"La propriété intellectuelle" a été annoncée par le ministre de la Culture Mourad Sakli comme l'un des champs de bataille en Tunisie. Il en fait même une priorité. "Ce sera l'année de la propriété intellectuelle en Tunisie" a-t-il déclaré le 24 mars dernier, lors d'une journée de sensibilisation à cette question. Le Parti Pirate riposte et se prépare à lancer une campagne
Droits d'auteurs et Propriété intellectuelle
S'il y a souvent une confusion dans le langage entre droits d'auteurs et propriété intellectuelle, il existe bien une différence. Le droit d'auteur est une manière de "protéger" la propriété intellectuelle.
Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le terme "propriété intellectuelle" désigne les œuvres de l’esprit: inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
En revanche, les droits d'auteurs sont, selon la définition de la même organisation, "l’ensemble des lois qui confèrent aux auteurs, artistes et autres créateurs une protection pour leurs créations littéraires et artistiques, généralement dénommées “œuvres”.
Mourad Sakli déterminé à faire appliquer la loi
"Nous ne pouvons pas garantir l'application de ce droit si le citoyen lambda ne sait pas ce que sont les droits d'auteurs et droits connexes" a déclaré le ministre de la Culture qui s'est déjà lancé dans une campagne de sensibilisation aux droits de la propriété intellectuelle.
Fin mars, une vidéo institutionnelle, destinée à montrer l'importance culturelle, économique et sociale de la propriété littéraire et artistique, a été réalisée.
Déterminé, Mourad Sakli dit ne pas s'arrêter aux campagnes de sensibilisation. "Nous allons envoyer des correspondances à tous les festivals et manifestations (culturelles) y compris ceux organisés par le ministère de la Culture, pour rappeler la loi et la nécessité d'appliquer la loi" affirme-t-il avant d'ajouter que "les hôtels, les restaurants, les radios, les grandes entreprises qui ont un lien direct avec l'application ou la non-application de ces lois" sont également concernés.
Au mois de septembre, le ministère prévoit une "intensification des interventions sur le terrain des agents de contrôle qualifiés et assermentés afin de constater les infractions en matière de propriété littéraire et artistique".
"Les idées ne sont pas une propriété"
"Les idées ne sont pas une propriété", c'est le slogan lancé en 2012 par le Parti Pirate, pour ne pas inscrire le droit à la propriété intellectuelle dans la nouvelle Constitution tunisienne.
Finalement, elle sera consacrée dans l'article 41 de la Constitution tunisienne adoptée le 26 janvier 2014.
Aujourd'hui, et après l'annonce de la nouvelle stratégie culturelle, le Parti Pirate revient à la charge avec une nouvelle campagne contre la propriété intellectuelle. Dans un communiqué publié mardi, il appelle à répondre aux "menaces" du ministre de la Culture en rejoignant la campagne contre la propriété intellectuelle.
Ancien secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports et co-fondateur du Parti Pirate, Slim Amamou a tenu à préciser ce matin sur la radio privée Express FM que son parti "soutient les droits d'auteurs", mais est hostile à la protection de la propriété intellectuelle avec laquelle les idées "se vendent et s'achètent comme des marchandises", assurant que cela va restreindre l'accès à la culture d'une part, et nuire aux artistes tunisiens d'autres part.
"Les grandes entreprises uniques bénéficiaires", "les commerçants de DVD vont devoir fermer boutique", "le prix du pain va lui aussi augmenter", sur le site dédié à sa campagne anti-propriété intellectuelle, le Parti Pirate explique en plusieurs points, rédigés en dialecte tunisien, comment la protection de la propriété intellectuelle est "un danger pour la Tunisie et pour l'humanité".
"La production des idées sera un monopole de l'Occident. Les idées sont chères, et nous au Sud, nous sommes pauvres. Ils vont avoir des idées innovantes et feront chez nous des usines pour les exécuter", pouvait-on lire sur le site. La protection de la propriété intellectuelle s'annonce difficile en Tunisie.
