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Tunisie: L'AMT appelle l'Assemblée à créer la Cour constitutionnelle et le Conseil de la magistrature dans les délais

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L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé les nouveaux pouvoirs exécutif et législatif à respecter les dispositions de la Constitution et les institutions constitutionnelles pour la mise en place "d'un système républicain garantissant la primauté de la loi et le respect des libertés, des droits humains et de l'indépendance de la magistrature".

Dans la motion de l'assemblée générale de l'AMT tenue dimanche 7 décembre à Hammamet, l'association a appelé l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à respecter les délais constitutionnels pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature.

L'AMT a également appelé à la mise en place de la Cour constitutionnelle dans les délais fixés par la Constitution et l'instauration de nouvelles législations réglementant le pouvoir judiciaire.

Concernant les élections législatives et le premier tour de la présidentielle, les magistrats réclament la révision fondamentale de la loi électorale et la mise en place d'un système de régulation efficace en matière de contrôle des élections, conformément aux normes internationales.

L'accent a été mis également sur l'importance d'entamer la préparation du prochain mouvement des magistrats, en attendant la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature.

Durant la période provisoire, la relation entre le gouvernement et les magistrats de l'AMT était tendue. L'association avec d'autres voix de la société civile comme l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature, accusaient le gouvernement de porter atteinte à l'indépendance des magistrats et d'outrepasser ses compétences.

LIRE AUSSI: Tunisie: Les magistrats et le gouvernement en guerre ouverte


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