POLITIQUE - Human Rights Watch (HRW) a livré son bilan sur le jugement des crimes commis durant le soulèvement, à la veille de la quatrième commémoration du 14 janvier 2011: La justice militaire tunisienne a été clémente avec les accusés qui ont causé la mort de manifestants.
D'après l'organisation internationale, les procès des 53 accusés qui ont comparu devant le tribunal militaire pour ces crimes, ont été entaché par de graves lacunes, détaillées ci-dessous point par point:
Le rôle important de l'IVD
L'Instance Vérité Dignité (IVD) est capable de réexaminer ces affaires et de les renvoyer devant les Chambres spécialisées pour un nouveau procès, a souligné HRW.
Cette instance a pour mission d'identifier les responsables des violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013, réhabiliter les victimes et leur octroyer réparation. Elle a démarré ses activités en décembre 2014.
L'organisation recommande enfin au parlement tunisien d'amender le code pénal pour y introduire une disposition sur la notion de responsabilité de commandement, et réduire les compétences des tribunaux militaires pour en exclure toutes les affaires dans lesquelles l'accusé ou la victime est un civil.
D'après l'organisation internationale, les procès des 53 accusés qui ont comparu devant le tribunal militaire pour ces crimes, ont été entaché par de graves lacunes, détaillées ci-dessous point par point:
- L'incapacité de l'accusation à recueillir d'importants éléments de preuve. "La loi ne contient pas la notion de responsabilité de commandement, selon laquelle des personnes qui occupent une position de commandement dans le civil, dans la police ou dans les forces de sécurité, peuvent être tenues responsables de crimes commis par leurs subordonnés".
- Des raisonnements juridiques défectueux de la cour d'appel militaire.
- L'absence d'insistance des autorités pour obtenir l'extradition de Ben Ali d'Arabie saoudite. Les procureurs et les juges ont ainsi été privés de la possibilité d'interroger le principal accusé et d'examiner son rôle dans les exécutions ainsi que celui d'autres responsables de haut rang.
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Le rôle important de l'IVD
L'Instance Vérité Dignité (IVD) est capable de réexaminer ces affaires et de les renvoyer devant les Chambres spécialisées pour un nouveau procès, a souligné HRW.
Cette instance a pour mission d'identifier les responsables des violations des droits de l'Homme commises entre le 1er juillet 1955 et le 31 décembre 2013, réhabiliter les victimes et leur octroyer réparation. Elle a démarré ses activités en décembre 2014.
"Ceci crée la possibilité que des accusés qui ont été acquittés ou ont purgé leur peine soient de nouveau jugés pour les mêmes crimes".
L'organisation recommande enfin au parlement tunisien d'amender le code pénal pour y introduire une disposition sur la notion de responsabilité de commandement, et réduire les compétences des tribunaux militaires pour en exclure toutes les affaires dans lesquelles l'accusé ou la victime est un civil.
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