Réunis en plénière le jeudi 26 décembre, les députés de l'Assemblée nationale constituante ont adopté les articles de 1 à 17 de la Loi de Finances pour l'exercice 2014.
Le détail du budget 2014
Ces articles se rapportent au budget de l'Etat pour l'exercice 2014 qui se divise de la manière suivante:
29 chapitres dédiés aux sujets suivants: le budget de l'ANC, le budget de la Présidence de la République, le budget de la présidence du Gouvernement, le budgets des 24 départements ministériels, les dépenses imprévues et la dette publique.
Les principaux bénéficiaires de ce budget sont:
En contre partie le budget du ministère l'Emploi et de la Formation Professionnelle a été réduit à 670 MD (-180 MD) de même que ceux du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières (-1,7 MD) et du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle (-0,746 MD)
Les députés ont, aussi, adopté l'article 17, portant sur les mesures visant le renforcement des assises financières des banques publiques (STB, BNA et BH), après l'introduction des amendements proposés par la Commission de Finances, de la planification et du développement à l'Assemblée, et approuvés par le ministère de Finances.
Cet article se présente, après modifications, comme suit : « Le ministre des Finances, agissant au nom de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital des banques publiques, en cas de besoin, dans les limites de 500 millions de dinars. Ce montant sera réparti entre les banques publiques concernées, en vertu d'une loi devant être promulguée par l'ANC».
Un budget qui ne fait consensus nulle part
Ce budget est loin d’avoir fait consensus au sein des élus de l’assemblée de même qu’au niveau de la majorité gouvernementale.
Si Habib Khedher (Ennahdha) estime que le gouvernement a relativement réussi l'élaboration du projet de budget de même que sa consoeur Sana Mersni (Ennahdha) qui juge que le gouvernement « a pris de lourdes responsabilités que d'autres ont refusé en cette phase difficile » ou encore Jamel Touir (Ettakatol) qui souligne la dimension sociale du projet de loi de finances, plusieurs député de la Troïka ont, au contraire, ouvertement critiqué ce dernier.
Les élus Mokhtar Nammouchi et Zohra Smida ( Ennahdha) ont, ainsi, dénoncé la démarche adoptée dans l'élaboration du budget de l'Etat qui exclu les régions selon eux.
De son côté, Béchir Nefzi (CPR) a appelé à soulager les charges qui pèsent sur le citoyen, rejetant les taxes qui seront prélevées sur les véhicules 4 chevaux dans le cadre de la levée des subventions sur les hydrocarbures.
L’opposition a, quant à elle, été unanime dans son rejet de la présente loi de finance.
L'élue Samira Merai (Afek Tounes) a remarqué que le projet de loi de finances institue de nouvelles charges fiscales alors qu'il ne comprend pas de nouveaux projets de développement et n'apporte pas de solutions au chômage.
Le député Mohamed Allouche a, pour sa part, estimé que ce projet de loi est contraire aux dispositions de la petite constitution, dès lors qu'il porte atteinte au principe d'égalité dans le partage des responsabilités.
Le clash de la journée
Une altercation verbale a, par ailleurs, eu lieu entre Mongi Rahoui (bloc démocratique) et Monia Brahim (Ennahdha) lors de l'examen du premier chapitre du projet de loi de finances consacré au budget de l’Assemblée.
La cause de cette querelle viens de la demande de Rahoui à revoir à la baisse le budget de l’Assemblée en raison de l’arrêt prochain des activités de l’ANC après l’adoption de la constitution et afin d’adresser un message symbolique au peuple tunisien. Son allocution a provoqué de vives réactions au sein de l’Assemblée
L'intervention de Mongi Rahoui à l'ANC
En réaction à ces propos, Monia Brahim a appelé Rahoui à restituer les allocations, primes et bourses de voyage qu’il a perçues durant ses cinq mois de retrait de l’ANC et à rembourser le crédit de 30 000 dinars dont il a bénéficié de la Banque nationale agricole (BNA).
