"Les présidents des blocs parlementaires veulent adopter la loi organisant l'instance de contrôle de constitutionnalité des projets de loi avant la loi électorale. Dans tous les cas, le délai fixé pour l'adoption de la loi électorale, au plus tard le 30 mars, risque de ne pas être respecté", a indiqué Kalthoum Badreddine sur les ondes de Mosaïque FM.
Par ailleurs, "il ne sera pas possible d'étudier et d'amender le projet de loi de l'instance, avant la fin de l'examen de la loi électorale", a ajouté la présidente de la commission de législation générale.
Plus besoin de parrainages aux législatives
Discutant le projet de loi électorale, la commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante n'a pas entériné le critère de parrainage aux législatives, a indiqué Kalthoum Badreddine, annonçant le retrait de cet article comme condition d'éligibilité.
Après avoir buté sur l'article 21 relatif aux personnes inéligibles, la commission a poursuivi ses travaux et discuté notamment les articles de 26 à 38 du projet de loi électorale, relatifs au remplacement des sièges vacants de candidats en cas de décès et des procédures de recours relatives aux candidatures pour les législatives, a-t-elle ajouté.
Les membres de la commission ont examiné la question du remplacement des sièges vacants de candidats en cas de décès et d'invalidité et ont voté à l'unanimité en faveur du recours aux listes complémentaires.
A noter que le remplacement des sièges vacants se fait, soit par le biais de listes complémentaires, soit en ayant recours à des élections partielles en cas de décès ou d'invalidité totale d'un candidat.
Des élections avant 2014?
"Il ne fait aucun doute que nous avons les moyens d'organiser les élections avant la fin de l'année, mais à condition que l'adoption de la loi électorale ne prenne pas de retard", avait indiqué Chafik Sarsar, président de l'ISIE, en février dernier.
L'ISIE a pourtant l'obligation d'organiser ces élections avant la fin de l'année, selon les dispositions transitoires de la Constitution tunisienne. En effet, l'article 148 de la Constitution énonce:
Selon Chafik Sarsar, neuf mois seraient nécessaires pour organiser ces élections. Cependant, les députés accusent d'ores et déjà un retard préoccupant, d'autant plus que la loi électorale pourrait être adoptée sans que l'Instance chargée de la Constitutionnalité des projets de loi ne soit mise en place.
Par ailleurs, "il ne sera pas possible d'étudier et d'amender le projet de loi de l'instance, avant la fin de l'examen de la loi électorale", a ajouté la présidente de la commission de législation générale.
"On a émis la possibilité de planifier des sessions de travail la nuit, mais plusieurs députés s'y sont opposés car ils n'ont pas les moyens de rentrer chez eux par la suite", a-t-elle expliqué.
Plus besoin de parrainages aux législatives
Discutant le projet de loi électorale, la commission de législation générale au sein de l'Assemblée nationale constituante n'a pas entériné le critère de parrainage aux législatives, a indiqué Kalthoum Badreddine, annonçant le retrait de cet article comme condition d'éligibilité.
Après avoir buté sur l'article 21 relatif aux personnes inéligibles, la commission a poursuivi ses travaux et discuté notamment les articles de 26 à 38 du projet de loi électorale, relatifs au remplacement des sièges vacants de candidats en cas de décès et des procédures de recours relatives aux candidatures pour les législatives, a-t-elle ajouté.
Les membres de la commission ont examiné la question du remplacement des sièges vacants de candidats en cas de décès et d'invalidité et ont voté à l'unanimité en faveur du recours aux listes complémentaires.
A noter que le remplacement des sièges vacants se fait, soit par le biais de listes complémentaires, soit en ayant recours à des élections partielles en cas de décès ou d'invalidité totale d'un candidat.
Des élections avant 2014?
"Il ne fait aucun doute que nous avons les moyens d'organiser les élections avant la fin de l'année, mais à condition que l'adoption de la loi électorale ne prenne pas de retard", avait indiqué Chafik Sarsar, président de l'ISIE, en février dernier.
L'ISIE a pourtant l'obligation d'organiser ces élections avant la fin de l'année, selon les dispositions transitoires de la Constitution tunisienne. En effet, l'article 148 de la Constitution énonce:
"Les élections présidentielles et législatives sont organisées au plus tôt quatre mois après la mise en place de l’Instance supérieure indépendante des élections, sans que ce délai ne dépasse, dans tous les cas, la fin de l’année 2014".
Selon Chafik Sarsar, neuf mois seraient nécessaires pour organiser ces élections. Cependant, les députés accusent d'ores et déjà un retard préoccupant, d'autant plus que la loi électorale pourrait être adoptée sans que l'Instance chargée de la Constitutionnalité des projets de loi ne soit mise en place.
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