Tunisie: Le Calendrier électoral en débat à l'Assemblée

La commission de législation générale à présidée par la députée Kalthoum Badreddine a examiné mardi et mercredi à l'Assemblée nationale constituante (ANC) le calendrier proposé par l'Instance électorale (ISIE) pour les prochaines élections législatives et présidentielle.

Plusieurs points ont été soulevés lors des débats, notamment la possibilité d'amender la Loi électorale pour réduire les délais de recours ou encore l'éventualité d'organiser le second tour de l'élection présidentielle en 2015. Pour cette dernière proposition, les avis divergent. Les dispositions transitoires de la Constitution prévoient en effet que les élections législatives et présidentielle soient organisées en 2014.

Pour autant, plusieurs députés estiment que l'organisation du second tour de la présidentielle (qui n'aurait lieu que dans le cas, très probable, où aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix au premier tour) n'est pas contraire à la constitution, étant donné que le premier tour serait organisé en 2014.

Sahbi Atig "Il y a 2 interprétations et on est les fondateurs, on peut donc aller vers la limite de 2014 pour 1er tour" #TnAC #LegGen

— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 18 Juin 2014

Après avoir auditionné le président de l'Instance électorale, Chafik Sarsar, la majorité des membres de la commission a rejeté la quasi totalité de ces propositions, avec quelques désaccords sur la formulation des dispositions de la proposition de loi.


Le calendrier proposé par l'ISIE:

Inscription des électeurs:

• Du 23 juin au 22 juillet: Inscriptions des électeurs


• 2 et 3 août: Période de mise à disposition publique des listes des électeurs


• 27 août: Dernier délai pour pour établir les listes définitives des électeurs

Élections législatives

• 6 juillet: Début de la période électorale


• Du 22 au 29 août: Dépôt des candidatures


• 6 septembre: Dernier délai pour l'annonce des candidatures (préliminaires)


• 19 septembre: Dernier délai pour le retrait des candidatures


• 24 septembre: Dernier délai pour l'annonce des listes de candidats (définitives)


• 4 octobre: Début de la campagne électorale


• 23 octobre: Jour de silence électoral pour les élections législatives à l'étranger


• 25 octobre: jour de silence électoral pour les élection législatives


• 24, 25 et 26 octobre: Vote à l'étranger pour les élections législatives


• 26 octobre: Jour de scrutin pour les élections législatives


• 30 octobre: Dernier délai pour l'annonce des résultats préliminaires des élections législatives


• 24 novembre: Dernier délai pour l'annonce des résultats définitifs des élections législatives

Election présidentielle

• 3 août: Début de la période électorale


• Du 12 au 26 septembre: Dépôt des candidatures


• 3 octobre: Dernier délai pour l'annonce de la liste (préliminaire) des candidats


• 1er novembre: Début de la campagne électoral


• 22 novembre: Jour de silence électoral pour l'élection présidentielle


• 21, 22 et 23 novembre: Vote à l'étranger pour le 1er tour de la présidentielle


• 23 novembre: 1er tour de l'élection présidentielle


• 26 novembre: Dernier délai pour l'annonce des résultats préliminaires du 1er tour de l'élection présidentielle


• 21 décembre: Dernier délai pour l'annonce des résultats définitifs du 1er tour de l'élection présidentielle


• 26, 27 et 28 décembre: Dernier délai pour le vote à l'étranger pour le second tour de l'élection présidentielle


• 28 décembre: Dernier délai pour l'organisation du second tour


• 25 janvier: Dernier délai pour l'annonce des résultats définitifs du second tour de la présidentielle

Ce calendrier a été élaboré selon les délais inscrits dans la Loi électorale adoptée par l'Assemblée en mai dernier. La proposition de loi fixant la date des élections devrait être débattue et adoptée en séance plénière dans les jours qui viennent.

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