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La HAICA impose aux médias sans licence des amendes de 20.000 et 50.000 dinars

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Après la réunion du lundi 29 septembre, la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a publié un communiqué dans lequel elle annonce sa décision de condamner les médias qui diffusent sans licences, à des amendes de 20.000 dinars pour les radios et de 50.000 dinars pour les télés.

La HAICA constate dans le communiqué que "quelques" radios et télévisions ne se sont pas alignées sur son invitation à s'arrêter de diffuser.

Le communiqué de la HAICA s'adresse à 4 stations de radio et 5 chaînes de télévision:

Pour les radios, MFM, Nour FM, Msaken FM et la radio du Saint Coran, l'amende s'élève à 20.000 dinars.

Quant aux chaînes de télévisions, la somme est plus élevée: Al Janoubia, Tounesna, Zitouna, Hannibal TV et Nessma TV écopent d'une amende de 50.000 dinars.

La chaîne Ettounsiya TV n'a pas été citée dans le communiqué. Pourtant elle avait déjà déposé 3 demandes de licence: la première en 2013 au nom de Cactus Prod, la deuxième en 2014 au nom de l'épouse de Sami Fehri et la troisième en 2014 au nom de Slim Riahi. Toutes ont été rejetées. Une source à la HAICA qui a requis l'anonymat a informé le HuffPost Maghreb qu'un courrier à été envoyé par Slim Riahi à l'Instance pour renoncer à sa demande de licence. Officiellement Ettounsiya TV n'a donc toujours pas déposé son dossier.

La HAICA a tenu a rappeler que les médias cités sont toujours appelés à arrêter leur diffusion. Dans le cas contraire elle aura recours à la confiscation de leurs équipements, en vertu de l'article 31 du décret 116 qui énonce:

"En cas d’exercice des activités de diffusion sans Licence, la HAICA inflige des amendes allant de vingt mille (20.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités".


La HAICA a par ailleurs indiqué qu'elle a octroyé des licences à 3 radios qui sont Mosaique FM, Jawhara FM et Express FM.


LIRE AUSSI: La HAICA dans un bras de fer médiatique avec des chaînes de télévision sans licence


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