Les députés présents à l'Assemblée mercredi poursuivaient, tant bien que mal, l'examen de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Absence de consensus, absences répétées des députés, vacances précipitées pour se consacrer au dépôt des candidatures aux élections législatives... le retard dans l'adoption des articles du projet de loi s'est accumulé et à moins de deux mois des futures élections, l'Assemblée n'a toujours pas achevé ses travaux.
Mais pour l'Assemblée et l'Instance de régulation de l'audiovisuel (HAICA), le problème est ailleurs. En effet, de nombreux élus ont décidé de retenter l'aventure et de se porter candidat pour un nouveau mandat. La période électorale a débuté et les partis politiques sont d'ores et déjà en campagne.
Ce qui pose problème? La diffusion des séances plénières de l'Assemblée. Les députés en lice pourraient se servir de la tribune qui leur est offerte pour leur campagne électorale.
La solution, selon la HAICA et certains députés, serait de suspendre la retransmission de ces séances et d'empêcher ainsi les citoyens d'avoir accès aux débats consacrés à la loi contre le terrorisme et aux questions cruciales qui en découlent.
"Nous avons adressé une correspondance au président de l'Assemblée et au PDG de la télévision nationale pour demander l'arrêt de la diffusion des séances en direct, car certains députés se présentent aux législatives", a déclaré Rachida Naifer, membre de la HAICA, sur les ondes de Mosaïque FM.
Cette demande est justifiée, selon Rachida Naifer, par la nécessité d'assurer aux candidats l'accès aux médias sur la base du "pluralisme", en cette période de pré-campagne électorale.
La requête a trouvé un écho favorable auprès de certains députés. Au début de la séance plénière de mercredi, des voix se sont élevées contre la retransmission télévisée des débats. Cette fois, Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée, a été vivement prise à partie. En effet, en évoquant un fait divers qui s'est produit dans sa circonscription électorale, cette dernière a essuyé les critiques de ses collègues qui l'ont accusée de profiter de sa position pour faire sa campagne.
Badreddine Abdelkefi, député et membre du bureau de l'Assemblée, a quant à lui indiqué que la question de la retransmission télévisée sera discutée avec les présidents des blocs parlementaires.
La période électorale s'étend sur trois mois, selon les dispositions de la Loi électorale, et a donc débuté le 26 juillet en ce qui concerne les élections législatives.
L'article 65 de la Loi impose effectivement à la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle de garantir "le droit d’accès aux médias audiovisuels pour tous les groupes politiques durant la phase pré-électorale ou pré référendum, sur la base du pluralisme".
Mais ce principe de "pluralisme" n'implique pas celui de "l'équité" qui n'est imposé que durant la campagne électorale (les 22 jours qui précèdent l'élection). La Loi électorale n'impose donc pas aux médias une allocation d'un temps de parole "équitable" durant la période pré-électorale.
Par ailleurs, le Règlement intérieur de l'Assemblée impose une retransmission télévisée et radiophonique des travaux de l'Assemblée. Le droit d'accès à l'information est également inscrit dans la Constitution.
Entretemps, pour de nombreux députés, si la campagne électorale a effectivement commencé, ce n'est pas à l'Assemblée qu'elle a lieu.
En l'absence du quorum nécessaire, la séance a une nouvelle fois été levée. L'adoption de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent peut attendre.
Absence de consensus, absences répétées des députés, vacances précipitées pour se consacrer au dépôt des candidatures aux élections législatives... le retard dans l'adoption des articles du projet de loi s'est accumulé et à moins de deux mois des futures élections, l'Assemblée n'a toujours pas achevé ses travaux.
Mais pour l'Assemblée et l'Instance de régulation de l'audiovisuel (HAICA), le problème est ailleurs. En effet, de nombreux élus ont décidé de retenter l'aventure et de se porter candidat pour un nouveau mandat. La période électorale a débuté et les partis politiques sont d'ores et déjà en campagne.
Ce qui pose problème? La diffusion des séances plénières de l'Assemblée. Les députés en lice pourraient se servir de la tribune qui leur est offerte pour leur campagne électorale.
La solution, selon la HAICA et certains députés, serait de suspendre la retransmission de ces séances et d'empêcher ainsi les citoyens d'avoir accès aux débats consacrés à la loi contre le terrorisme et aux questions cruciales qui en découlent.
"Nous avons adressé une correspondance au président de l'Assemblée et au PDG de la télévision nationale pour demander l'arrêt de la diffusion des séances en direct, car certains députés se présentent aux législatives", a déclaré Rachida Naifer, membre de la HAICA, sur les ondes de Mosaïque FM.
Cette demande est justifiée, selon Rachida Naifer, par la nécessité d'assurer aux candidats l'accès aux médias sur la base du "pluralisme", en cette période de pré-campagne électorale.
La requête a trouvé un écho favorable auprès de certains députés. Au début de la séance plénière de mercredi, des voix se sont élevées contre la retransmission télévisée des débats. Cette fois, Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée, a été vivement prise à partie. En effet, en évoquant un fait divers qui s'est produit dans sa circonscription électorale, cette dernière a essuyé les critiques de ses collègues qui l'ont accusée de profiter de sa position pour faire sa campagne.
S.Abbou s'adresse à M.Labidi "vous n'auriez pas dû citer la région où l'accident est survenu vu que vous êtes candidate ds la même région"
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 3 Septembre 2014Nejib Khila "je demande au Bureau de l'ANC d'arrêter la retransmission des séances plénières pour éviter toutes campagnes électorales" #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 3 Septembre 2014Badreddine Abdelkefi, député et membre du bureau de l'Assemblée, a quant à lui indiqué que la question de la retransmission télévisée sera discutée avec les présidents des blocs parlementaires.
B. Abdelkafi "le point de la retransmission des plénières a été soulevé dans la réunion du Bureau et sera discuté avec les prsts des blocs"
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 3 Septembre 2014La période électorale s'étend sur trois mois, selon les dispositions de la Loi électorale, et a donc débuté le 26 juillet en ce qui concerne les élections législatives.
L'article 65 de la Loi impose effectivement à la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle de garantir "le droit d’accès aux médias audiovisuels pour tous les groupes politiques durant la phase pré-électorale ou pré référendum, sur la base du pluralisme".
Mais ce principe de "pluralisme" n'implique pas celui de "l'équité" qui n'est imposé que durant la campagne électorale (les 22 jours qui précèdent l'élection). La Loi électorale n'impose donc pas aux médias une allocation d'un temps de parole "équitable" durant la période pré-électorale.
Par ailleurs, le Règlement intérieur de l'Assemblée impose une retransmission télévisée et radiophonique des travaux de l'Assemblée. Le droit d'accès à l'information est également inscrit dans la Constitution.
Entretemps, pour de nombreux députés, si la campagne électorale a effectivement commencé, ce n'est pas à l'Assemblée qu'elle a lieu.
Hichem Hosni "Ce qui se passe est inacceptable. On est là depuis 9h,on reporte la séance plusieurs fois durant la journée" #TnAC #Terrorisme
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 3 Septembre 2014Hichem Hosni "On a tous nos partis, nos campagnes et nos listes, soit on est tous présents soit on reporte ce projet" #TnAC #Terrorisme
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 3 Septembre 2014En l'absence du quorum nécessaire, la séance a une nouvelle fois été levée. L'adoption de la Loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent peut attendre.
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