Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaâfar s'est réuni, samedi après-midi, avec le Comité de liaison et de coordination entre le Dialogue national et l'ANC, conduite par le secrétaire général adjoint de l'UGTT Bouali Mbarki.
La rencontre a permis l'examen des propositions du Dialogue national concernant le parachèvement du processus constitutionnel et le dixième et dernier chapitre du projet de Constitution ainsi que les articles litigieux qui doivent faire de nouveau l'objet de consensus.
"Nous espérons parvenir (dimanche) dans le cadre du Dialogue national à un accord sur la reprise des travaux de la commission des consensus", a souhaité Mbarki, ajoutant que le secrétaire général de l'UGTT, Houcine Abassi devra mener des contacts en ce sens à partir de ce soir pour aplanir les difficultés et dissiper les craintes.
Il s'agit d'appeler la commission des consensus à réexaminer certains articles litigieux, a indiqué Mbarki, précisant que le président de l'ANC était favorable à cette proposition.
Les articles en suspens
Un des articles en suspens les plus polémiques reste l'article 38 amendé, qui énonce que l'identité arabo-musulmane doit être "enracinée" dès le plus jeune âge, par le biais de l'enseignement public.
Une version consensuelle légèrement plus nuancée serait en préparation, visant à ajouter à la fin de l'article les principes d'ouvertures aux autres langues et aux autres civilisations.
L'article 73 sur les conditions d'éligibilité du président de la République, rejeté en plénière, fait également l'objet de négociations de dernière minute.
En tout, une dizaine d'articles devraient être revus, notamment dans les chapitres du pouvoir législatifs (les articles 62 et 64 ont été rejetés) et du pouvoir juridictionnel (pour reformuler les articles 107 et 108).
Les dispositions transitoires: Place aux "experts"
A l'issue de la rencontre, le président du Comité de liaison, Bouali Mbarki a déclaré que le Comité a remis au président de l'ANC le rapport de la commission des experts du Dialogue national sur les dispositions transitoires (dixième chapitre).
Le Dialogue national, a-t-il encore dit, estime que la commission des consensus doit s'atteler à l'examen de certains articles dans le chapitre des dispositions transitoires qui concernent les élections et le retrait de confiance au prochain gouvernement.
En effet, le rapport recommande de modifier la majorité requise de la majorité absolue aux deux tiers, pour un éventuel retrait de confiance contre le prochain gouvernement. Ce point fait partie des dispositions de la feuille de route de l'UGTT.
En outre, le rapport préconise d'inscrire dans les dispositions transitoires, le fait que les élections doivent se tenir dans un délai ne dépassant pas huit mois à partir de la mise en place de l'Instance électorale.
La commission des experts émet enfin quelques réserves. Elle considère qu'il est préférable de confier au Tribunal administratif les compétences pour se prononcer sur la constitutionnalité des lois, une prérogative qui devrait être dévolue au Tribunal administratif.
Sur un autre plan, Bouali Mbarki a mis l'accent sur le "climat de confiance" entre l'ANC et le Dialogue national, estimant que le Dialogue national a contribué à l'identification de solutions et a donné une impulsion aux travaux des députés sans se substituer à l'Assemblée.
La séance plénière de l'ANC devra reprendre ses travaux dimanche après-midi pour l'adoption des articles restants du projet de Constitution faisant l'objet de consensus entre les groupes parlementaires.
Ennahdha tient enfin à ce qu'Ali Larayedh, Premier ministre démissionnaire, signe la Constitution avant de laisser sa place à son successeur, Mehdi Jomâa, au plus tard le 24 janvier conformément à l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Le temps presse.
La rencontre a permis l'examen des propositions du Dialogue national concernant le parachèvement du processus constitutionnel et le dixième et dernier chapitre du projet de Constitution ainsi que les articles litigieux qui doivent faire de nouveau l'objet de consensus.
"Nous espérons parvenir (dimanche) dans le cadre du Dialogue national à un accord sur la reprise des travaux de la commission des consensus", a souhaité Mbarki, ajoutant que le secrétaire général de l'UGTT, Houcine Abassi devra mener des contacts en ce sens à partir de ce soir pour aplanir les difficultés et dissiper les craintes.
Il s'agit d'appeler la commission des consensus à réexaminer certains articles litigieux, a indiqué Mbarki, précisant que le président de l'ANC était favorable à cette proposition.
Les articles en suspens
Un des articles en suspens les plus polémiques reste l'article 38 amendé, qui énonce que l'identité arabo-musulmane doit être "enracinée" dès le plus jeune âge, par le biais de l'enseignement public.
Une version consensuelle légèrement plus nuancée serait en préparation, visant à ajouter à la fin de l'article les principes d'ouvertures aux autres langues et aux autres civilisations.
L'article 73 sur les conditions d'éligibilité du président de la République, rejeté en plénière, fait également l'objet de négociations de dernière minute.
En tout, une dizaine d'articles devraient être revus, notamment dans les chapitres du pouvoir législatifs (les articles 62 et 64 ont été rejetés) et du pouvoir juridictionnel (pour reformuler les articles 107 et 108).
Les dispositions transitoires: Place aux "experts"
A l'issue de la rencontre, le président du Comité de liaison, Bouali Mbarki a déclaré que le Comité a remis au président de l'ANC le rapport de la commission des experts du Dialogue national sur les dispositions transitoires (dixième chapitre).
Le Dialogue national, a-t-il encore dit, estime que la commission des consensus doit s'atteler à l'examen de certains articles dans le chapitre des dispositions transitoires qui concernent les élections et le retrait de confiance au prochain gouvernement.
En effet, le rapport recommande de modifier la majorité requise de la majorité absolue aux deux tiers, pour un éventuel retrait de confiance contre le prochain gouvernement. Ce point fait partie des dispositions de la feuille de route de l'UGTT.
En outre, le rapport préconise d'inscrire dans les dispositions transitoires, le fait que les élections doivent se tenir dans un délai ne dépassant pas huit mois à partir de la mise en place de l'Instance électorale.
La commission des experts émet enfin quelques réserves. Elle considère qu'il est préférable de confier au Tribunal administratif les compétences pour se prononcer sur la constitutionnalité des lois, une prérogative qui devrait être dévolue au Tribunal administratif.
Sur un autre plan, Bouali Mbarki a mis l'accent sur le "climat de confiance" entre l'ANC et le Dialogue national, estimant que le Dialogue national a contribué à l'identification de solutions et a donné une impulsion aux travaux des députés sans se substituer à l'Assemblée.
La séance plénière de l'ANC devra reprendre ses travaux dimanche après-midi pour l'adoption des articles restants du projet de Constitution faisant l'objet de consensus entre les groupes parlementaires.
Ennahdha tient enfin à ce qu'Ali Larayedh, Premier ministre démissionnaire, signe la Constitution avant de laisser sa place à son successeur, Mehdi Jomâa, au plus tard le 24 janvier conformément à l'organisation provisoire des pouvoirs publics. Le temps presse.
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