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Turquie: Projet de loi visant à supprimer les tribunaux spéciaux

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Le gouvernement turc va déposer mercredi au Parlement un projet de loi de réforme judiciaire qui prévoit la suppression des tribunaux spéciaux qui ont condamné ces dernières années des centaines d'officiers, a indiqué le vice-Premier ministre Besir Atalay.

Les tribunaux spéciaux supprimés avant les municipales

"Nous souhaitons que ce projet d'une quinzaine d'articles soit rapidement voté, avant les élections municipales du 30 mars, a dit M. Atalay devant la presse.

Le texte prévoit que les compétences de ces tribunaux spéciaux seront transférées aux cours criminelles de droit commun.

Le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan avait dévoilé la semaine dernière cette initiative, considérée comme une tentative de s'attirer les bonnes grâces de l'armée et des milieux laïques alors qu'il est éclaboussé par un scandale de corruption sans précédent.

Depuis la mi-décembre, M. Erdogan accuse ses ex-alliés de la confrérie du prédicateur musulman Fethullah Gülen de profiter de leurs relais au sein de la police et la justice turques pour manipuler les enquêtes anticorruption en cours afin de le déstabiliser à la veille des élections municipales du 30 mars et présidentielle d'août 2014.

Il a engagé des purges sans précédent dans ces deux institutions.

Une révision des super-procès contre l'armée en vue

L'état-major de l'armée turque a récemment introduit des requêtes en révision de deux procès retentissants qui se sont conclus en 2012 et 2013 par la condamnation de centaines de militaires, arguant que les preuves utilisées avaient été "manipulées".

M. Erdogan, qui avait jusque-là multiplié les purges et les procès contre l'armée considérée comme hostile à son Parti de la justice et du développement (AKP), a opéré un retournement spectaculaire en se déclarant favorable à de nouveaux procès.

Le projet de loi qui doit être déposé mercredi prévoit en outre de limiter à cinq ans la durée maximale d'une détention préventive, contre sept ans et demi jusque-là, et de limiter les écoutes téléphoniques ordonnées par des magistrats.

En 2012, les services secrets turcs avaient lancé une enquête après la découverte de "mouchards" sur deux lignes téléphoniques du bureau personnel de M. Erdogan à Ankara.

Le Premier ministre a récemment accusé la confrérie Gülen de l'avoir mis sur écoute, ainsi que le président Abdullah Gül.


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