Ali Larayedh a remis sa démission hier, jeudi. Lors de son discours, il a espéré que "la Tunisie sera pour le monde un exemple de transition (démocratique) Made In Tunisia". Mehdi Jomâa avait déjà été désigné pour lui succéder.
Mais, en l'absence de Constitution Made in Tunisia régissant le processus, comment passer de l'un à l'autre?
La "petite Constitution"
La Tunisie est régie par la loi du 16 décembre 2011 relative "à l'organisation provisoire des pouvoirs publics" et surnommée "la petite Constitution".
Le texte ne prévoit pas de démission du chef de gouvernement, uniquement son "incapacité ou décès" ou son limogeage par l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Cette absence n'a cependant pas de conséquences juridiques. En droit, le principe "tout ce qui n'est pas interdit est permis" prévalant et le cas s'étant déjà présenté en février 2013 avec la démission de Hamadi Jebali.
Dès lors, les procédures prévues aux articles 15 et 19 de la "petite Constitution" font foi.
L'article 19 relève que si le Premier ministre est démis, son départ ne prend effet qu'après la désignation du futur chef de cabinet, qui se fera selon "les procédures prévues à l'article 15" et la prise de fonction du nouveau gouvernement.
En vertu de l'article 15, après la démission, le président Moncef Marzouki "assigne au candidat du parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges à l'ANC de former un gouvernement". Il s'agit ici du parti islamiste Ennahdha (89 députés sur 217). A la suite de l'accord mi-décembre avec une large partie de la classe politique, le parti du chef de gouvernement démissionnaire devrait désigner l'actuel ministre de l'Industrie Mehdi Jomâa.
Hier, le leader du parti majoritaire Laajmi Lourimi a déclaré à Shems FM que la proposition d'Ennahdha à Moncef Marzouki était conforme aux décisions existantes et à la feuille de route.
Le candidat doit alors, dans "un délai ne dépassant pas 15 jours", former son cabinet et préparer son programme dont il "informe le président de la République".
Puis, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar, devra convoquer une séance plénière de l'assemblée "au plus tard trois jours à compter de la date de la formation du gouvernement pour approbation à la majorité absolue de ses membres", soit 109 élus.
La "petite Constitution" prévoit que si le candidat ne parvient pas à former un gouvernement ou n'obtient pas la confiance de l'ANC, le président procède alors "à des consultations avec les partis, les coalitions et les
blocs parlementaires afin d'attribuer à la personne la plus apte la formation du gouvernement en suivant les mêmes procédures et les mêmes délais".
Mehdi Jomâa sera accueilli aujourd'hui vendredi 10 janvier par le président Marzouki pour se voir confier la charge de former le nouveau cabinet.
Mais, en l'absence de Constitution Made in Tunisia régissant le processus, comment passer de l'un à l'autre?
LIRE AUSSI: Ali Larayedh a remis sa démission au Président de la République
La "petite Constitution"
La Tunisie est régie par la loi du 16 décembre 2011 relative "à l'organisation provisoire des pouvoirs publics" et surnommée "la petite Constitution".
Le texte ne prévoit pas de démission du chef de gouvernement, uniquement son "incapacité ou décès" ou son limogeage par l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Cette absence n'a cependant pas de conséquences juridiques. En droit, le principe "tout ce qui n'est pas interdit est permis" prévalant et le cas s'étant déjà présenté en février 2013 avec la démission de Hamadi Jebali.
Dès lors, les procédures prévues aux articles 15 et 19 de la "petite Constitution" font foi.
L'article 19 relève que si le Premier ministre est démis, son départ ne prend effet qu'après la désignation du futur chef de cabinet, qui se fera selon "les procédures prévues à l'article 15" et la prise de fonction du nouveau gouvernement.
En vertu de l'article 15, après la démission, le président Moncef Marzouki "assigne au candidat du parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges à l'ANC de former un gouvernement". Il s'agit ici du parti islamiste Ennahdha (89 députés sur 217). A la suite de l'accord mi-décembre avec une large partie de la classe politique, le parti du chef de gouvernement démissionnaire devrait désigner l'actuel ministre de l'Industrie Mehdi Jomâa.
Hier, le leader du parti majoritaire Laajmi Lourimi a déclaré à Shems FM que la proposition d'Ennahdha à Moncef Marzouki était conforme aux décisions existantes et à la feuille de route.
LIRE AUSSI: Sur les traces de Mehdi Jomâa, le gamin de Mahdia
Le candidat doit alors, dans "un délai ne dépassant pas 15 jours", former son cabinet et préparer son programme dont il "informe le président de la République".
Puis, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar, devra convoquer une séance plénière de l'assemblée "au plus tard trois jours à compter de la date de la formation du gouvernement pour approbation à la majorité absolue de ses membres", soit 109 élus.
La "petite Constitution" prévoit que si le candidat ne parvient pas à former un gouvernement ou n'obtient pas la confiance de l'ANC, le président procède alors "à des consultations avec les partis, les coalitions et les
blocs parlementaires afin d'attribuer à la personne la plus apte la formation du gouvernement en suivant les mêmes procédures et les mêmes délais".
Mehdi Jomâa sera accueilli aujourd'hui vendredi 10 janvier par le président Marzouki pour se voir confier la charge de former le nouveau cabinet.
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