La loi électorale a été adoptée dans sa totalité en fin d'après-midi ce jeudi 1er mai 2014 avec une majorité confortable de 132 voix favorables. L'adoption du projet de loi s'est déroulé dans un climat tendu et de vives protestations.
Ni parité, ni quota en tête de liste
L'article 23 de la loi électorale portant sur la représentativité des femmes et des jeunes dans les listes de candidatures pour les futures élections législatives a donné lieu à de violentes altercations entre les députés, particulièrement après l'intervention jugée insultante pour les femmes de Brahim Gassas (ex Nida Tounes).
Cet article a été scindé en 3 articles distincts. Le premier, se rapportant à la parité verticale, a été aisément adopté, mais le second, sur la parité ou un quota du tiers de femmes en tête de liste a été rejeté, après le rejet des différents amendements présentés.
Ainsi, aucun quota pour les têtes de liste n'a été octroyé pour les femmes, malgré un consensus annoncé la veille. Le principe de parité horizontale avait été rejeté précédemment.
Par ailleurs, comme annoncé la veille, la représentativité des jeunes a été réduite à un jeune de moins de 35 ans parmi les 4 premiers de la liste, contre un jeune de moins de 30 ans dans les 3 premiers, comme l'énonçait la version initiale.
Pas d'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime
En outre, l'article 167 relatif à l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime des élections législatives a été proposé de nouveau au vote, dans une version amendée et encore une fois refusé. Cet article avait obtenu 108 voix la veille, soit une voix de moins que la majorité absolue nécessaire à son adoption.
Cette fois, l'article n'a recueilli que 100 voix favorables, une majorité des députés d'Ennahdha s'étant abstenus.
Par la suite, Mehrezia Labidi, la vice-présidente de l'Assemblée, a décidé de faire passer le projet dans sa totalité au vote, malgré les protestations de plusieurs élus.
Le projet de loi électorale devrait être soumis à l'Instance provisoire de constitutionnalité des projets de loi qui devrait statuer sur sa conformité à la Constitution, avant que la loi ne soit promulguée.
L'adoption de la loi électorale était nécessaire, selon le président de l'Instance électorale (ISIE), pour fixer les dates des futures élections présidentielle et législatives. Selon les dispositions transitoires de la Constitution, ces élections doivent impérativement avoir lieu avant la fin de l'année.
Vote sur l'intégralité du projet de loi org. relative aux élections et au référendum, passe avec 132 pour, 9 abs, 11 contre #TnAC #TnElec
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 1 Mai 2014Ni parité, ni quota en tête de liste
L'article 23 de la loi électorale portant sur la représentativité des femmes et des jeunes dans les listes de candidatures pour les futures élections législatives a donné lieu à de violentes altercations entre les députés, particulièrement après l'intervention jugée insultante pour les femmes de Brahim Gassas (ex Nida Tounes).
LIRE AUSSI: Débat houleux sur la parité: Brahim Gassas met le feu aux poudres (VIDÉO)
Cet article a été scindé en 3 articles distincts. Le premier, se rapportant à la parité verticale, a été aisément adopté, mais le second, sur la parité ou un quota du tiers de femmes en tête de liste a été rejeté, après le rejet des différents amendements présentés.
Ainsi, aucun quota pour les têtes de liste n'a été octroyé pour les femmes, malgré un consensus annoncé la veille. Le principe de parité horizontale avait été rejeté précédemment.
Par ailleurs, comme annoncé la veille, la représentativité des jeunes a été réduite à un jeune de moins de 35 ans parmi les 4 premiers de la liste, contre un jeune de moins de 30 ans dans les 3 premiers, comme l'énonçait la version initiale.
LIRE AUSSI: Loi électorale: Pas de parité horizontale et un quota réduit pour les jeunes
Pas d'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime
En outre, l'article 167 relatif à l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime des élections législatives a été proposé de nouveau au vote, dans une version amendée et encore une fois refusé. Cet article avait obtenu 108 voix la veille, soit une voix de moins que la majorité absolue nécessaire à son adoption.
Cette fois, l'article n'a recueilli que 100 voix favorables, une majorité des députés d'Ennahdha s'étant abstenus.
Par la suite, Mehrezia Labidi, la vice-présidente de l'Assemblée, a décidé de faire passer le projet dans sa totalité au vote, malgré les protestations de plusieurs élus.
Le projet de loi électorale devrait être soumis à l'Instance provisoire de constitutionnalité des projets de loi qui devrait statuer sur sa conformité à la Constitution, avant que la loi ne soit promulguée.
L'adoption de la loi électorale était nécessaire, selon le président de l'Instance électorale (ISIE), pour fixer les dates des futures élections présidentielle et législatives. Selon les dispositions transitoires de la Constitution, ces élections doivent impérativement avoir lieu avant la fin de l'année.
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