La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la Belgique pour avoir extradé vers les Etats-Unis un Tunisien accusé de terrorisme, alors qu'elle avait demandé aux autorités belges de ne pas le faire.
Dans son arrêt rendu jeudi, la CEDH a condamné l'extradition par Bruxelles, en octobre 2013, de Nizar Trabelsi, né en 1970, vers les Etats-Unis, où il a immédiatement été placé en détention. L'homme est poursuivi par la justice américaine pour quatre chefs d'accusation liés à des actes présumés de terrorisme.
La CEDH avait déjà été saisie de l'affaire en 2011 par M. Trabelsi et elle avait alors demandé à la Belgique de ne pas extrader l'homme vers les Etats-Unis.
Une demande d'asile en Belgique, formulée en 2005 par M. Trabelsi, avait été rejetée par les autorités du pays en 2009.
Condamné en septembre 2003 à Bruxelles à dix ans de prison (peine confirmée en appel) pour avoir tenté de faire exploser une base militaire belge, M. Trabelsi a aussi été condamné par contumace en Tunisie, en 2005, à dix ans d'emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger.
Ancien joueur de football professionnel tombé dans la drogue puis passé par les camps d'Al-Qaïda en Afghanistan, il avait également été cité dans un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris, mais cette charge n'avait pas été retenue lors du procès de Bruxelles.
Lors des audiences, il avait affirmé son allégeance à Oussama Ben Laden, le dirigeant du réseau terroriste Al-Qaïda.
L'arrêt des juges de Strasbourg - qui ordonne à la Belgique de verser au ressortissant tunisien une somme de 60.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens - n'est toutefois pas définitif.
Dans son arrêt rendu jeudi, la CEDH a condamné l'extradition par Bruxelles, en octobre 2013, de Nizar Trabelsi, né en 1970, vers les Etats-Unis, où il a immédiatement été placé en détention. L'homme est poursuivi par la justice américaine pour quatre chefs d'accusation liés à des actes présumés de terrorisme.
La CEDH avait déjà été saisie de l'affaire en 2011 par M. Trabelsi et elle avait alors demandé à la Belgique de ne pas extrader l'homme vers les Etats-Unis.
La Cour a considéré que la peine d'emprisonnement à vie encourue par M.Trabelsi aux Etats-Unis -où cette mesure est incompressible- était contraire à l'article 3 de la Convention, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.
Une demande d'asile en Belgique, formulée en 2005 par M. Trabelsi, avait été rejetée par les autorités du pays en 2009.
Condamné en septembre 2003 à Bruxelles à dix ans de prison (peine confirmée en appel) pour avoir tenté de faire exploser une base militaire belge, M. Trabelsi a aussi été condamné par contumace en Tunisie, en 2005, à dix ans d'emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger.
Nizar Trabelsi avait été arrêté deux jours après les attentats du 11 septembre 2001 après avoir projeté, avec d'autres sympathisants islamistes, un attentat-suicide au camion piégé contre la base militaire belge de Kleine Brogel (nord), où sont stationnés des soldats américains qui, selon les spécialistes, sont chargés de garder des missiles nucléaires.
Ancien joueur de football professionnel tombé dans la drogue puis passé par les camps d'Al-Qaïda en Afghanistan, il avait également été cité dans un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris, mais cette charge n'avait pas été retenue lors du procès de Bruxelles.
Lors des audiences, il avait affirmé son allégeance à Oussama Ben Laden, le dirigeant du réseau terroriste Al-Qaïda.
L'arrêt des juges de Strasbourg - qui ordonne à la Belgique de verser au ressortissant tunisien une somme de 60.000 euros pour dommage moral et 30.000 euros pour frais et dépens - n'est toutefois pas définitif.
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