L'Assemblée Nationale Constituante a adopté, vendredi soir, l'article 34 de la loi de Finances 2014. Un article relatif à la rationalisation des transactions commerciales et qui stipule l'imposition d'une taxe sur les transactions effectuées en espèces et dont la somme dépasse 20 000 dinars.
Cette taxe viendra s'ajouter à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée.
Objectif de cette nouvelle disposition, réduire les transactions portant sur des sommes importantes, et ce, conformément à la législation visant la lutte contre le marché parallèle, la contrebande et le financement du terrorisme.
En plénière, les députés ont longuement débattu autour de cet article 34, qui révise le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés et le code de la TVA.
Certains d'entre eux ont appelé à prendre des mesures urgentes en vue de lutter contre les pratiques illégales, qui sont de nature à nuire à l'économie du pays.
L'article 35 du projet de la loi des Finances, inscrit dans le cadre du même chapitre, a lui, été rejeté.
Cet article a suscité plusieurs critiques de la part des groupes de la majorité et de l'opposition, en raison de sa contradiction avec la liberté des transactions et le projet de la constitution.
Selon la rapporteuse de la commission, l'article devrait tout de même être rediscuté et voté après l'achèvement des autres articles, puisqu'il est étroitement lié au précédent (34).
L'article en discussion en ce moment est le 34 relatif à la rationalisation des transactions commerciales avec transfert monétaire #LF2014
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 27 Décembre 2013Cette taxe viendra s'ajouter à la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée.
Objectif de cette nouvelle disposition, réduire les transactions portant sur des sommes importantes, et ce, conformément à la législation visant la lutte contre le marché parallèle, la contrebande et le financement du terrorisme.
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En plénière, les députés ont longuement débattu autour de cet article 34, qui révise le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt sur les sociétés et le code de la TVA.
Certains d'entre eux ont appelé à prendre des mesures urgentes en vue de lutter contre les pratiques illégales, qui sont de nature à nuire à l'économie du pays.
L'article 35 du projet de la loi des Finances, inscrit dans le cadre du même chapitre, a lui, été rejeté.
Cet article a suscité plusieurs critiques de la part des groupes de la majorité et de l'opposition, en raison de sa contradiction avec la liberté des transactions et le projet de la constitution.
Mabrouk Hrizi aussi déplore ce manque de rigueur et de discipline pour voter une loi aussi importante #LF2014 #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 27 Décembre 2013Selon la rapporteuse de la commission, l'article devrait tout de même être rediscuté et voté après l'achèvement des autres articles, puisqu'il est étroitement lié au précédent (34).
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