L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a publié trois notes explicatives relatives à la réglementation de la campagne électorale pour la Présidentielle.
Il est permis de parler aux médias étrangers... mais pas trop
L'article 66 de la loi électorale interdit aux candidats "d'utiliser" les médias étrangers durant leur campagne, exception faite des candidats aux élections législatives des circonscriptions étrangères.
Cependant, l'ISIE a décidé d'interpréter librement cet article et considère à présent "qu’il est possible de donner des déclarations aux médias étrangers, et ce, à condition que cela soit de façon occasionnelle ou non répétitive et de sorte à ne pas déboucher sur une propagande déguisée".
L'ISIE a déclaré que cette décision avait été prise en concertation avec l'Instance de régulation du paysage audiovisuel tunisien (HAICA).
Pas de financement en provenance de l'étranger
Dans sa deuxième "note explicative", l'Instance électorale a rappelé qu'il était strictement interdit d'utiliser des fonds provenant de l'étranger pour le financement de la campagne électorale.
Par ailleurs, le financement de Tunisiens résidents à l'étranger n'étant permis que pour les candidats des circonscriptions étrangères aux élections législatives, il est également interdit pour la Présidentielle, a précisé l'Instance électorale.
Ainsi, même pour les activités se déroulant à l'étranger et relatives à la campagne électorale des candidats, le financement doit provenir de Tunisie, par le biais d'un transfert d'argent.
Les ressources d'un parti doivent avoir une contrepartie financière
L'ISIE a également décidé d'autoriser les candidats à la présidentielle d'utiliser les locaux et les ressources de leur parti politique, sous certaines conditions.
L'article 76 de la Loi électorale définit l'autofinancement comme "tout financement de la campagne en espèce ou en nature par les ressources propres de la liste de candidats ou du candidat ou du parti pour ses listes de candidats ou le référendum"
Cet autofinancement n'étant prévu que pour les listes de candidats (aux législatives) ou le référendum, l'Instance électorale indique que les ressources du parti politique d'un candidat à la présidentielle ne peuvent être considérées comme un autofinancement.
Ainsi, les ressources, les locaux ou l'organe de presse appartenant au parti politique d'un candidat donné ne peuvent être utilisés que s'il existe une contrepartie financière "raisonnable". Le paiement de ces ressources doit être déduit du montant alloué à la campagne électorale, a précisé l'instance.
La campagne électorale pour l'élection présidentielle doit se poursuivre jusqu'au 21 novembre, en Tunisie, avant le jour du silence électorale. Les électeurs tunisiens sont appelés à voter le 23 novembre sur le territoire tunisien et les 21, 22 et 23 novembre dans les bureaux de vote à l'étranger.
Si aucun candidat n'obtient plus de 50% des voix exprimées, un second tour sera organisé fin décembre entre les deux candidats arrivés en première et deuxième position.
Il est permis de parler aux médias étrangers... mais pas trop
L'article 66 de la loi électorale interdit aux candidats "d'utiliser" les médias étrangers durant leur campagne, exception faite des candidats aux élections législatives des circonscriptions étrangères.
Cependant, l'ISIE a décidé d'interpréter librement cet article et considère à présent "qu’il est possible de donner des déclarations aux médias étrangers, et ce, à condition que cela soit de façon occasionnelle ou non répétitive et de sorte à ne pas déboucher sur une propagande déguisée".
L'ISIE a déclaré que cette décision avait été prise en concertation avec l'Instance de régulation du paysage audiovisuel tunisien (HAICA).
Pas de financement en provenance de l'étranger
Dans sa deuxième "note explicative", l'Instance électorale a rappelé qu'il était strictement interdit d'utiliser des fonds provenant de l'étranger pour le financement de la campagne électorale.
"Il est interdit de financer la campagne électorale par des ressources étrangères, y compris les gouvernements, les individus et les personnes morales. Par financement étranger, on entend tous les fonds sous forme de donation, cadeau, subvention en espèces, en nature ou publicitaire dont l’origine est étrangère conformément au Code pénal, et quelle que soit la nationalité du bailleur de fonds", dispose en effet l'article 80 de la loi électorale.
Par ailleurs, le financement de Tunisiens résidents à l'étranger n'étant permis que pour les candidats des circonscriptions étrangères aux élections législatives, il est également interdit pour la Présidentielle, a précisé l'Instance électorale.
Ainsi, même pour les activités se déroulant à l'étranger et relatives à la campagne électorale des candidats, le financement doit provenir de Tunisie, par le biais d'un transfert d'argent.
Les ressources d'un parti doivent avoir une contrepartie financière
L'ISIE a également décidé d'autoriser les candidats à la présidentielle d'utiliser les locaux et les ressources de leur parti politique, sous certaines conditions.
L'article 76 de la Loi électorale définit l'autofinancement comme "tout financement de la campagne en espèce ou en nature par les ressources propres de la liste de candidats ou du candidat ou du parti pour ses listes de candidats ou le référendum"
Cet autofinancement n'étant prévu que pour les listes de candidats (aux législatives) ou le référendum, l'Instance électorale indique que les ressources du parti politique d'un candidat à la présidentielle ne peuvent être considérées comme un autofinancement.
Ainsi, les ressources, les locaux ou l'organe de presse appartenant au parti politique d'un candidat donné ne peuvent être utilisés que s'il existe une contrepartie financière "raisonnable". Le paiement de ces ressources doit être déduit du montant alloué à la campagne électorale, a précisé l'instance.
La campagne électorale pour l'élection présidentielle doit se poursuivre jusqu'au 21 novembre, en Tunisie, avant le jour du silence électorale. Les électeurs tunisiens sont appelés à voter le 23 novembre sur le territoire tunisien et les 21, 22 et 23 novembre dans les bureaux de vote à l'étranger.
Si aucun candidat n'obtient plus de 50% des voix exprimées, un second tour sera organisé fin décembre entre les deux candidats arrivés en première et deuxième position.
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