Le feuilleton de l'ISIE, l'Instance chargée d'organiser les futures élections, n'est pas à son dernier rebondissement. Les auteurs embourbés dans un scénario défaillant, ont cherché par tous les moyens une chute honorable pour le dernier épisode.
Une dernière proposition a ainsi été faite par les participants du dialogue national pour le choix des membres qui composeront l'ISIE: Exit la grille d'évaluation de la commission de tri, la plénière se chargera du traitement des quelques 456 dossiers. Cette proposition prévoit donc une deuxième modification de la loi relative à l'Instance, avec pour seul ennemi à abattre: Le Tribunal administratif (TA). Explications.
Le Tribunal administratif: ennemi numéro 1 de l'Assemblée constituante
Alors que la feuille de route venait d'être proposée par le quartet de médiation, soumettant l'élection des deux membres restants de l'ISIE à un délai d'une semaine, la décision du Tribunal administratif est tombée, comme un couperet: suspension des résultats des élections et retour à la case départ.
Plus d'un mois plus tard, le dialogue national démarrait et il fallait faire vite. La loi relative à l'Instance était alors rapidement amendée afin de donner une autorité souveraine à la commission de tri et de limiter considérablement le délai de dépôt de recours auprès du Tribunal administratif à... deux jours.
Le 1er novembre, une correspondance est envoyée par le TA au bureau d'ordre de l'Assemblée constituante. En cause: La loi n'a été ni promulguée par le Président de la République, ni publiée au Journal officiel avant sa mise en application.
Samia Abbou, députée du Courant démocratique (ex-CPR), s'était alors offusquée: "la ratification de la Présidence de la République et la publication officielle ne sont pas des conditions sine qua non pour l'application de cette loi".
Cette condition est pourtant inscrite dans l'Organisation provisoire des pouvoirs publics et qu'à cela ne tienne, Moncef Marzouki prendra des mesures exceptionnelles pour promulguer la loi dans les plus brefs délais.
Les mésaventures des députés ne s'arrêtent pourtant pas là. Devenu la bête noire de l'Assemblée, le Tribunal administratif a de nouveau frappé le 11 novembre dernier.
"Il y a des dysfonctionnements dans le travail de la commission (de l'ANC), le tribunal ne fait qu'appliquer la loi", avait indiqué Habib Latrech, porte parole du Tribunal administratif de Tunis.
Au moment de ce dernier verdict, le dialogue national était déjà suspendu depuis une semaine. Dès la reprise du dialogue, ce lundi, une "solution" a donc été proposée avec pour but inavoué: éviter toute possibilité de recours auprès du Tribunal.
Une loi sur mesure
La proposition faite hier par les participants au dialogue national consiste à récupérer les 456 candidatures sélectionnées par la commission de tri et d'élire en séance plénière, parmi ces centaines de candidats, les neuf membres de l'Instance.
"Pour cela, il faudra bien sûr modifier la loi. L'amendement concerne l'étape du choix des candidats par la commission de tri, selon une grille d'évaluation. Cette étape sera supprimée et les dossiers seront soumis directement en plénière afin d'élire un candidat pour chacune des neuf catégories", a indiqué Hichem Hosni, député indépendant à l'ANC.
Il apparaît, selon un juriste proche du dossier et un député ayant tous les deux requis l'anonymat, qu'il y aurait un consensus préalable sur les neuf candidats qui composeront l'Instance et que la modification de la loi ne servirait qu'à réaliser ce consensus et à accélérer les procédures, sans être inquiété par le Tribunal.
Pour Selma Mabrouk, députée Al Massar, c'est une "catastrophe". "Deux autres solutions avaient été proposées afin de lever l'ambiguïté sur le rôle de la commission de tri qui était dans le même temps chargée de sélectionner et d'élire 36 candidats, mais ils ont retenu la pire", déplore l'élue.
"Ce sera une loi taillée sur mesure pour éviter les recours en justice et un très mauvais message pour la construction d'un Etat de droit", conclut-elle.
