A l'occasion du premier anniversaire de la Constitution, le HuffPost Tunisie a sélectionné cinq lois à réformer pour une société plus juste et égalitaire. Elles concernent la consommation de cannabis, l'homosexualité, le viol conjugal, l'héritage et la prostitution.
Un an après l'adoption de la nouvelle Constitution le 26 janvier 2014, la Tunisie porte toujours le lourd fardeau juridique hérité de près de cinquante ans de dictature.
Le processus démocratique est loin d'être achevé et les principes inscrits dans la Constitution n'ont toujours pas donné lieu aux réformes attendues, particulièrement en ce qui concerne les catégorie sociales discriminées, que ce soit les femmes, les jeunes ou les minorités sexuelles.
La Constitution consacre l'égalité entre les "citoyens et les citoyennes" en droits et en devoirs, la dignité de la personne et son intégrité physique ou encore les libertés de conscience, d'opinion ou de pensée.
L'article 24 de la Constitution consacre en outre "la protection de la vie privée, l'inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles".
Tout début de construction d'une société moderne et équilibrée passe d'abord par des réformes juridiques qui seront plus tard les bases solides d'un réel changement social, il relève donc du rôle de la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple de poser les premières pierres d'un Etat de Droit.
Le code pénal tunisien prévoit dans son article 230 une peine de 3 ans de prison pour les personnes jugées "coupables" de pratiques homosexuelles.
En effet, la Tunisie fait partie des 77 pays dans le monde qui interdisent les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe.
La loi en question condamne exclusivement les pratiques sexuelles entre personnes du même sexe et non pas le rapport affectif.
En 2012, la gouvernement a rejeté une recommandation du Conseil des droits humains de Genève visant à abroger l'article 230 du code pénal. "Nous vivons dans un pays avec des lois, une Histoire, des traditions et une religion", avait justifié Samir Dilou, alors ministre des Droits humains et de la Justice transitionnelle.
A contrario, 67 pays disposent de lois qui protègent les individus LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Au cours des dernières années, des progrès significatifs ont été réalisés dans le monde, comme par exemple la légalisation du mariage homosexuel dans une quinzaine de pays à ce jour.
Au moment de la rédaction puis de l'examen du projet de constitution tunisienne, la question du mariage homosexuel a été posée par certains députés conservateurs. Un amendement de l'article 7 de la constitution visait à définir la famille comme reposant sur le mariage entre un homme et une femme, afin de se prémunir contre des relations familiales jugées contre-nature. Cette proposition a été rejetée.
La criminalisation des pratiques homosexuelles pose le problème du rôle de l'Etat dans la création et la protection de normes strictement morales. Dans un Etat de droit, les textes de lois servent essentiellement à maintenir l'ordre public. La protection de la vie privée étant constitutionnalisée, l'Etat a-t-il encore le droit de s'y immiscer?
En 2014, une proposition de plusieurs organisations de la société civile visant à annuler l'article 230 dans le cadre de la réforme du Code pénal a été refusée par le ministère de la Justice.
Une réforme de cette loi ne semble pas être à l'ordre du jour en raison d'une volonté politique inexistante et de l'homophobie ambiante souvent relayée par les médias.
LIRE AUSSI: Première partie: La consommation de Cannabis
Un an après l'adoption de la nouvelle Constitution le 26 janvier 2014, la Tunisie porte toujours le lourd fardeau juridique hérité de près de cinquante ans de dictature.
Le processus démocratique est loin d'être achevé et les principes inscrits dans la Constitution n'ont toujours pas donné lieu aux réformes attendues, particulièrement en ce qui concerne les catégorie sociales discriminées, que ce soit les femmes, les jeunes ou les minorités sexuelles.
La Constitution consacre l'égalité entre les "citoyens et les citoyennes" en droits et en devoirs, la dignité de la personne et son intégrité physique ou encore les libertés de conscience, d'opinion ou de pensée.
L'article 24 de la Constitution consacre en outre "la protection de la vie privée, l'inviolabilité du domicile et la confidentialité des correspondances, des communications et des données personnelles".
Tout début de construction d'une société moderne et équilibrée passe d'abord par des réformes juridiques qui seront plus tard les bases solides d'un réel changement social, il relève donc du rôle de la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple de poser les premières pierres d'un Etat de Droit.
Deuxième partie: L'homosexualité
Le code pénal tunisien prévoit dans son article 230 une peine de 3 ans de prison pour les personnes jugées "coupables" de pratiques homosexuelles.
Cet article vieux de plus de 100 ans n'a jamais été amendé.
En effet, la Tunisie fait partie des 77 pays dans le monde qui interdisent les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe.
La loi en question condamne exclusivement les pratiques sexuelles entre personnes du même sexe et non pas le rapport affectif.
En 2012, la gouvernement a rejeté une recommandation du Conseil des droits humains de Genève visant à abroger l'article 230 du code pénal. "Nous vivons dans un pays avec des lois, une Histoire, des traditions et une religion", avait justifié Samir Dilou, alors ministre des Droits humains et de la Justice transitionnelle.
A contrario, 67 pays disposent de lois qui protègent les individus LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Au cours des dernières années, des progrès significatifs ont été réalisés dans le monde, comme par exemple la légalisation du mariage homosexuel dans une quinzaine de pays à ce jour.
Au moment de la rédaction puis de l'examen du projet de constitution tunisienne, la question du mariage homosexuel a été posée par certains députés conservateurs. Un amendement de l'article 7 de la constitution visait à définir la famille comme reposant sur le mariage entre un homme et une femme, afin de se prémunir contre des relations familiales jugées contre-nature. Cette proposition a été rejetée.
LIRE AUSSI: Débat sur la Constitution: Satanisme et homosexualité au menu
La criminalisation des pratiques homosexuelles pose le problème du rôle de l'Etat dans la création et la protection de normes strictement morales. Dans un Etat de droit, les textes de lois servent essentiellement à maintenir l'ordre public. La protection de la vie privée étant constitutionnalisée, l'Etat a-t-il encore le droit de s'y immiscer?
En 2014, une proposition de plusieurs organisations de la société civile visant à annuler l'article 230 dans le cadre de la réforme du Code pénal a été refusée par le ministère de la Justice.
Une réforme de cette loi ne semble pas être à l'ordre du jour en raison d'une volonté politique inexistante et de l'homophobie ambiante souvent relayée par les médias.
LIRE AUSSI: Tunisie: Ala Chebbi invite un imam qui appelle au meurtre des homosexuels
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