14 candidats à la présidentielle et 1142 listes électorales sont appelés à restituer la première tranche de la subvention publique pour leur campagne électorale, a indiqué à la TAP l'inspectrice de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, Haifa Ajmi.
Subventions pour la présidentielle
Huit candidats ne sont pas concernés par ces restitutions, selon elle:
D'après la loi électorale, les candidats à la présidentielle n'ayant pas obtenu plus de 3% des voix, sont appelés à restituer le montant de la première tranche du financement public ou les sommes non utilisées de la subvention restant dans le compte bancaire réservé à la campagne.
Subventions pour les législatives
Concernant les élections législatives du 26 octobre 2014, Haifa Ajmi a indiqué que parmi les 1313 listes électorales à l'intérieur et à l'extérieur du pays qui ont reçu la première tranche de la subvention:
Haifa Ajmi a indiqué que pour les candidats et les listes qui n'ont toujours pas remboursé les subventions, des poursuites seront engagées conformément aux dispositions du Code de comptabilité publique, en cas de non remboursement dans les délais.
Subventions pour la présidentielle
Cinq candidats sur 27 ont restitué cette première tranche à l'Etat, d'après Haifa Ajmi, c'est à dire 39.000 dinars chacun.
Huit candidats ne sont pas concernés par ces restitutions, selon elle:
- Ceux qui avaient renoncé à cette prime et informé l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de leur décision: Larbi Nasra, Abderrahim Zouari et Mohamed Hamdi.
- Ceux qui ont obtenu plus de 3% requis et qui bénéficieront de la deuxième tranche de la subvention. Il s'agit de Béji Caid Essebsi (39,46%), Moncef Marzouki (33,43%), Hamma Hammami (7,82%), Hechmi Hamdi (5,75%) et Slim Riahi (5,55%).
D'après la loi électorale, les candidats à la présidentielle n'ayant pas obtenu plus de 3% des voix, sont appelés à restituer le montant de la première tranche du financement public ou les sommes non utilisées de la subvention restant dans le compte bancaire réservé à la campagne.
Subventions pour les législatives
Concernant les élections législatives du 26 octobre 2014, Haifa Ajmi a indiqué que parmi les 1313 listes électorales à l'intérieur et à l'extérieur du pays qui ont reçu la première tranche de la subvention:
- 1142 listes sont appelées à rendre le montant de la première tranche de la subvention. Le montant global des subventions pour ces listes s'élevant à 5 millions de dinars.
- 161 listes ayant obtenu soit 3% des suffrages exprimés au niveau national soit plus d'un siège au parlement, ne sont pas concernées par ces restitutions. Ils bénéficieront également de la deuxième tranche.
- 10 listes ont jusqu'à présent régularisé leurs situations avec la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement.
Haifa Ajmi a indiqué que pour les candidats et les listes qui n'ont toujours pas remboursé les subventions, des poursuites seront engagées conformément aux dispositions du Code de comptabilité publique, en cas de non remboursement dans les délais.
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