Une dernière proposition a ainsi été faite par les participants du dialogue national pour le choix des membres qui composeront l'ISIE: Exit la grille d'évaluation de la commission de tri, la plénière se chargera du traitement des quelques 456 dossiers. Cette proposition prévoit donc une deuxième modification de la loi relative à l'Instance, avec pour seul ennemi à abattre: Le Tribunal administratif (TA). Explications.
Le Tribunal administratif: ennemi numéro 1 de l'Assemblée constituante
Alors que la feuille de route venait d'être proposée par le quartet de médiation, soumettant l'élection des deux membres restants de l'ISIE à un délai d'une semaine, la décision du Tribunal administratif est tombée, comme un couperet: suspension des résultats des élections et retour à la case départ.
Plus d'un mois plus tard, le dialogue national démarrait et il fallait faire vite. La loi relative à l'Instance était alors rapidement amendée afin de donner une autorité souveraine à la commission de tri et de limiter considérablement le délai de dépôt de recours auprès du Tribunal administratif à... deux jours.
Le 1er novembre, une correspondance est envoyée par le TA au bureau d'ordre de l'Assemblée constituante. En cause: La loi n'a été ni promulguée par le Président de la République, ni publiée au Journal officiel avant sa mise en application.
Samia Abbou, députée du Courant démocratique (ex-CPR), s'était alors offusquée: "la ratification de la Présidence de la République et la publication officielle ne sont pas des conditions sine qua non pour l'application de cette loi".
Cette condition est pourtant inscrite dans l'Organisation provisoire des pouvoirs publics et qu'à cela ne tienne, Moncef Marzouki prendra des mesures exceptionnelles pour promulguer la loi dans les plus brefs délais.
Les mésaventures des députés ne s'arrêtent pourtant pas là. Devenu la bête noire de l'Assemblée, le Tribunal administratif a de nouveau frappé le 11 novembre dernier.
"Il y a des dysfonctionnements dans le travail de la commission (de l'ANC), le tribunal ne fait qu'appliquer la loi", avait indiqué Habib Latrech, porte parole du Tribunal administratif de Tunis.
Au moment de ce dernier verdict, le dialogue national était déjà suspendu depuis une semaine. Dès la reprise du dialogue, ce lundi, une "solution" a donc été proposée avec pour but inavoué: éviter toute possibilité de recours auprès du Tribunal.
Une loi sur mesure
La proposition faite hier par les participants au dialogue national consiste à récupérer les 456 candidatures sélectionnées par la commission de tri et d'élire en séance plénière, parmi ces centaines de candidats, les neuf membres de l'Instance.
"Pour cela, il faudra bien sûr modifier la loi. L'amendement concerne l'étape du choix des candidats par la commission de tri, selon une grille d'évaluation. Cette étape sera supprimée et les dossiers seront soumis directement en plénière afin d'élire un candidat pour chacune des neuf catégories", a indiqué Hichem Hosni, député indépendant à l'ANC.
"Il y avait deux critères pour la sélection des candidats. Le critère objectif basé sur la grille d'évaluation et le critère subjectif basé sur l'élection. Le premier sera en effet supprimé mais cela ne veut pas dire que les candidats ne seront pas élus sur la base de leurs compétences. Par exemple, le nombre d'années d'expérience ne signifie pas forcément que le candidat soit compétent dans son domaine. En ce sens, le critère objectif n'est pas si objectif (sic)", a justifié le député.
Il apparaît, selon un juriste proche du dossier et un député ayant tous les deux requis l'anonymat, qu'il y aurait un consensus préalable sur les neuf candidats qui composeront l'Instance et que la modification de la loi ne servirait qu'à réaliser ce consensus et à accélérer les procédures, sans être inquiété par le Tribunal.
Pour Selma Mabrouk, députée Al Massar, c'est une "catastrophe". "Deux autres solutions avaient été proposées afin de lever l'ambiguïté sur le rôle de la commission de tri qui était dans le même temps chargée de sélectionner et d'élire 36 candidats, mais ils ont retenu la pire", déplore l'élue.
"Ce sera une loi taillée sur mesure pour éviter les recours en justice et un très mauvais message pour la construction d'un Etat de droit", conclut-elle.
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