L'Assemblée nationale constituante a débuté vendredi l'examen du projet de loi sur "la justice transitionnelle" qui vise à dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba et à organiser "la transition de l'autoritarisme vers un régime démocratique".
L'examen de ce texte, près de trois ans après la révolution de janvier 2011, a été repoussé à maintes reprises. "Etant donné la sensibilité extrême de ce sujet, nous avons choisi d'avancer lentement afin de ne pas reproduire les injustices (...), ce projet de loi vise à désinfecter les vieilles blessures", a souligné le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar.
La présidente de la commission parlementaire chargée du projet, Kalthoum Badreddine, a pour sa part souligné qu'il s'agissait "de dévoiler les violations dont les Tunisiens ont fait l'objet, la corruption et le despotisme exercé depuis 1955".
"Cette loi va mettre fin à l'impunité et la réforme des institutions", a dit cette élue d'Ennahdha. Visiblement émue, elle a évoqué les victimes dont les préjudices ne pourront être réparés, de quelque manière que ce soit. "On ne peut pas tout compenser par la loi. On ne peut pas rattraper les années perdues en prison. On ne peut pas pallier les traumatismes des victimes", a-t-elle déploré.
Le projet loi prévoit la création d'une "Instance de vérité et de dignité" indépendante qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance. Il vise aussi à identifier les coupables et à les traduire en justice.
Lors de son intervention, Fadhel Moussa, député Al Massar, parti d'opposition, a indiqué que son groupe avait déposé plusieurs amendements, visant notamment à modifier le mode de désignation des membres de l'Instance qu'il a jugé défaillant.
Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis lesdites violations afin de fonder "un Etat de droit".
Les interventions des députés dans le cadre du débat général se poursuivaient vendredi après-midi.
Près de trois ans après la révolution de 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise.
La Tunisie a vu se succéder les crises politiques si bien que les travaux sur la future Constitution et la loi sur la Justice de transition notamment ont pris un retard considérable.
L'examen de ce texte, près de trois ans après la révolution de janvier 2011, a été repoussé à maintes reprises. "Etant donné la sensibilité extrême de ce sujet, nous avons choisi d'avancer lentement afin de ne pas reproduire les injustices (...), ce projet de loi vise à désinfecter les vieilles blessures", a souligné le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar.
MBJ reconnait qu'il y a du retard, mais qui est du à une attitude posée et une approche où il y a eu de larges consultations. #TnAC #JT
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 13 Décembre 2013La présidente de la commission parlementaire chargée du projet, Kalthoum Badreddine, a pour sa part souligné qu'il s'agissait "de dévoiler les violations dont les Tunisiens ont fait l'objet, la corruption et le despotisme exercé depuis 1955".
"Cette loi va mettre fin à l'impunité et la réforme des institutions", a dit cette élue d'Ennahdha. Visiblement émue, elle a évoqué les victimes dont les préjudices ne pourront être réparés, de quelque manière que ce soit. "On ne peut pas tout compenser par la loi. On ne peut pas rattraper les années perdues en prison. On ne peut pas pallier les traumatismes des victimes", a-t-elle déploré.
Le projet loi prévoit la création d'une "Instance de vérité et de dignité" indépendante qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011, et Habib Bourguiba, le père de l'indépendance. Il vise aussi à identifier les coupables et à les traduire en justice.
Lors de son intervention, Fadhel Moussa, député Al Massar, parti d'opposition, a indiqué que son groupe avait déposé plusieurs amendements, visant notamment à modifier le mode de désignation des membres de l'Instance qu'il a jugé défaillant.
LIRE: Fondements et dangers du projet de loi sur la justice transitionnelle
Le système de justice de transition doit aussi aboutir aux réformes des lois et institutions ayant permis lesdites violations afin de fonder "un Etat de droit".
Les interventions des députés dans le cadre du débat général se poursuivaient vendredi après-midi.
Près de trois ans après la révolution de 2011, aucune réforme d'ampleur des forces de l'ordre, de la Justice ou du code pénal n'a été entreprise.
La Tunisie a vu se succéder les crises politiques si bien que les travaux sur la future Constitution et la loi sur la Justice de transition notamment ont pris un retard considérable.