La commission de la législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha) a achevé jeudi l'élaboration d'un projet de loi amendant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Son adoption est prévue samedi lors d'une plénière, a-t-elle indiqué.
Le texte prévoit l'élection directe, en plénière, des membres composant l'ISIE et réduit les cas de recours contre les travaux de la commission devant le tribunal administratif.
En vertu de ce projet de loi, la commission de sélection des dossiers prépare une liste des candidatures à l'ISIE en se référant à une grille d'évaluation. Cette liste sera présentée en plénière pour l'élection des neuf membres du conseil de l'ISIE, à la majorité des deux tiers, a-t-elle encore expliqué.
La commission de tri aura le dernier mot
"La commission de tri aura seulement la charge de trier les dossiers et de les transférer en plénière. Il y aura une possibilité de recours auprès du Tribunal administratif, dans un délai réduit de quatre jours", a déclaré Sana Mersni, rapporteur de la commission, dans une déclaration à Mosaïque FM.
Les modifications porteront ainsi sur l'amendement des dispositions des articles 6 et 23 bis de la loi organique n°23 du 20 décembre 2012 relative à l'ISIE telle qu'amendée par la loi organique n°44 en date du 01 novembre 2013.
Pour rappel, le tribunal administratif avait annulé à plusieurs reprises les travaux de la commission de sélection des candidatures à l'ISIE.
Calendrier du processus électoral
Réunis jeudi, les membres du comité de coordination entre l'Assemblée nationale constituante (ANC) et le Dialogue national sont parvenus à un accord sur le calendrier de la discussion de la constitution et de l'élection de l'Instance pour les élections (ISIE).
Selon le calendrier du processus électoral publié par Mosaïque FM, la loi amendée devrait être débattue samedi 28 et dimanche 29 décembre 2013.
Entre le 30 décembre et le 8 janvier, la commission de tri aura pour tâche d'établir la liste finale des candidats, incluant le délai imparti pour les recours et d'éventuelles annulations du Tribunal administratif.
Du 9 au 12 janvier, la plénière de l'Assemblée constituante devrait enfin élire les membres et le président de l'Instance.
Le texte prévoit l'élection directe, en plénière, des membres composant l'ISIE et réduit les cas de recours contre les travaux de la commission devant le tribunal administratif.
En vertu de ce projet de loi, la commission de sélection des dossiers prépare une liste des candidatures à l'ISIE en se référant à une grille d'évaluation. Cette liste sera présentée en plénière pour l'élection des neuf membres du conseil de l'ISIE, à la majorité des deux tiers, a-t-elle encore expliqué.
La commission de tri aura le dernier mot
"La commission de tri aura seulement la charge de trier les dossiers et de les transférer en plénière. Il y aura une possibilité de recours auprès du Tribunal administratif, dans un délai réduit de quatre jours", a déclaré Sana Mersni, rapporteur de la commission, dans une déclaration à Mosaïque FM.
"Dans le cas où le Tribunal administratif décide l'annulation d'un ou plusieurs dossiers, la commission de tri devra opérer les modifications nécessaires, pour établir une liste finale. Cette liste finale ne pourra faire l'objet d'aucun recours, même pour abus de pouvoir", a-telle précisé.
LIRE AUSSI: ISIE: Une loi taillée sur mesure pour contourner le Tribunal administratif
Les modifications porteront ainsi sur l'amendement des dispositions des articles 6 et 23 bis de la loi organique n°23 du 20 décembre 2012 relative à l'ISIE telle qu'amendée par la loi organique n°44 en date du 01 novembre 2013.
Pour rappel, le tribunal administratif avait annulé à plusieurs reprises les travaux de la commission de sélection des candidatures à l'ISIE.
Calendrier du processus électoral
Réunis jeudi, les membres du comité de coordination entre l'Assemblée nationale constituante (ANC) et le Dialogue national sont parvenus à un accord sur le calendrier de la discussion de la constitution et de l'élection de l'Instance pour les élections (ISIE).
Selon le calendrier du processus électoral publié par Mosaïque FM, la loi amendée devrait être débattue samedi 28 et dimanche 29 décembre 2013.
Entre le 30 décembre et le 8 janvier, la commission de tri aura pour tâche d'établir la liste finale des candidats, incluant le délai imparti pour les recours et d'éventuelles annulations du Tribunal administratif.
Du 9 au 12 janvier, la plénière de l'Assemblée constituante devrait enfin élire les membres et le président de l'Instance.
Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.