Les députés de l'Assemblée tunisienne ont adopté la loi de finances pour l'exercice 2015 dans la nuit du mercredi au jeudi 11 décembre, accusant un retard de quelques heures sur le délai fixé par la Constitution, qui dispose que cette loi doit être adoptée au plus tard le 10 décembre.
La loi de finances a ainsi été adoptée avec une majorité de 147 voix pour. 15 députés ont voté contre et 10 se sont abstenus.
L'Assemblée a vécu une journée marathon mercredi, prévoyant d'adopter le projet de loi en un seul jour, afin de respecter les délais. Environ une centaine d'interventions ont été enregistrées pour le débat général, en plus des interventions des membres du gouvernement.
Les députés ont commencé, peu avant minuit, la discussion du projet de loi de finances article par article, en présence Mehdi Jomâa, chef du gouvernement, et sous la présidence du vice-président de l'Assemblée Abdelfatteh Mourou.
Lors de l'examen de l'article 14 relatif à la capitalisation des banques publiques, les députés ont demandé de connaître le contenu des opérations d'audit de ces banques avant de leur permettre de recevoir l'appui financier.
L'article qui a été amendé prévoit de consacrer à la Banque nationale agricole (BNA) une enveloppe de 300 millions de dinars (MD).
L'article 21 qui concerne l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) a provoqué une polémique au sein de l'ARP, les élus d'Ennahdha y étaient particulièrement opposés. Il s'agissait d'ajouter un impôt aux associations ayant des activités à but lucratif. Certains députés ont considéré que cet article donnerait un mauvais signal à la société civile.
Ancien ministre de la Justice et député d'Ennahdha, Nadhir Ben Ammou a déposé un amendement à cet article pour clarifier les circonstances dans lesquelles les associations pourraient être soumises à l'impôt sur les sociétés. L'amendement a été rejeté et l'article adopté dans sa version initiale.
Selon Hakim Ben Hammouda, ministre de l'Economie et des finances, l'article controversé serait appliqué aux associations qui "ne respectent pas la loi en vigueur".
Le ministre de l'Economie et des finances Hakim Ben Hammouda a expliqué que cet article sera appliqué seulement sur les associations qui ne respecteraient pas la loi en vigueur.
A la fin de la séance, le chef du gouvernement a exprimé sa satisfaction après l'adoption de la loi de finances.
Hors délai constitutionnel?
La polémique sur le délai fixé pour l'adoption de la loi de finances a également été soulevée au moment de l'examen et de l'adoption des articles. Députée du Courant démocratique, Samia Abbou a estimé, après minuit, qu'il ne servait à rien de se précipiter pour adopter cette loi dans le sens où le délai était déjà dépassé.
Après l'adoption du texte dans sa totalité, le 11 décembre à l'aube, Mondher Ben Haj Ali, député de Nida Tounes, a proposé que la date inscrite soit celle du 10 décembre, afin que cela soit conforme à la Constitution.
Abdelfattah Mourou, vice-président de l'Assemblée, a répondu positivement à cette proposition.
En outre, la télévision publique a interrompu la retransmission des débats vers minuit.
Après cette journée marathon, les députés doivent à présent se pencher sur l'élaboration et l'examen du Règlement intérieur définitif de l'Assemblée des représentants du peuple.
La loi de finances a ainsi été adoptée avec une majorité de 147 voix pour. 15 députés ont voté contre et 10 se sont abstenus.
L'Assemblée a vécu une journée marathon mercredi, prévoyant d'adopter le projet de loi en un seul jour, afin de respecter les délais. Environ une centaine d'interventions ont été enregistrées pour le débat général, en plus des interventions des membres du gouvernement.
LIRE AUSSI: Journée marathon à l'Assemblée: Censés adopter la loi de finances en un jour, les députés prennent leur temps
Les députés ont commencé, peu avant minuit, la discussion du projet de loi de finances article par article, en présence Mehdi Jomâa, chef du gouvernement, et sous la présidence du vice-président de l'Assemblée Abdelfatteh Mourou.
Lors de l'examen de l'article 14 relatif à la capitalisation des banques publiques, les députés ont demandé de connaître le contenu des opérations d'audit de ces banques avant de leur permettre de recevoir l'appui financier.
L'article qui a été amendé prévoit de consacrer à la Banque nationale agricole (BNA) une enveloppe de 300 millions de dinars (MD).
L'article 21 qui concerne l'élargissement du champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) a provoqué une polémique au sein de l'ARP, les élus d'Ennahdha y étaient particulièrement opposés. Il s'agissait d'ajouter un impôt aux associations ayant des activités à but lucratif. Certains députés ont considéré que cet article donnerait un mauvais signal à la société civile.
Habib Khedher "Quelles sont les garanties selon lesquelles cet article ne serait pas utilisé d'une manière arbitraire ?" #LF2015 #TnARP
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 11 Décembre 2014Ancien ministre de la Justice et député d'Ennahdha, Nadhir Ben Ammou a déposé un amendement à cet article pour clarifier les circonstances dans lesquelles les associations pourraient être soumises à l'impôt sur les sociétés. L'amendement a été rejeté et l'article adopté dans sa version initiale.
Selon Hakim Ben Hammouda, ministre de l'Economie et des finances, l'article controversé serait appliqué aux associations qui "ne respectent pas la loi en vigueur".
Habib Khedher "Quelles sont les garanties selon lesquelles cet article ne serait pas utilisé d'une manière arbitraire ?" #LF2015 #TnARP
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 11 Décembre 2014Le ministre de l'Economie et des finances Hakim Ben Hammouda a expliqué que cet article sera appliqué seulement sur les associations qui ne respecteraient pas la loi en vigueur.
A la fin de la séance, le chef du gouvernement a exprimé sa satisfaction après l'adoption de la loi de finances.
Hors délai constitutionnel?
La polémique sur le délai fixé pour l'adoption de la loi de finances a également été soulevée au moment de l'examen et de l'adoption des articles. Députée du Courant démocratique, Samia Abbou a estimé, après minuit, qu'il ne servait à rien de se précipiter pour adopter cette loi dans le sens où le délai était déjà dépassé.
Samia Abbou à la présidence de la séance "On est déjà le 11, on a déjà enfreint la constitution donc, autant revenir demain" #TnARP #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 10 Décembre 2014Après l'adoption du texte dans sa totalité, le 11 décembre à l'aube, Mondher Ben Haj Ali, député de Nida Tounes, a proposé que la date inscrite soit celle du 10 décembre, afin que cela soit conforme à la Constitution.
Mondher Belhaj Ali "Il faut noter que ce projet a été adopté lors de la séance du 10 décembre" #TnARP #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 11 Décembre 2014Mondher Belhaj Ali "Ça nous évitera de nous accuser d'enfreindre la constitution" #TnARP #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 11 Décembre 2014Abdelfattah Mourou, vice-président de l'Assemblée, a répondu positivement à cette proposition.
A.Mourou "Aucun souci à se faire concernant cette question, la séance est définie par sa date de début" #TnARP #LF2015
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 11 Décembre 2014En outre, la télévision publique a interrompu la retransmission des débats vers minuit.
Après cette journée marathon, les députés doivent à présent se pencher sur l'élaboration et l'examen du Règlement intérieur définitif de l'Assemblée des représentants du peuple.
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