Après une suspension d'un jour, le vote sur les articles de la Constitution a repris ce jeudi 16 janvier vers 16h, sous les protestations incessantes d'une partie des élus. Procédures non respectées, articles non consensuels, problématiques d'ordre juridique soulevées, l'adoption des articles s'est déroulée dans une cacophonie généralisée.
Une version consensuelle pour l'article 103
L'article 103 avait suscité une vive polémique après l'adoption d'un amendement controversé. En effet, selon cet amendement, "les nominations aux hautes fonctions judiciaires se font par décret gouvernemental sur proposition du ministre de la justice". Un bras de fer sans précédent depuis le début des débats s'était alors engagé entre une partie de l'opposition et les députés d'Ennahdha. Les premiers accusaient les seconds de vouloir remettre en cause le principe d'indépendance de la justice.
Finalement, le chef du gouvernement n'aura qu'un rôle consultatif. L'article 103 finalement adopté énonce:
Les articles 107 et 108 modifiés
L'article 107 avait également été rejeté, après qu'un amendement modifiant les "crimes militaires" par "crimes liés aux affaires militaires" ait été adopté. Cet amendement finalement jugé problématique a participé à faire tomber l'article qui revient aujourd'hui dans une version enrichie.
Ainsi, comme pour la version originale, les tribunaux militaires seront compétents en matière de "crimes militaires", mais avec l'ajout de "crimes de droit commun commis par les militaires". Cet article a été adopté avec 129 voix favorables, encore une fois sous une pluie de protestations causées par un malentendu sur la formule adoptée.
Pour l'article 108, les mêmes malentendus ont été enregistrés et la version consensuelle vivement contestée.
L'article 108, recalé au vote il y a quelques jours, nous a été présenté il y a un instant sous une forme amendée qui soustrait l'énoncé litigieux, laissant sa lecture ouverte à toutes les interprétations possibles.
L'article 108 nouveau énonce: "Les décisions sont rendues au nom du peuple et leur inexécution ou l'entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites". L'opposition a contesté ici le fait que rien ne précise au nom de qui s'exécutent les décisions de justice rendues, qui pourrait permettre se faire justice "soi-même", selon Selma Mabrouk.
"Nous pourrons toujours revenir à l'article", a conclut Mustapha Ben Jaâfar. Les débats se poursuivaient à 19h sur l'article 109 et la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
Une version consensuelle pour l'article 103
L'article 103 avait suscité une vive polémique après l'adoption d'un amendement controversé. En effet, selon cet amendement, "les nominations aux hautes fonctions judiciaires se font par décret gouvernemental sur proposition du ministre de la justice". Un bras de fer sans précédent depuis le début des débats s'était alors engagé entre une partie de l'opposition et les députés d'Ennahdha. Les premiers accusaient les seconds de vouloir remettre en cause le principe d'indépendance de la justice.
Finalement, le chef du gouvernement n'aura qu'un rôle consultatif. L'article 103 finalement adopté énonce:
"Les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Les nominations aux hautes fonctions judiciaires se font par décret présidentiel après consultation du chef du gouvernement, sur la base des propositions de candidatures exclusivement de la part du Conseil supérieur de la magistrature. Et la loi fixe les hautes fonctions judiciaires".
LIRE AUSSI: Le chapitre sur la Justice bloque le processus constitutionnel
Les articles 107 et 108 modifiés
L'article 107 avait également été rejeté, après qu'un amendement modifiant les "crimes militaires" par "crimes liés aux affaires militaires" ait été adopté. Cet amendement finalement jugé problématique a participé à faire tomber l'article qui revient aujourd'hui dans une version enrichie.
Ainsi, comme pour la version originale, les tribunaux militaires seront compétents en matière de "crimes militaires", mais avec l'ajout de "crimes de droit commun commis par les militaires". Cet article a été adopté avec 129 voix favorables, encore une fois sous une pluie de protestations causées par un malentendu sur la formule adoptée.
MBJ arrête le vote, et annonce que ce texte est celui qui fait l'objet d'accord entre les présidents des blocs, que s'il y a un problème 1/2
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 16 Janvier 2014c'est les présidents de blocs qui l'expriment 2/2 #TnAC #TnConstit
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 16 Janvier 2014Pour l'article 108, les mêmes malentendus ont été enregistrés et la version consensuelle vivement contestée.
Mohamed Hamdi explique qu'il y a quelques malentendus sur les articles 107 et 108 à voir avec le bloc démocrate #TnAC #TnConstit
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 16 Janvier 2014L'article 108, recalé au vote il y a quelques jours, nous a été présenté il y a un instant sous une forme amendée qui soustrait l'énoncé litigieux, laissant sa lecture ouverte à toutes les interprétations possibles.
Le président de l'assemblée a d'abord réagit positivement à nos protestations et décidé de "laisser de côté" l'article 108 jusqu'à nouvel ordre. L'intervention du chef de groupe Ennahdha l'a vite fait revenir sur ses dires. Il a alors immédiatement "viré de bord" pour annoncer le passage au vote sans même prendre le temps de justifier sa nouvelle "décision", a accusé Selma Mabrouk.
L'article 108 nouveau énonce: "Les décisions sont rendues au nom du peuple et leur inexécution ou l'entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites". L'opposition a contesté ici le fait que rien ne précise au nom de qui s'exécutent les décisions de justice rendues, qui pourrait permettre se faire justice "soi-même", selon Selma Mabrouk.
"Nous pourrons toujours revenir à l'article", a conclut Mustapha Ben Jaâfar. Les débats se poursuivaient à 19h sur l'article 109 et la composition du Conseil supérieur de la magistrature.
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