Les membres de la Haute instance indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) se réunissent aujourd'hui 29 septembre pour statuer sur le sort des chaînes diffusant de manière illégale après l'expiration du délai du 28 septembre convenu pour qu'elles régularisent leur situation.
Dans un communiqué publié le 19 septembre, la HAICA a invité les chaînes qui "diffusaient d'une manière illégale" à "cesser leur diffusion spontanément" avant le 28 septembre. Parmi ces médias, on peut trouver Nessma TV, Hannibal TV et Ettounsiya TV qui peuvent encourir "une réduction de la durée de licence ou d'une amende suivie d’une suspension provisoire ou définitive de la production ou de la diffusion", comme l'énonce le texte du décret 116.
La cause de cet ultimatum? Les 3 chaînes diffusent sans avoir renouvelé leur licence.
Pour Ettounsiya TV l'octroi de la licence était impossible notamment parce que l'un de ses dirigeants, Slim Riahi, est un leader d'un parti politique. Ce genre de cumul des fonctions est interdit par le cahier des charges de l'Instance. Celui-ci stipule qu'un média ne doit pas être dirigé par un leader d'un parti politique.
Pour remédier à cette irrégularité, Ettounsiya TV a diffusé ses programmes, à partir de dimanche 28 septembre, sur la fréquence de la chaîne El Hiwar. Un décrochage qui rappelle celui de juillet 2013 .
Nessma TV et Hannibal TV, quant à elles, sont des chaînes créées avant la révolution de 2011 qui n'ont toujours pas adhéré aux normes du cahier des charges de la HAICA en déposant leurs dossiers.
Nessma TV a toujours véhiculé une vision très critique envers l'instance, notamment dans un débat télévisé de mars 2014. L'animatrice Meriem Belkhadhi y déclarait que ce débat était consacré à "montrer les failles du cahier des charges de la HAICA".
Nessma en campagne contre la HAICA
Nessma TV a entamé sur ses propres antennes, dimanche 28 septembre, une campagne de dénonciation de l'ultimatum de la HAICA, qu'elle considère comme contraire à la liberté d'expression.
"Aujourd'hui 28 septembre 2014 est une date qui restera dans l'histoire du secteur médiatique et audio-visuel en Tunisie. C'est la date fixée par la HAICA pour fermer Nessma et Hannibal TV. C'est une décision qui a pour but de frapper la liberté d'expression et de réprimer les médias dans notre contexte transitionnel et révolutionnaire."
C'est par ces mots que l'animateur Abdelhalim Massaoudi a démarré l'une des émissions spéciales diffusées sur Nessma TV le 28 septembre, dans laquelle plusieurs invités politiques et artistiques intervenaient, essentiellement pour critiquer la décision de la HAICA.
Suite à cette campagne médiatique, des personnalités ont pris la défense de la HAICA. Dans un statut Facebook, Tahar Ben Hassine, le directeur de la chaîne El Hiwar a écris que "la HAICA ne veut pas fermer Nessma et Hannibal TV. Elle a seulement demandé à Nessma que son propriétaire n'ait pas en même temps une chaîne de télé et une société publicitaire, et à Hannibal TV que le capital étranger ne soit pas supérieur à 50%".
Le bras de fer entre la HAICA et les deux chaînes en question n'est pas nouveau. Il a commencé en août, avec la décision de l'Instance de suspendre la diffusion de deux émissions de Hannibal et de Nessma TV.
Décret 116 et cahier des charges contestés
Au-delà de cette campagne médiatique, il y a le volet juridique. L'instance a émis en mars 2014 un cahier des charges auquel tous les médias devaient se conformer pour obtenir ou renouveler une licence d'un média audiovisuel..
Ces conditions seraient la cause du refus de Nessma et de Hannibal TV de présenter leur dossier à la HAICA. En effet, plusieurs conditions du cahier des charges pourraient menacer les intérêts économiques des dirigeants des chaînes. Nabil Karoui, président de Nessma TV étant aussi dirigeant de la société de publicité "Karoui & Karoui".
Quant à Hannibal TV, son actionnaire majoritaire est étranger..
Le président de la HAICA, Nouri Lajmi, a déclaré à l'agence TAP que les chaînes n'ayant pas déposé leur qui ne sont que deux, Nessma et Hannibal (...) font peu de cas des textes juridiques en vigueur et refusent donc de s'insérer dans cette démarche de régulation que la HAICA, avec tous ses partenaires de l'audiovisuel, veut mettre en place". Lajmi a ajouté: "C'est dommage parce qu'on peut penser qu'ils ont des choses à cacher et à se reprocher".
Contacté par HuffPost Maghreb Riadh Ferjani, membre de la HAICA, a indiqué que l'instance est en réunion pour statuer sur les décisions à prendre concernant Nessma TV, Hannibal TV et Ettounsiya TV. Les décisions devraient être communiquées en fin de journée.
