La commission de législation a achevé mardi soir l'examen du projet de loi électorale qui devrait être soumis prochainement en séance plénière.
"Nous pourrons prévoir la tenue d'une séance plénière au plus tard pour la fin de la semaine prochaine", a indiqué Sana Mersni, rapporteur de la commission.
"La commission de législation générale a achevé ses travaux sur la totalité des dispositions de la loi électorale", a annoncé Kalthoum Badreddine, présidente de la commission, dans une vidéo publiée par la page Facebook du groupe parlementaire d'Ennahdha.
"Nous devrions avoir la version finale et le rapport de la commission dans les deux prochains jours, sachant que pour certaines dispositions, nous avons procédé au vote sur le principe et la rédaction devrait revenir aux membres du bureau de la commission", a-t-elle poursuivi. "Cela devrait être prêt vendredi".
Parmi les principaux points soulevés, celui de l'exclusion des anciens "collaborateurs" du régime de Ben Ali, inscrite dans l'article 15 du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante et qui devait être ajoutée dans l'article 21 de la présente loi.
Il a finalement été décidé de maintenir l'article 21 inchangé et d'ajouter l'article 15 de l'ancien code électoral, dans un chapitre sur les dispositions transitoires.
Malgré cet ajout en commission, Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, avait clairement indiqué que son parti voterait contre une telle disposition, si elle venait à être soumise au vote en séance plénière.
"Nous avons apporté des modifications à la proposition de loi, en ce qui concerne particulièrement les sanctions prévues en cas de dépassements. Nous en avons allégé certaines et ajouté d'autres. Ces dernières sanctions sont relatives à la publicité politique, violation du secret du scrutin ou encore la falsification des procès verbaux des scrutins", a déclaré Sana Mersni (Ennahdha), rapporteur de la commission de législation générale.
Un tiers de femmes têtes de liste
Pour le quota des femmes et des jeunes dans les listes électorales, énoncé dans l'article 26 du projet de loi, les députés ont adopté une version modifiée, obligeant chaque formation à présenter au moins un tiers de femmes têtes de liste, sur l'ensemble de leurs listes. La parité à l'intérieure des listes, par l'alternance homme/femme, a été maintenue et chaque liste devra en outre comporter un jeune de moins de 30 ans.
Par ailleurs, les Tunisiens résidents à l'étranger auront trois jours pour voter, le dernier jour correspondant au jour du vote en Tunisie.
Les dispositions transitoires de la Constitution prévoient l'organisation des élections avant la fin de l'année. Pour autant, une date ne pourra être fixer avant l'adoption finale de la loi électorale, avait prévenu Chafik Sarsar, président de l'Instance électorale.
"Nous pourrons prévoir la tenue d'une séance plénière au plus tard pour la fin de la semaine prochaine", a indiqué Sana Mersni, rapporteur de la commission.
"La commission de législation générale a achevé ses travaux sur la totalité des dispositions de la loi électorale", a annoncé Kalthoum Badreddine, présidente de la commission, dans une vidéo publiée par la page Facebook du groupe parlementaire d'Ennahdha.
"Nous devrions avoir la version finale et le rapport de la commission dans les deux prochains jours, sachant que pour certaines dispositions, nous avons procédé au vote sur le principe et la rédaction devrait revenir aux membres du bureau de la commission", a-t-elle poursuivi. "Cela devrait être prêt vendredi".
Post by كتلة حركة النهضة.
Parmi les principaux points soulevés, celui de l'exclusion des anciens "collaborateurs" du régime de Ben Ali, inscrite dans l'article 15 du décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante et qui devait être ajoutée dans l'article 21 de la présente loi.
Il a finalement été décidé de maintenir l'article 21 inchangé et d'ajouter l'article 15 de l'ancien code électoral, dans un chapitre sur les dispositions transitoires.
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Malgré cet ajout en commission, Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, avait clairement indiqué que son parti voterait contre une telle disposition, si elle venait à être soumise au vote en séance plénière.
"Nous avons apporté des modifications à la proposition de loi, en ce qui concerne particulièrement les sanctions prévues en cas de dépassements. Nous en avons allégé certaines et ajouté d'autres. Ces dernières sanctions sont relatives à la publicité politique, violation du secret du scrutin ou encore la falsification des procès verbaux des scrutins", a déclaré Sana Mersni (Ennahdha), rapporteur de la commission de législation générale.
Un tiers de femmes têtes de liste
Pour le quota des femmes et des jeunes dans les listes électorales, énoncé dans l'article 26 du projet de loi, les députés ont adopté une version modifiée, obligeant chaque formation à présenter au moins un tiers de femmes têtes de liste, sur l'ensemble de leurs listes. La parité à l'intérieure des listes, par l'alternance homme/femme, a été maintenue et chaque liste devra en outre comporter un jeune de moins de 30 ans.
pour l'article 26, les élus votent pour un quota de pas moins du tiers des listes d'un parti, un coalition ou une des listes 1/2
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 18 Mars 2014indépendantes ayant à leur tête une femme, la liste électorale doit comporter un jeune de moins de 30 ans 2/2 #TnAC #LegGen #TnElec
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 18 Mars 2014Par ailleurs, les Tunisiens résidents à l'étranger auront trois jours pour voter, le dernier jour correspondant au jour du vote en Tunisie.
Les dispositions transitoires de la Constitution prévoient l'organisation des élections avant la fin de l'année. Pour autant, une date ne pourra être fixer avant l'adoption finale de la loi électorale, avait prévenu Chafik Sarsar, président de l'Instance électorale.
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