Élections en Tunisie: Des candidats pourront faire campagne sans travailler, aux frais du contribuable!

Recevoir de l'argent public n'est pas suffisant pour un candidat aux élections, surtout s'il est employé de la fonction publique. Il faudrait aussi lui octroyer des congés payés pour qu'il puisse mener sa campagne électorale sans contrainte. C'est ce qu'a décidé une majorité simple de députés ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée nationale constituante.

Une proposition de loi ordinaire - qui ne requiert le vote favorable que de la majorité des présents - a en effet rapidement été approuvée par 75 députés, 7 élus ce sont abstenus et 6 ont voté contre. 88 députés étaient donc présents, sur un total de 217.

A rappeler que le résultat de vote sur ce projet de loi (octroi de congé exceptionnel) est: 75 pour - 7 abstentions - 6 contre #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Cette proposition de loi "relative à l'octroi de congés exceptionnels aux agents publics candidats aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple et aux élections présidentielles" prévoit un congé:

• du 3 au 27 octobre pour les candidats aux élections législatives en Tunisie



• du 30 septembre au 27 octobre pour les candidats aux élections législatives à l'étranger



• du 31 octobre au 24 novembre pour les candidats au premier tour de l'élection présidentielle



• pour les candidats qualifiés au second tour la présidentielle, si celui-ci a lieu, pour toute la durée de la campagne

Ces congés "exceptionnels" ne seront pas imputés sur les congés annuels auxquels ces agents publics ont droit.

Pouvoir prendre des congés ou bénéficier d'une certaine flexibilité lorsque l'on se porte candidat à des élections existe ailleurs qu'en Tunisie. Mais en France, par exemple, ces congés seront imputés sur les congés annuels, ou les heures de travail rattrapées ultérieurement, selon une circulaire publiée en 1998.

Une proposition de loi critiquée

Cette proposition a été dénoncée par plusieurs députés, lors du débat général, selon le compte rendu de l'association Al Bawsala sur twitter.

Débat général relatif au projet de loi N°64/2014. Rim Mahjoub et Mohamed Gahbich "C'est contraire au principe d'égalité des chances" #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Samia Abbou "Nous avons déjà un problème de productivité et on se permet de dilapider encore plus l'argent public" #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Plus anecdotique, un vice de forme a également été invoqué par Samia Abbou, élue du Courant démocratique... Le rapport de la commission chargée de son examen n'aurait pas été signé par le rapporteur.

Samia Abbou "Ce projet doit tomber pour vice de forme: Le rapport n'est pas signé par le rapporteur ou l'un des adjoints" #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Kalthoum Badreddine "Mme la rapporteur devait être à la clinique, et nous avons tous eu des empêchements" #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Il s'est avéré par la suite que Samia Abbou elle-même, en sa qualité de vice-présidente de la commission, avait signé le document. Le rapport a ainsi été jugé recevable et les quatre articles de la proposition adoptés sans être amendés.

Arbi Abid "Mme Samia Abbou vous avez signé donc vous même le rapport et vous voulez mnt l'attaquer pour vice de forme" #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Amor Chetoui "Il suffit à la rapporteur de la commission de signer mnt et la question est réglée" #TnAC

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 25 Septembre 2014

Contrairement aux candidats employés par des entreprises privées, les agents publics pourront finalement mener leur campagne électorale (ou se reposer) au moins trois semaines de plus que leurs collègues, aux frais du contribuable.

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