les dispositions de la Constitution, les députés ont jusqu'à mercredi 10 décembre à minuit pour adopter la Loi de finances pour l'exercice 2015. Mais avec les retards accumulés, le délai a toutes les chances d'être dépassé.
Après que la séance inaugurale organisée le 2 décembre a été retardée au 4 décembre, faute d'un consensus sur le nom du président de l'Assemblée, les députés n'ont pu créer une commission spéciale des finances chargée d'étudier le projet de loi de finances que 5 jours avant la date limite.
Les membres de la commission ont rendu leur rapport lundi et la plénière consacrée à son examen puis à son adoption a été fixée au 10 décembre. Ainsi, il était attendu que la loi soit adoptée en séance plénière en un seul jour.
Mais le timing très serré ne risque pas d'être respecté, notamment à cause d'un ordre du jour chargé. Discours du chef du gouvernement, présentation du rapport, réponses du ministre des finances et surtout... 113 interventions pouvant chacune durer 3 minutes enregistrées pour le débat général.
Par ailleurs, l'Assemblée ne semble pas pressée d'en découdre. Le président de l'Assemblée, Mohamed Ennaceur (Nida Tounes), a décidé de rencontrer une délégation de manifestants et la pause déjeuner aura duré près de trois heures.
Le président du groupe parlementaire de Nida Tounes a ensuite souhaité pallier ces retards en retirant les interventions des députés de son parti... ce qui n'a pas empêché ces derniers d'intervenir par la suite.
Des explications sur les raisons de la manifestation, une prière récitée à la mémoire d'un ministre Palestinien assassiné ce mercredi, une pause vers 17h et de multiples interventions plus tard (dont celles de députés Nida Tounes, malgré l'annonce faite précédemment), le débat général n'était toujours pas clos en fin d'après-midi. Et ce n'était que le premier point prévu à l'ordre du jour.
A la fin des interventions, le ministre des Finances devrait répondre aux questions qui lui ont été adressées. Le débat doit ensuite porter sur le budget de l'Etat et l'adoption de la loi de finances article par article puis dans sa totalité.
Le président de la commission parlementaire chargée de l'étude du projet a indiqué sur les ondes de Shems FM qu'il serait difficile d'adopter cette loi avant minuit. "Cela dépendait du nombre d'interventions et celles-ci sont effectivement nombreuses", a-t-il déclaré.
"Le délai du 10 décembre est un délai 'pédagogique' (sic). Le délai de 'rigueur' est celui du 31 décembre", a-t-il assuré.
L'article 66 de la Constitution dispose que le projet de loi de finances doit être "adopté au plus tard le 10 décembre".
Après que la séance inaugurale organisée le 2 décembre a été retardée au 4 décembre, faute d'un consensus sur le nom du président de l'Assemblée, les députés n'ont pu créer une commission spéciale des finances chargée d'étudier le projet de loi de finances que 5 jours avant la date limite.
Les membres de la commission ont rendu leur rapport lundi et la plénière consacrée à son examen puis à son adoption a été fixée au 10 décembre. Ainsi, il était attendu que la loi soit adoptée en séance plénière en un seul jour.
Mais le timing très serré ne risque pas d'être respecté, notamment à cause d'un ordre du jour chargé. Discours du chef du gouvernement, présentation du rapport, réponses du ministre des finances et surtout... 113 interventions pouvant chacune durer 3 minutes enregistrées pour le débat général.
Par ailleurs, l'Assemblée ne semble pas pressée d'en découdre. Le président de l'Assemblée, Mohamed Ennaceur (Nida Tounes), a décidé de rencontrer une délégation de manifestants et la pause déjeuner aura duré près de trois heures.
Med Ennaceur annonce qu'il y a des manifestants à l'extérieur (ouvriers du mécanisme 16). Il recevra leur représentant. #TnARP #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 10 Décembre 2014A.Mourou "On doit être un bon exemple, mais ce retard est dû à l'entretien du président avec des représentants d'ouvriers" #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 10 Décembre 2014Le président du groupe parlementaire de Nida Tounes a ensuite souhaité pallier ces retards en retirant les interventions des députés de son parti... ce qui n'a pas empêché ces derniers d'intervenir par la suite.
Fadhel B.Omrane (NT) "Au nom du bloc,j'annonce que nos élus retirent leurs interventions pr gagner du temps et respecter les délais" #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 10 Décembre 2014Des explications sur les raisons de la manifestation, une prière récitée à la mémoire d'un ministre Palestinien assassiné ce mercredi, une pause vers 17h et de multiples interventions plus tard (dont celles de députés Nida Tounes, malgré l'annonce faite précédemment), le débat général n'était toujours pas clos en fin d'après-midi. Et ce n'était que le premier point prévu à l'ordre du jour.
Avant de lever la séance à 19h, A.Mourou annonce qu'il reste 32 interventions = 96 minutes. Reprise à 20h. #TnARP #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 10 Décembre 2014A la fin des interventions, le ministre des Finances devrait répondre aux questions qui lui ont été adressées. Le débat doit ensuite porter sur le budget de l'Etat et l'adoption de la loi de finances article par article puis dans sa totalité.
Le président de la commission parlementaire chargée de l'étude du projet a indiqué sur les ondes de Shems FM qu'il serait difficile d'adopter cette loi avant minuit. "Cela dépendait du nombre d'interventions et celles-ci sont effectivement nombreuses", a-t-il déclaré.
"Le délai du 10 décembre est un délai 'pédagogique' (sic). Le délai de 'rigueur' est celui du 31 décembre", a-t-il assuré.
L'article 66 de la Constitution dispose que le projet de loi de finances doit être "adopté au plus tard le 10 décembre".
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