L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté dans la nuit de samedi, le projet de loi de finances complémentaire pour 2013, qui est venu rectifier la loi de finances initiale, en raison "de pressions résultant de la période transitoire et de la situation économique mondiale", d'après les arguments avancés par le gouvernement. Après des débats qui ont duré toute la journée du samedi, 91 députés ont voté pour ce projet de loi, avec 4 voix contre et 15 abstentions.
Un article a été ajouté au projet de loi, à la demande du ministre des Finances. Il s'agit du nouvel article 16, qui stipule que la loi de finances entrera en vigueur directement, après sa publication dans le journal officiel, sans attendre le délai de 5 jours, prévu par la loi organique du budget et ce en vue d'accélérer certaines opérations financières avant la fin de l'année.
La proposition relative à sa mise en application dès sa promulgation par le président de la République, n'a pas été retenue, pour éviter un recours auprès du tribunal administratif.
Près d'un milliard de dinars supplémentaires
Le projet de loi complémentaire a augmenté le budget de l'Etat de 26,792 milliards de dinars à 27,481 milliards de dinars, en recourant notamment, au reliquat des recettes provenant de la vente d'une part de Tunisie Telecom, estimé à 1 milliard de dinars et a révisé à la baisse le taux de croissance prévu de 4,5% à 3,6%.
Les dépenses de gestion sont estimées à 17,758 milliards de dinars et les dépenses de développement à seulement 4,098 milliards.
Soutien aux banques publiques
Cette loi comporte des mesures visant à soutenir les trois banques publiques en difficulté (STB, BH et BNA), lesquelles nécessitent un financement urgent de 500 MD pour poursuivre leurs activités dont bénéficient 70% des entreprises tunisiennes.
Indemnisations et taxe hôtelière
La loi de finances complémentaire prévoit des dispositions supplémentaires relatives notamment, à la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale vis-à-vis des caisses sociales et l'indemnisation des agents de la sécurité intérieure, de l'armée et de la douane, victimes du terrorisme.
Elle stipule également l'application d'une redevance sur les nuitées touristiques de 1 à 3 dinars selon la catégorie des hôtels, en vue de soutenir le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, à partir du 1er Octobre 2014.
Le débat sur la loi de finances a été axé sur la nécessité de lier la recapitalisation des banques publiques, à la prise de mesures en matière de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion dans le secteur bancaire mais aussi, sur l'importance de convaincre les professionnels du secteur touristique de la nouvelle redevance sur les nuitées.
Les députés ont, aussi, discuté de la nouvelle utilisation d'une partie de la vente de Tunisie Telecom, qui était initialement, destinée au financement du fond générationnel (Ajyal).
Une loi critiquée par l'opposition
L'opposition représentée par le groupe démocratique et Nidaa Tounes, a fortement critiqué le projet de loi de finances, lors du débat et a jugé qu'il reflète "un échec du gouvernement", et sa "faible capacité à prévoir, programmer et gérer".
Ils ont, proposé de supprimer l'article 6 relatif à la redevance sur les nuitées et recommandé d'autres articles, lesquels ont tous été rejetés par la majorité.
La proposition du groupe CPR de supprimer l'article 5, relatif à la recapitalisation des banques publiques a été également refusée.
Le groupe d'Ennahdha a défendu le projet de loi de finances complémentaire qui constitue selon ses membres, la réponse "adéquate" à la situation économique et sociale dans le pays d'autant qu'il prévoit des mesures importantes pour certains secteurs économiques vitaux, tels que les banques et le tourisme ainsi qu'en faveur de certaines catégories professionnelles et sociales, telles que les agents de sécurité intérieure et de l'armée et les bénéficiaires de l'amnistie générale.
