Le Président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar a décidé de convoquer les membres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à se réunir, mardi 2 décembre 2014, en séance inaugurale, à partir de 10h.
Selon un communiqué de l'ANC, cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Mustapha Ben Jaâfar base sa décision sur l'article 57 qui dispose que "la première session de la législature de l’Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du Président de l’Assemblée sortante".
Dans ce même élan, la nouvelle assemblée élira son futur président le même jour en vertu de l'article 59: "L’Assemblée des représentants du peuple élit au cours de la première séance un Président parmi ses membres".
Selon un communiqué de l'ANC, cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Mustapha Ben Jaâfar base sa décision sur l'article 57 qui dispose que "la première session de la législature de l’Assemblée des représentants du peuple doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections à la demande du Président de l’Assemblée sortante".
Dans ce même élan, la nouvelle assemblée élira son futur président le même jour en vertu de l'article 59: "L’Assemblée des représentants du peuple élit au cours de la première séance un Président parmi ses membres".
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