Le projet de loi sur la justice durant la période transition qui devait traiter des crimes commis notamment par le régime déchu de Zine El Abidine Ben Ali sera examiné vendredi par la Constituante tunisienne près de trois ans après la révolution.
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a fixé à vendredi le début de l'examen de ce texte, a indiqué l'agence officielle TAP, alors que le projet, en cours d'élaboration pendant deux ans, a fait l'objet d'âpres batailles entre les différents partis politique.
Ce projet de loi prévoit les mécanismes devant "traiter des atteintes aux droits de l'homme", identifier les coupables et dédommager les victimes.
Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis les dites violations afin de fonder "un Etat de droit".
Une "Instance de la vérité et de la dignité", un organisme indépendant, doit être créé pour mener à bien cette mission et sera compétente non seulement pour les crimes et délits commis par le régime de Ben Ali mais aussi ceux perpétrés sous celui du père de l'indépendance Habib Bourguiba.
La torture et les détentions arbitraires ayant visé notamment les opposants sont de la compétence du système mais aussi les crimes économiques.
Près de trois ans après la révolution de 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise.
La Tunisie, qui depuis les élections d'octobre 2011 est dirigée par un gouvernement dominé par les islamistes d'Ennahda, a vu se succéder les crises politiques si bien que les travaux sur la future Constitution et de la loi sur la Justice de transition ont pris un retard considérable.
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a fixé à vendredi le début de l'examen de ce texte, a indiqué l'agence officielle TAP, alors que le projet, en cours d'élaboration pendant deux ans, a fait l'objet d'âpres batailles entre les différents partis politique.
Ce projet de loi prévoit les mécanismes devant "traiter des atteintes aux droits de l'homme", identifier les coupables et dédommager les victimes.
Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis les dites violations afin de fonder "un Etat de droit".
Une "Instance de la vérité et de la dignité", un organisme indépendant, doit être créé pour mener à bien cette mission et sera compétente non seulement pour les crimes et délits commis par le régime de Ben Ali mais aussi ceux perpétrés sous celui du père de l'indépendance Habib Bourguiba.
La torture et les détentions arbitraires ayant visé notamment les opposants sont de la compétence du système mais aussi les crimes économiques.
Près de trois ans après la révolution de 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise.
La Tunisie, qui depuis les élections d'octobre 2011 est dirigée par un gouvernement dominé par les islamistes d'Ennahda, a vu se succéder les crises politiques si bien que les travaux sur la future Constitution et de la loi sur la Justice de transition ont pris un retard considérable.
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