Suite à l'affaire des archives de la présidence, l'association tunisienne Le Labo' démocratique, connue pour ses travaux sur la démocratie en Tunisie, a indiqué que la loi ne donne pas raison à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) et qu'une commission indépendante des archives de la dictature doit être créée.
Les mesures que peut prendre l'IVD au préalable sont, selon l'association, l'accès aux archives, la communication de documents et la saisie de documents spécifiques en cas d’instruction d’un dossier de violations.
Vendredi 26 décembre devant le Palais de Carthage, l'Instance Vérité et Dignité s'est vue empêchée par des membres des syndicats de la sécurité de la Présidence, de transporter la totalité des archives de Carthage dans des camions.
La présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, avait alors déclaré que la loi lui permet bien de transporter la totalité des archives et a dénoncé "des dépassements" des membres des syndicats de la sécurité présidentielle qu'elle a qualifié de "putchistes".
Selon Le Labo démocratique, un transfert total des archives n’est possible que sous forme de "saisie conservatoire" en application de l’article 55 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
"Mais cette procédure est conditionnée par la crainte que des documents puissent être détruits. La démarche de l’IVD n’a pas fait appel à cet article et l’IVD n’a formulé aucune crainte quant à la possibilité de destruction de documents".
Par ailleurs, d'après les observations du Labo, il existe une instrumentalisation politique de ces archives, "de la même façon qu’avec les pouvoirs politiques précédents". Et pour éviter que cette instrumentalisation se poursuive, une commission spéciale indépendante s'impose.
En effet, ni les Archives nationales de Tunisie ni l'IVD ne peuvent s'occuper à plein temps de la question des archives qui ne se limite à la présidence: il y a, par exemple, ceux du ministère de l'intérieur.
Le Labo démocratique a étudié la situation de la justice transitionnelle en Tunisie, entre autres grâce à des débats et des consultations des administrations publiques, membres de la société civile, universitaires et chercheurs et organisation internationale. Il s'est également penché sur la création de l'IVD.
Cette instance régie selon les dispositions de la loi organique relative à l'attribution et l'organisation de la justice transitionnelle a pour mission d'identifier les responsables des violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013, réhabiliter les victimes et leur donner réparation.
"Les dispositions de la loi sur la justice transitionnelle ne peut permettre un transfert total de tous les documents d’une institution publique vers l’IVD", affirme le Labo' démocratique dans un communiqué.
Les mesures que peut prendre l'IVD au préalable sont, selon l'association, l'accès aux archives, la communication de documents et la saisie de documents spécifiques en cas d’instruction d’un dossier de violations.
Vendredi 26 décembre devant le Palais de Carthage, l'Instance Vérité et Dignité s'est vue empêchée par des membres des syndicats de la sécurité de la Présidence, de transporter la totalité des archives de Carthage dans des camions.
La présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, avait alors déclaré que la loi lui permet bien de transporter la totalité des archives et a dénoncé "des dépassements" des membres des syndicats de la sécurité présidentielle qu'elle a qualifié de "putchistes".
Selon Le Labo démocratique, un transfert total des archives n’est possible que sous forme de "saisie conservatoire" en application de l’article 55 de la loi organique sur la justice transitionnelle.
"Mais cette procédure est conditionnée par la crainte que des documents puissent être détruits. La démarche de l’IVD n’a pas fait appel à cet article et l’IVD n’a formulé aucune crainte quant à la possibilité de destruction de documents".
Par ailleurs, d'après les observations du Labo, il existe une instrumentalisation politique de ces archives, "de la même façon qu’avec les pouvoirs politiques précédents". Et pour éviter que cette instrumentalisation se poursuive, une commission spéciale indépendante s'impose.
En effet, ni les Archives nationales de Tunisie ni l'IVD ne peuvent s'occuper à plein temps de la question des archives qui ne se limite à la présidence: il y a, par exemple, ceux du ministère de l'intérieur.
"Si nous souhaitons un traitement juste et professionnel des archives de la dictature, il est important que l’instance en charge de ce traitement puisse avoir les moyens suffisants pour le faire en termes matériel et logistique, de ressources humaines et d’emploi du temps", recommande l'association.
Le Labo démocratique a étudié la situation de la justice transitionnelle en Tunisie, entre autres grâce à des débats et des consultations des administrations publiques, membres de la société civile, universitaires et chercheurs et organisation internationale. Il s'est également penché sur la création de l'IVD.
Cette instance régie selon les dispositions de la loi organique relative à l'attribution et l'organisation de la justice transitionnelle a pour mission d'identifier les responsables des violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013, réhabiliter les victimes et leur donner réparation.
Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.
Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.