L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, lundi, la majorité des articles du projet de loi sur l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Après amendement, la version finale de l'article 5 stipule que les membres de l'instance devront avoir un minimum de 20 ans d'expérience en droit et remplir les conditions d'honnêteté, d'indépendance et de neutralité.
Les membres de l'Instance ne doivent pas appartenir à un gouvernement en place ou a une Assemblée au moment de leur nomination. Ils ne doivent pas non plus avoir assumé de responsabilité partisane durant les cinq années précédant les nominations.
Seront par ailleurs exclus des nominations les membres d'un gouvernement, d'une chambre parlementaire ou du conseil constitutionnel durant la période précédant le 14 janvier 2011. Même verdict pour ceux ayant assumé des responsabilités "avérées" au sein du RCD dissous.
Les futurs membres de l'Instance ne pourront pas se porter candidats à la cour constitutionnelle, et ils seront, au nom de la transparence, appelés à déclarer leurs bien sur l'honneur.
Le vice-président de l'ANC Meherzia Labidi a évoqué la possibilité de réexaminer l'article 9 portant sur les indemnités des membres de l'Instance, qui a suscité des polémiques.
Levée à 22h lundi soir, la séance plénière devait reprendre dès mardi matin, 9h30.
Après amendement, la version finale de l'article 5 stipule que les membres de l'instance devront avoir un minimum de 20 ans d'expérience en droit et remplir les conditions d'honnêteté, d'indépendance et de neutralité.
Pour comprendre ce qu'est l'Instance, c'est par là.
Les membres de l'Instance ne doivent pas appartenir à un gouvernement en place ou a une Assemblée au moment de leur nomination. Ils ne doivent pas non plus avoir assumé de responsabilité partisane durant les cinq années précédant les nominations.
LIRE: L'instance de contrôle passera avant la loi électorale
Seront par ailleurs exclus des nominations les membres d'un gouvernement, d'une chambre parlementaire ou du conseil constitutionnel durant la période précédant le 14 janvier 2011. Même verdict pour ceux ayant assumé des responsabilités "avérées" au sein du RCD dissous.
Les futurs membres de l'Instance ne pourront pas se porter candidats à la cour constitutionnelle, et ils seront, au nom de la transparence, appelés à déclarer leurs bien sur l'honneur.
Le vice-président de l'ANC Meherzia Labidi a évoqué la possibilité de réexaminer l'article 9 portant sur les indemnités des membres de l'Instance, qui a suscité des polémiques.
Levée à 22h lundi soir, la séance plénière devait reprendre dès mardi matin, 9h30.
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