Quatre organisations, Human Rights Watch, Amnesty International, Al Bawsala et le Centre Carter, ont appelé dans une déclaration commune à “renforcer la protection des droits humains dans la nouvelle Constitution” tunisienne.
“Il est crucial que la nouvelle Constitution de la Tunisie soit mise en conformité avec les normes internationales des droits humains et les obligations de ce pays au regard du droit international” ont-elles indiqué ce vendredi 3 janvier, alors que l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a démarré le vote, article par article, sur la future Constitution.
Malgré les recommandations produites par la commission de consensus, créée après la publication du projet de Constitution le 1er juin 2013 et dont la mission était "parvenir à des accords sur les principales questions litigieuses de ce projet", les quatre organisations estiment que “plusieurs questions essentielles n’ont pas été abordées” et appellent l’ANC à tenir compte de certaines dispositions non proposées par cette commission.
Opposées à la peine de mort, elles demandent la révision de la formulation de l’article 21 (le droit à la vie est sacré ; il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi) qu’elles jugent “vague” car ne spécifiant pas les “ les cas et les circonstances qui légitiment l’atteinte du droit à la vie”. La dernière exécution en Tunisie date de 1991. Depuis, le pays observe un moratoire de faite sur la peine capitale sans avoir franchi le cap de l'abolition.
Les organisations appellent également à “énoncer le principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses dimensions”.
“La Constitution devrait préciser que les hommes et les femmes sont égaux et ont droit à la pleine égalité en droit et en fait, ainsi qu’à l'égalité des chances dans tous les domaines de la vie – qu'ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, tels que définis dans les normes internationales relatives aux droits humains” soulignent-elles.
Trois ans après sa révolution, la Tunisie a entamé le débat pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Le projet débattu devra être approuvé à la majorité des deux tiers. S’il n’obtient pas cette majorité, il sera soumis à un nouveau vote avec la même exigence des deux tiers. À défaut un référendum national sera organisé.
Dans un entretien accordé à la télévision publique jeudi soir, le président de l’ANC Mustapha Ben Jaâfar a assuré que Le projet de Constitution et la création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se fera avant le 14 janvier.
“Il est crucial que la nouvelle Constitution de la Tunisie soit mise en conformité avec les normes internationales des droits humains et les obligations de ce pays au regard du droit international” ont-elles indiqué ce vendredi 3 janvier, alors que l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a démarré le vote, article par article, sur la future Constitution.
Malgré les recommandations produites par la commission de consensus, créée après la publication du projet de Constitution le 1er juin 2013 et dont la mission était "parvenir à des accords sur les principales questions litigieuses de ce projet", les quatre organisations estiment que “plusieurs questions essentielles n’ont pas été abordées” et appellent l’ANC à tenir compte de certaines dispositions non proposées par cette commission.
Opposées à la peine de mort, elles demandent la révision de la formulation de l’article 21 (le droit à la vie est sacré ; il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi) qu’elles jugent “vague” car ne spécifiant pas les “ les cas et les circonstances qui légitiment l’atteinte du droit à la vie”. La dernière exécution en Tunisie date de 1991. Depuis, le pays observe un moratoire de faite sur la peine capitale sans avoir franchi le cap de l'abolition.
Les organisations appellent également à “énoncer le principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses dimensions”.
“La Constitution devrait préciser que les hommes et les femmes sont égaux et ont droit à la pleine égalité en droit et en fait, ainsi qu’à l'égalité des chances dans tous les domaines de la vie – qu'ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux, tels que définis dans les normes internationales relatives aux droits humains” soulignent-elles.
Trois ans après sa révolution, la Tunisie a entamé le débat pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Le projet débattu devra être approuvé à la majorité des deux tiers. S’il n’obtient pas cette majorité, il sera soumis à un nouveau vote avec la même exigence des deux tiers. À défaut un référendum national sera organisé.
Dans un entretien accordé à la télévision publique jeudi soir, le président de l’ANC Mustapha Ben Jaâfar a assuré que Le projet de Constitution et la création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se fera avant le 14 janvier.
Lire: Tunisie: Premiers amendements adoptés pour la "Constitution de la République tunisienne"
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