Vote sur la #LFC2013 dans sa totalité: 91 voix pour dont 3 à mains levées - 4 voix contre - 15 abstentions #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 21 Décembre 2013Un article a été ajouté au projet de loi, à la demande du ministre des Finances. Il s'agit du nouvel article 16, qui stipule que la loi de finances entrera en vigueur directement, après sa publication dans le journal officiel, sans attendre le délai de 5 jours, prévu par la loi organique du budget et ce en vue d'accélérer certaines opérations financières avant la fin de l'année.
La proposition relative à sa mise en application dès sa promulgation par le président de la République, n'a pas été retenue, pour éviter un recours auprès du tribunal administratif.
Près d'un milliard de dinars supplémentaires
Le projet de loi complémentaire a augmenté le budget de l'Etat de 26,792 milliards de dinars à 27,481 milliards de dinars, en recourant notamment, au reliquat des recettes provenant de la vente d'une part de Tunisie Telecom, estimé à 1 milliard de dinars et a révisé à la baisse le taux de croissance prévu de 4,5% à 3,6%.
Les dépenses de gestion sont estimées à 17,758 milliards de dinars et les dépenses de développement à seulement 4,098 milliards.
Fakhfakh: 3 procédures ajoutées par la #LFC2013 ==> la taxe hôtelière, capitalisation des banques et l’indemnisation des blessés 1/2
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 21 Décembre 2013Soutien aux banques publiques
Cette loi comporte des mesures visant à soutenir les trois banques publiques en difficulté (STB, BH et BNA), lesquelles nécessitent un financement urgent de 500 MD pour poursuivre leurs activités dont bénéficient 70% des entreprises tunisiennes.
Indemnisations et taxe hôtelière
La loi de finances complémentaire prévoit des dispositions supplémentaires relatives notamment, à la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale vis-à-vis des caisses sociales et l'indemnisation des agents de la sécurité intérieure, de l'armée et de la douane, victimes du terrorisme.
Elle stipule également l'application d'une redevance sur les nuitées touristiques de 1 à 3 dinars selon la catégorie des hôtels, en vue de soutenir le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme, à partir du 1er Octobre 2014.
Le débat sur la loi de finances a été axé sur la nécessité de lier la recapitalisation des banques publiques, à la prise de mesures en matière de lutte contre la corruption et la mauvaise gestion dans le secteur bancaire mais aussi, sur l'importance de convaincre les professionnels du secteur touristique de la nouvelle redevance sur les nuitées.
Les députés ont, aussi, discuté de la nouvelle utilisation d'une partie de la vente de Tunisie Telecom, qui était initialement, destinée au financement du fond générationnel (Ajyal).
Une loi critiquée par l'opposition
L'opposition représentée par le groupe démocratique et Nidaa Tounes, a fortement critiqué le projet de loi de finances, lors du débat et a jugé qu'il reflète "un échec du gouvernement", et sa "faible capacité à prévoir, programmer et gérer".
Mohamed Hamdi: Le recours à une #LFC2013 est une preuve que la #LF2013 a été mal élaborée et sur de faux fondements. #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 21 Décembre 2013Ils ont, proposé de supprimer l'article 6 relatif à la redevance sur les nuitées et recommandé d'autres articles, lesquels ont tous été rejetés par la majorité.
Iyad Dahmani appelle à annuler la redevance sur la résidence hôtelière qui selon lui affectera en mal le secteur. #TnAC #LFC2013
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 21 Décembre 2013La proposition du groupe CPR de supprimer l'article 5, relatif à la recapitalisation des banques publiques a été également refusée.
Bechir Nefzi dit refuser l'injection de 500MD au profit des banques publiques sans une transparence pour leur demander des comptes #LFC2013
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 21 Décembre 2013Le groupe d'Ennahdha a défendu le projet de loi de finances complémentaire qui constitue selon ses membres, la réponse "adéquate" à la situation économique et sociale dans le pays d'autant qu'il prévoit des mesures importantes pour certains secteurs économiques vitaux, tels que les banques et le tourisme ainsi qu'en faveur de certaines catégories professionnelles et sociales, telles que les agents de sécurité intérieure et de l'armée et les bénéficiaires de l'amnistie générale.