Lundi 10 février, le Forum Tunisien Pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) alerte: "20 réfugiés du camp de Choucha, de nationalités tchadienne, soudanaise et nigériane, en sit-in depuis une semaine devant la délégation de l'Union Européenne à Tunis, ont été arrêtés et emmenés au centre de rétention de Wardia, réservé aux étrangers en situation irrégulière". Ils risquent l'expulsion.
L'association s'indigne et demande leur libération immédiate ainsi que l'octroi de cartes de séjour à tous les réfugiés de Choucha comme promis par le gouvernement en juillet 2013.
Mais si le FTDES parle de "réfugiés," le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Tunisie, précise qu'après vérification des identités des personnes arrêtées, il s'agit de "migrants et non de réfugiés". Une différence à laquelle le FTDES n'adhère pas.
Absence de cadre légal en Tunisie
Depuis la guerre en Libye en 2011, la Tunisie a accueilli environs 1 million de personnes dont 200 mille étrangers non libyens. Un camp a été installé à Choucha, près du point de frontière de Ras Jdir. Une solution temporaire qui a duré deux ans. Le 30 juin 2013, le camp a été fermé. La situation s'est compliquée pour les réfugiés qui restaient en Tunisie.
Le pays n'ayant toujours pas de cadre légal et juridique relatif au droit d'asile et gestion des flux migratoires, c'est le HCR qui est chargé d'émettre de "certificats reconnaissant leur statut de réfugiés" aux étrangers, au cas par cas.
"Rien n'empêche l'État de délivrer des cartes de séjour. Quand il n'y a pas de cadre légal, la réponse peut venir de l'exécutif" estime Nicanor Haon, responsable du département migration au FTDES, et d'ajouter qu'aujourd'hui, "il y a un cadre constitutionnel qu'il faut appliquer".
En effet, l'article 26 de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur ce lundi 10 février, dispose que "le droit d’asile politique est garanti conformément aux dispositions de la loi. Il est interdit d’extrader les personnes qui bénéficient de l’asile politique".
Réfugiés, migrants: une différence qui dérange
L’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme "une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner."
Selon le HCR, les 20 personnes arrêtées dimanche soir avaient demandé le statut de réfugiés en 2011 et ne l'avaient pas obtenu.
"Le HCR avait étudié les dossiers et estimé que les demandes n'étaient pas fondées" explique Julia Gouyou Beauchamps, chargée des relations extérieures au HCR Tunisie. L'agence onusienne considère que ces personnes peuvent rentrer chez elles puisqu'il n'y a pas "un risque de persécution". Pour le HCR, il ne s'agit pas de réfugiés, mais de "migrants" qui dépendent donc des autorités tunisiennes. "Le mot réfugié est souvent utilisé comme un terme générique mais sur un plan légal, il faut faire attention car cela prête à confusion", précise Mme Gouyou Beauchamps.
"C'est eux (le HCR) qui ont décidé qu'il ne s'agissait pas de réfugiés", commente M. Haon, affirmant que ces personnes sont passées par le camp de Choucha. "Rien n'empêche le gouvernement de protéger les gens. La Tunisie est un pays souverain, si les autres se déchargent, il faut que les autorités agissent" soutient-il.
Au mois de juillet 2013, le gouvernement tunisien a promis l'octroi de cartes de séjour aux "personnes ayant le titre de réfugiés et qui n'ont pas été réinstallées et celles qui n'ont pas ce titre". Six mois plus tard, ces documents n'ont pas encore été délivrés.
En attendant la mise en place d'une législation nationale, le HCR reste la seule entité en charge de la détermination du statut de réfugié. Un projet de loi sur le droit d’asile sera bientôt présenté à l'Assemblée.
L'association s'indigne et demande leur libération immédiate ainsi que l'octroi de cartes de séjour à tous les réfugiés de Choucha comme promis par le gouvernement en juillet 2013.
Mais si le FTDES parle de "réfugiés," le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Tunisie, précise qu'après vérification des identités des personnes arrêtées, il s'agit de "migrants et non de réfugiés". Une différence à laquelle le FTDES n'adhère pas.
Absence de cadre légal en Tunisie
Depuis la guerre en Libye en 2011, la Tunisie a accueilli environs 1 million de personnes dont 200 mille étrangers non libyens. Un camp a été installé à Choucha, près du point de frontière de Ras Jdir. Une solution temporaire qui a duré deux ans. Le 30 juin 2013, le camp a été fermé. La situation s'est compliquée pour les réfugiés qui restaient en Tunisie.
Le pays n'ayant toujours pas de cadre légal et juridique relatif au droit d'asile et gestion des flux migratoires, c'est le HCR qui est chargé d'émettre de "certificats reconnaissant leur statut de réfugiés" aux étrangers, au cas par cas.
"Rien n'empêche l'État de délivrer des cartes de séjour. Quand il n'y a pas de cadre légal, la réponse peut venir de l'exécutif" estime Nicanor Haon, responsable du département migration au FTDES, et d'ajouter qu'aujourd'hui, "il y a un cadre constitutionnel qu'il faut appliquer".
En effet, l'article 26 de la nouvelle Constitution, entrée en vigueur ce lundi 10 février, dispose que "le droit d’asile politique est garanti conformément aux dispositions de la loi. Il est interdit d’extrader les personnes qui bénéficient de l’asile politique".
Lire: Fermeture du camp de Choucha: Situation compliquée pour les réfugiés
Réfugiés, migrants: une différence qui dérange
L’article 1 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme "une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner."
Selon le HCR, les 20 personnes arrêtées dimanche soir avaient demandé le statut de réfugiés en 2011 et ne l'avaient pas obtenu.
"Le HCR avait étudié les dossiers et estimé que les demandes n'étaient pas fondées" explique Julia Gouyou Beauchamps, chargée des relations extérieures au HCR Tunisie. L'agence onusienne considère que ces personnes peuvent rentrer chez elles puisqu'il n'y a pas "un risque de persécution". Pour le HCR, il ne s'agit pas de réfugiés, mais de "migrants" qui dépendent donc des autorités tunisiennes. "Le mot réfugié est souvent utilisé comme un terme générique mais sur un plan légal, il faut faire attention car cela prête à confusion", précise Mme Gouyou Beauchamps.
"C'est eux (le HCR) qui ont décidé qu'il ne s'agissait pas de réfugiés", commente M. Haon, affirmant que ces personnes sont passées par le camp de Choucha. "Rien n'empêche le gouvernement de protéger les gens. La Tunisie est un pays souverain, si les autres se déchargent, il faut que les autorités agissent" soutient-il.
Au mois de juillet 2013, le gouvernement tunisien a promis l'octroi de cartes de séjour aux "personnes ayant le titre de réfugiés et qui n'ont pas été réinstallées et celles qui n'ont pas ce titre". Six mois plus tard, ces documents n'ont pas encore été délivrés.
En attendant la mise en place d'une législation nationale, le HCR reste la seule entité en charge de la détermination du statut de réfugié. Un projet de loi sur le droit d’asile sera bientôt présenté à l'Assemblée.
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