Plus de deux ans après la chute de Ben Ali, l’impunité dont jouissent les policiers semble persister. Dans un rapport publié jeudi, l’ONG Human Right Watch (HRW) dénonce les conditions de mise en garde à vue en Tunisie.
HRW a effectué des visites de terrain dans quatre centres de détention provisoire a travers le pays afin d’examiner le traitement des détenus depuis leur arrestation jusqu’à la comparution devant le juge.
Le rapport n’est pas glorieux. Human Rights Watch relate des incidents où des agents chargés de l'application de la loi ont maltraité des détenus, lors de leur arrestation.
L’organisation parle même de "failles dangereuses dans les lois tunisiennes et dans la politique appliquée dans les centres de détention, de mauvaises conditions de détention, de violations des droits des détenus, et de plusieurs cas de mauvais traitement lors de la détention et de l’interrogatoire".
"Les failles juridiques qui ont conduit à la maltraitance généralisée des détenus ont survécu à la chute de Ben Ali", affirme Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch dans un communiqué.
Que dit la loi ?
La police est autorisée à détenir les personnes qu’elle arrête jusqu’à 6 jours avant de les libérer ou de les transférer dans des prisons. Selon la loi tunisienne, les individus mis en détention tout au long de cette période n’ont pas droit à un avocat ou toute assistance juridique.
"Human Rights Watch a relevé que 10 parmi les 70 détenus rencontrés ont passé plus que 6 jours en détention provisoire… et les raisons données par les responsables étaient contradictoires", indique le rapport.
Quelles sont les conditions d’un placement en garde à vue? Un constat accablant
S’appuyant sur des entretiens avec le personnel et 70 détenus, l’ONG rapporte les conditions observées: des cellules sombres, une saleté parfois repoussante et des détenus sous-alimentés, n’ayant ni produits d'hygiène ou accès à une douche.
"Dans certains centres, les détenus n'ont pas accès directement à l'eau courante, et doivent demander aux gardiens à chaque fois qu'ils veulent ouvrir le robinet. La majorité des détenus ont affirmé qu'ils n'avaient pas vu de médecin et que les agents ne les avaient pas informés de leur droit à en consulter un.", lit-on dans le rapport.
L’organisation pointe le manque d'accès à un avocat pendant la garde à vue qui place les suspects dans "un état de vulnérabilité aux mauvais traitements". Certains détenus rencontrés portent des traces de coups, et relatent avoir subi des violences psychologiques, menaces et autres pressions.
"40 sur 70 des prisonniers interviewés ont raconté que les policiers les avaient maltraités au cours de leur arrestation et de leur interrogatoire. Parmi ces divers mauvais traitements figurent des insultes, des humiliations, des menaces de viol, des bousculades, des gifles, des coups de poing, des coups de pied, et des passages à tabac à l'aide de barres et de bâtons", dénonce HRW.
Ce que la Tunisie devrait faire pour améliorer les conditions de la détention préventive
Human Right Watch appelle les autorités tunisiennes à amender les lois régissant la détention préventive et à améliorer les conditions dans les centres de garde à vue.
Pour cela, l’ONG apporte dans son rapport quelques recommandations, parmi lesquelles : la révision du code des procédures pénales afin de réduire la période de détention provisoire, chez la police, à 48heures. Donner droit à la personne à un avocat dès l’arrestation et enfin permettre à l’Instance de lutte contre la torture d’accéder à tous les centres de détention et à rencontrer tous les détenus, sans condition au nom de la sécurité nationale.
HRW a effectué des visites de terrain dans quatre centres de détention provisoire a travers le pays afin d’examiner le traitement des détenus depuis leur arrestation jusqu’à la comparution devant le juge.
Le rapport n’est pas glorieux. Human Rights Watch relate des incidents où des agents chargés de l'application de la loi ont maltraité des détenus, lors de leur arrestation.
L’organisation parle même de "failles dangereuses dans les lois tunisiennes et dans la politique appliquée dans les centres de détention, de mauvaises conditions de détention, de violations des droits des détenus, et de plusieurs cas de mauvais traitement lors de la détention et de l’interrogatoire".
"Les failles juridiques qui ont conduit à la maltraitance généralisée des détenus ont survécu à la chute de Ben Ali", affirme Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch dans un communiqué.
Que dit la loi ?
La police est autorisée à détenir les personnes qu’elle arrête jusqu’à 6 jours avant de les libérer ou de les transférer dans des prisons. Selon la loi tunisienne, les individus mis en détention tout au long de cette période n’ont pas droit à un avocat ou toute assistance juridique.
"Human Rights Watch a relevé que 10 parmi les 70 détenus rencontrés ont passé plus que 6 jours en détention provisoire… et les raisons données par les responsables étaient contradictoires", indique le rapport.
Quelles sont les conditions d’un placement en garde à vue? Un constat accablant
S’appuyant sur des entretiens avec le personnel et 70 détenus, l’ONG rapporte les conditions observées: des cellules sombres, une saleté parfois repoussante et des détenus sous-alimentés, n’ayant ni produits d'hygiène ou accès à une douche.
"Dans certains centres, les détenus n'ont pas accès directement à l'eau courante, et doivent demander aux gardiens à chaque fois qu'ils veulent ouvrir le robinet. La majorité des détenus ont affirmé qu'ils n'avaient pas vu de médecin et que les agents ne les avaient pas informés de leur droit à en consulter un.", lit-on dans le rapport.
L’organisation pointe le manque d'accès à un avocat pendant la garde à vue qui place les suspects dans "un état de vulnérabilité aux mauvais traitements". Certains détenus rencontrés portent des traces de coups, et relatent avoir subi des violences psychologiques, menaces et autres pressions.
"40 sur 70 des prisonniers interviewés ont raconté que les policiers les avaient maltraités au cours de leur arrestation et de leur interrogatoire. Parmi ces divers mauvais traitements figurent des insultes, des humiliations, des menaces de viol, des bousculades, des gifles, des coups de poing, des coups de pied, et des passages à tabac à l'aide de barres et de bâtons", dénonce HRW.
Ce que la Tunisie devrait faire pour améliorer les conditions de la détention préventive
Human Right Watch appelle les autorités tunisiennes à amender les lois régissant la détention préventive et à améliorer les conditions dans les centres de garde à vue.
Pour cela, l’ONG apporte dans son rapport quelques recommandations, parmi lesquelles : la révision du code des procédures pénales afin de réduire la période de détention provisoire, chez la police, à 48heures. Donner droit à la personne à un avocat dès l’arrestation et enfin permettre à l’Instance de lutte contre la torture d’accéder à tous les centres de détention et à rencontrer tous les détenus, sans condition au nom de la sécurité nationale.