LIRE AUSSI: Tunisie: Ce qu'il faut retenir de la nouvelle stratégie culturelle de Mourad Sakli
Droits d'auteurs et Propriété intellectuelle
S'il y a souvent une confusion dans le langage entre droits d'auteurs et propriété intellectuelle, il existe bien une différence. Le droit d'auteur est une manière de "protéger" la propriété intellectuelle.
Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le terme "propriété intellectuelle" désigne les œuvres de l’esprit: inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
En revanche, les droits d'auteurs sont, selon la définition de la même organisation, "l’ensemble des lois qui confèrent aux auteurs, artistes et autres créateurs une protection pour leurs créations littéraires et artistiques, généralement dénommées “œuvres”.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Mourad Sakli déterminé à faire appliquer la loi
"Nous ne pouvons pas garantir l'application de ce droit si le citoyen lambda ne sait pas ce que sont les droits d'auteurs et droits connexes" a déclaré le ministre de la Culture qui s'est déjà lancé dans une campagne de sensibilisation aux droits de la propriété intellectuelle.
Fin mars, une vidéo institutionnelle, destinée à montrer l'importance culturelle, économique et sociale de la propriété littéraire et artistique, a été réalisée.
Déterminé, Mourad Sakli dit ne pas s'arrêter aux campagnes de sensibilisation. "Nous allons envoyer des correspondances à tous les festivals et manifestations (culturelles) y compris ceux organisés par le ministère de la Culture, pour rappeler la loi et la nécessité d'appliquer la loi" affirme-t-il avant d'ajouter que "les hôtels, les restaurants, les radios, les grandes entreprises qui ont un lien direct avec l'application ou la non-application de ces lois" sont également concernés.
Au mois de septembre, le ministère prévoit une "intensification des interventions sur le terrain des agents de contrôle qualifiés et assermentés afin de constater les infractions en matière de propriété littéraire et artistique".
"Les idées ne sont pas une propriété"
"Les idées ne sont pas une propriété", c'est le slogan lancé en 2012 par le Parti Pirate, pour ne pas inscrire le droit à la propriété intellectuelle dans la nouvelle Constitution tunisienne.
Finalement, elle sera consacrée dans l'article 41 de la Constitution tunisienne adoptée le 26 janvier 2014.
Article 41
Le droit de propriété est garanti et ne peut lui être portée atteinte sauf dans les cas et avec les garanties prévues par la loi.
La propriété intellectuelle est garantie.
Aujourd'hui, et après l'annonce de la nouvelle stratégie culturelle, le Parti Pirate revient à la charge avec une nouvelle campagne contre la propriété intellectuelle. Dans un communiqué publié mardi, il appelle à répondre aux "menaces" du ministre de la Culture en rejoignant la campagne contre la propriété intellectuelle.
Ancien secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports et co-fondateur du Parti Pirate, Slim Amamou a tenu à préciser ce matin sur la radio privée Express FM que son parti "soutient les droits d'auteurs", mais est hostile à la protection de la propriété intellectuelle avec laquelle les idées "se vendent et s'achètent comme des marchandises", assurant que cela va restreindre l'accès à la culture d'une part, et nuire aux artistes tunisiens d'autres part.
"Les grandes entreprises uniques bénéficiaires", "les commerçants de DVD vont devoir fermer boutique", "le prix du pain va lui aussi augmenter", sur le site dédié à sa campagne anti-propriété intellectuelle, le Parti Pirate explique en plusieurs points, rédigés en dialecte tunisien, comment la protection de la propriété intellectuelle est "un danger pour la Tunisie et pour l'humanité".
"La production des idées sera un monopole de l'Occident. Les idées sont chères, et nous au Sud, nous sommes pauvres. Ils vont avoir des idées innovantes et feront chez nous des usines pour les exécuter", pouvait-on lire sur le site. La protection de la propriété intellectuelle s'annonce difficile en Tunisie.
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