Le 28 janvier 2014, le gouvernement d'Ali Larayedh a déposé un nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Ce projet de loi, attendu depuis longtemps, tend à remplacer la loi anti-terroriste n° 2003-75 du 10 décembre 2003, fortement critiquée par les organisations des droits de l'Homme.
Une commission technique au sein du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, composée des représentants des ministères de la Défense, de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances et des Droits de l'Homme, a été chargée de réviser la loi anti-terroriste 2003 pour être conforme "aux chartes internationales", et donner des "définitions précises des crimes terroristes pour que la loi ne soit pas un outil de répression des libertés", pouvait-on lire dans l'introduction au nouveau projet de loi.
La loi anti-terroriste 2003 a souvent été critiquée pour la définition "large" des crimes terroristes qui peut aller des “actes de violence qui pourraient “troubler l'ordre public” aux "atteintes aux personnes ou aux biens”. Le nouveau projet de loi propose ainsi des définitions plus précises de ces crimes.
Le présent projet de loi anti-terroriste propose la création d'une "Commission tunisienne de lutte contre le terrorisme" auprès de la présidence du gouvernement. Elle sera composée de deux membres permanents (un juge en tant que président et un expert, représentant de la présidence du gouvernement en tant que vice-président), et des experts représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense, des Affaires sociales, de la Santé, de l'Équipement, des Finances ainsi qu'un représentant de la Commission tunisienne des analyses financières. Cette commission devra présenter un rapport annuel qui sera mis à la disposition du public.
Ce projet de loi relatif à la lutte anti-terroriste et blanchiment d'argent devra être examiné par les commissions de l'Assemblée nationale concernées avant d'être débattu et voté par les députés.
Une commission technique au sein du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, composée des représentants des ministères de la Défense, de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances et des Droits de l'Homme, a été chargée de réviser la loi anti-terroriste 2003 pour être conforme "aux chartes internationales", et donner des "définitions précises des crimes terroristes pour que la loi ne soit pas un outil de répression des libertés", pouvait-on lire dans l'introduction au nouveau projet de loi.
La loi anti-terroriste 2003 a souvent été critiquée pour la définition "large" des crimes terroristes qui peut aller des “actes de violence qui pourraient “troubler l'ordre public” aux "atteintes aux personnes ou aux biens”. Le nouveau projet de loi propose ainsi des définitions plus précises de ces crimes.
Le présent projet de loi anti-terroriste propose la création d'une "Commission tunisienne de lutte contre le terrorisme" auprès de la présidence du gouvernement. Elle sera composée de deux membres permanents (un juge en tant que président et un expert, représentant de la présidence du gouvernement en tant que vice-président), et des experts représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense, des Affaires sociales, de la Santé, de l'Équipement, des Finances ainsi qu'un représentant de la Commission tunisienne des analyses financières. Cette commission devra présenter un rapport annuel qui sera mis à la disposition du public.
Ce projet de loi relatif à la lutte anti-terroriste et blanchiment d'argent devra être examiné par les commissions de l'Assemblée nationale concernées avant d'être débattu et voté par les députés.
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