1.200 listes de candidats aux législatives sont appelées à rendre la première tranche de financement public au ministère des Finances, n'ayant obtenu aucun siège, a déclaré Sofiène Ben Abid, membre de l'ISIE, sur les ondes de Mosaïque FM.
Sur les 6 millions de dinars octroyés par l'Etat aux différentes listes, 5 millions de dinars devront être retournés au ministère des Finances, a estimé M. Ben Abid.
Les listes qui ont obtenu soit un siège à l'Assemblée soit plus de 3%, auront droit à la deuxième tranche de la subvention: entre 2000 et 5500 dinars, et ce à partir du 24 novembre, a-t-il ajouté.
Hatem Rsaisi responsable au sein de la Cour des comptes, a affirmé sur les ondes de Mosaïque FM que ces listes devront obligatoirement déposer leurs comptes au ministère des Finances.
L'article 78 de la loi électorale dispose que la deuxième tranche de l'aide publique est attribuée dans un délai d’une semaine à compter de l’annonce des résultats définitifs des élections: pour cela il faut apporter la preuve que la somme de la première tranche a bien été dépensée dans la campagne électorale.
Par ailleurs, les candidats à la présidentielle qui obtiendront moins de 3% des voix, devront également rendre la première tranche de la subvention estimée à 39.000 dinars, dans un délai de dix jours après les résultats officiels.
Sur les 6 millions de dinars octroyés par l'Etat aux différentes listes, 5 millions de dinars devront être retournés au ministère des Finances, a estimé M. Ben Abid.
Les listes qui ont obtenu soit un siège à l'Assemblée soit plus de 3%, auront droit à la deuxième tranche de la subvention: entre 2000 et 5500 dinars, et ce à partir du 24 novembre, a-t-il ajouté.
Hatem Rsaisi responsable au sein de la Cour des comptes, a affirmé sur les ondes de Mosaïque FM que ces listes devront obligatoirement déposer leurs comptes au ministère des Finances.
L'article 78 de la loi électorale dispose que la deuxième tranche de l'aide publique est attribuée dans un délai d’une semaine à compter de l’annonce des résultats définitifs des élections: pour cela il faut apporter la preuve que la somme de la première tranche a bien été dépensée dans la campagne électorale.
Par ailleurs, les candidats à la présidentielle qui obtiendront moins de 3% des voix, devront également rendre la première tranche de la subvention estimée à 39.000 dinars, dans un délai de dix jours après les résultats officiels.
LIRE AUSSI: Tunisie: 12 millions de dinars pour le financement public des campagnes législatives 2014
Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.
Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.