Le détail du budget 2014
Ces articles se rapportent au budget de l'Etat pour l'exercice 2014 qui se divise de la manière suivante:
29 chapitres dédiés aux sujets suivants: le budget de l'ANC, le budget de la Présidence de la République, le budget de la présidence du Gouvernement, le budgets des 24 départements ministériels, les dépenses imprévues et la dette publique.
Les principaux bénéficiaires de ce budget sont:
- Ministère de la Défense (1538 MD, +305 MD)
- Ministère de l’Education (3658 MD, +151 MD)
- Ministère de l’Intérieur (2279 MD, +136 MD)
- Présidence du gouvernement (149,142 MD, +10,741MD)
- Présidence de la République (83,142 MD, +3,654MD)
- Assemblée nationale constituante (26,14 MD, +0,526MD)
En contre partie le budget du ministère l'Emploi et de la Formation Professionnelle a été réduit à 670 MD (-180 MD) de même que ceux du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières (-1,7 MD) et du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle (-0,746 MD)
Les députés ont, aussi, adopté l'article 17, portant sur les mesures visant le renforcement des assises financières des banques publiques (STB, BNA et BH), après l'introduction des amendements proposés par la Commission de Finances, de la planification et du développement à l'Assemblée, et approuvés par le ministère de Finances.
Cet article se présente, après modifications, comme suit : « Le ministre des Finances, agissant au nom de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital des banques publiques, en cas de besoin, dans les limites de 500 millions de dinars. Ce montant sera réparti entre les banques publiques concernées, en vertu d'une loi devant être promulguée par l'ANC».
Un budget qui ne fait consensus nulle part
Ce budget est loin d’avoir fait consensus au sein des élus de l’assemblée de même qu’au niveau de la majorité gouvernementale.
Si Habib Khedher (Ennahdha) estime que le gouvernement a relativement réussi l'élaboration du projet de budget de même que sa consoeur Sana Mersni (Ennahdha) qui juge que le gouvernement « a pris de lourdes responsabilités que d'autres ont refusé en cette phase difficile » ou encore Jamel Touir (Ettakatol) qui souligne la dimension sociale du projet de loi de finances, plusieurs député de la Troïka ont, au contraire, ouvertement critiqué ce dernier.
Les élus Mokhtar Nammouchi et Zohra Smida ( Ennahdha) ont, ainsi, dénoncé la démarche adoptée dans l'élaboration du budget de l'Etat qui exclu les régions selon eux.
De son côté, Béchir Nefzi (CPR) a appelé à soulager les charges qui pèsent sur le citoyen, rejetant les taxes qui seront prélevées sur les véhicules 4 chevaux dans le cadre de la levée des subventions sur les hydrocarbures.
L’opposition a, quant à elle, été unanime dans son rejet de la présente loi de finance.
L'élue Samira Merai (Afek Tounes) a remarqué que le projet de loi de finances institue de nouvelles charges fiscales alors qu'il ne comprend pas de nouveaux projets de développement et n'apporte pas de solutions au chômage.
Le député Mohamed Allouche a, pour sa part, estimé que ce projet de loi est contraire aux dispositions de la petite constitution, dès lors qu'il porte atteinte au principe d'égalité dans le partage des responsabilités.
Le clash de la journée
Une altercation verbale a, par ailleurs, eu lieu entre Mongi Rahoui (bloc démocratique) et Monia Brahim (Ennahdha) lors de l'examen du premier chapitre du projet de loi de finances consacré au budget de l’Assemblée.
La cause de cette querelle viens de la demande de Rahoui à revoir à la baisse le budget de l’Assemblée en raison de l’arrêt prochain des activités de l’ANC après l’adoption de la constitution et afin d’adresser un message symbolique au peuple tunisien. Son allocution a provoqué de vives réactions au sein de l’Assemblée
Publication de الجبهة الشعبية.
En réaction à ces propos, Monia Brahim a appelé Rahoui à restituer les allocations, primes et bourses de voyage qu’il a perçues durant ses cinq mois de retrait de l’ANC et à rembourser le crédit de 30 000 dinars dont il a bénéficié de la Banque nationale agricole (BNA).