Dans un communiqué publié le 19 septembre, la HAICA a invité les chaînes qui "diffusaient d'une manière illégale" à "cesser leur diffusion spontanément" avant le 28 septembre. Parmi ces médias, on peut trouver Nessma TV, Hannibal TV et Ettounsiya TV qui peuvent encourir "une réduction de la durée de licence ou d'une amende suivie d’une suspension provisoire ou définitive de la production ou de la diffusion", comme l'énonce le texte du décret 116.
La cause de cet ultimatum? Les 3 chaînes diffusent sans avoir renouvelé leur licence.
Pour Ettounsiya TV l'octroi de la licence était impossible notamment parce que l'un de ses dirigeants, Slim Riahi, est un leader d'un parti politique. Ce genre de cumul des fonctions est interdit par le cahier des charges de l'Instance. Celui-ci stipule qu'un média ne doit pas être dirigé par un leader d'un parti politique.
Pour remédier à cette irrégularité, Ettounsiya TV a diffusé ses programmes, à partir de dimanche 28 septembre, sur la fréquence de la chaîne El Hiwar. Un décrochage qui rappelle celui de juillet 2013 .
Nessma TV et Hannibal TV, quant à elles, sont des chaînes créées avant la révolution de 2011 qui n'ont toujours pas adhéré aux normes du cahier des charges de la HAICA en déposant leurs dossiers.
Nessma TV a toujours véhiculé une vision très critique envers l'instance, notamment dans un débat télévisé de mars 2014. L'animatrice Meriem Belkhadhi y déclarait que ce débat était consacré à "montrer les failles du cahier des charges de la HAICA".
Nessma en campagne contre la HAICA
Nessma TV a entamé sur ses propres antennes, dimanche 28 septembre, une campagne de dénonciation de l'ultimatum de la HAICA, qu'elle considère comme contraire à la liberté d'expression.
"Aujourd'hui 28 septembre 2014 est une date qui restera dans l'histoire du secteur médiatique et audio-visuel en Tunisie. C'est la date fixée par la HAICA pour fermer Nessma et Hannibal TV. C'est une décision qui a pour but de frapper la liberté d'expression et de réprimer les médias dans notre contexte transitionnel et révolutionnaire."
C'est par ces mots que l'animateur Abdelhalim Massaoudi a démarré l'une des émissions spéciales diffusées sur Nessma TV le 28 septembre, dans laquelle plusieurs invités politiques et artistiques intervenaient, essentiellement pour critiquer la décision de la HAICA.
Suite à cette campagne médiatique, des personnalités ont pris la défense de la HAICA. Dans un statut Facebook, Tahar Ben Hassine, le directeur de la chaîne El Hiwar a écris que "la HAICA ne veut pas fermer Nessma et Hannibal TV. Elle a seulement demandé à Nessma que son propriétaire n'ait pas en même temps une chaîne de télé et une société publicitaire, et à Hannibal TV que le capital étranger ne soit pas supérieur à 50%".
Le bras de fer entre la HAICA et les deux chaînes en question n'est pas nouveau. Il a commencé en août, avec la décision de l'Instance de suspendre la diffusion de deux émissions de Hannibal et de Nessma TV.
Décret 116 et cahier des charges contestés
Au-delà de cette campagne médiatique, il y a le volet juridique. L'instance a émis en mars 2014 un cahier des charges auquel tous les médias devaient se conformer pour obtenir ou renouveler une licence d'un média audiovisuel..
La personne à laquelle la HAICA a octroyé une licence, s'engage à ne pas être propriétaire ou actionnaire d'une société de sondage d'opinion et à ne pas être propriétaire ou actionnaire d'une société publicitaire qui fournit ses services à d'autres médias. Il faut également que l'actionnariat étranger d'un média se soumette "aux lois et respecter la souveraineté nationale".
Ces conditions seraient la cause du refus de Nessma et de Hannibal TV de présenter leur dossier à la HAICA. En effet, plusieurs conditions du cahier des charges pourraient menacer les intérêts économiques des dirigeants des chaînes. Nabil Karoui, président de Nessma TV étant aussi dirigeant de la société de publicité "Karoui & Karoui".
Quant à Hannibal TV, son actionnaire majoritaire est étranger..
Le président de la HAICA, Nouri Lajmi, a déclaré à l'agence TAP que les chaînes n'ayant pas déposé leur qui ne sont que deux, Nessma et Hannibal (...) font peu de cas des textes juridiques en vigueur et refusent donc de s'insérer dans cette démarche de régulation que la HAICA, avec tous ses partenaires de l'audiovisuel, veut mettre en place". Lajmi a ajouté: "C'est dommage parce qu'on peut penser qu'ils ont des choses à cacher et à se reprocher".
Contacté par HuffPost Maghreb Riadh Ferjani, membre de la HAICA, a indiqué que l'instance est en réunion pour statuer sur les décisions à prendre concernant Nessma TV, Hannibal TV et Ettounsiya TV. Les décisions devraient être communiquées en fin de journée.
LIRE AUSSI: La HAICA suspend deux émissions de la Radio Zitouna et la chaîne El Hiwar
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