Non, encore une fois l'Assemblée n'ira pas jusqu'au bout des intentions qu'elle avait affichées et la réforme de la Justice militaire est renvoyée aux calendes grecques après l'adoption d'un projet de loi tronqué, relatif aux dossiers des martyrs et blessés de la révolution.
Samedi, la commission de législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha) présentait en séance plénière un projet ambitieux, visant à limiter le champ de compétences des tribunaux militaires.
Les dossiers n'ayant pas de lien direct avec des "infractions militaires" devaient être retirés de leur juridiction, notamment ceux qui mettent en cause les agents de sécurité intérieure.
Mais lors de l'adoption article par article du projet de loi, ces ambitions ont été revues à la baisse et, d'un revers de votes, c'est un projet largement amputé qui est adopté dans sa totalité, ne traitant que des dossiers des martyrs et blessés de la révolution.
De la Justice militaire à la Justice transitionnelle... au cas par cas
La "révolution" s'étend, selon le projet, du 17 décembre 2010 au 28 février 2011 (au lendemain de la démission de Mohamed Ghannouchi, ancien Premier ministre de Ben Ali, qui avait dirigé le premier gouvernement de la période transitoire). Cette période est calquée sur celle qui avait été arrêtée dans le cadre de la loi portant sur l'indemnisation des familles des martyrs et blessés de la révolution.
Le premier article du projet a été légèrement modifié. Les "actes" ayant permis "la réalisation et le succès" de la révolution ne sont plus soumis à une quelconque sanction pénale et les personnes déjà jugées sur la base des ces actes seront amnistiées. La loi ne précise cependant pas la nature des actes liés à la révolution.
Comme dans la version précédente du projet, les agressions commises à l'encontre des "martyrs" et "blessés" de la révolution seront considérées comme des violations graves telles qu'énoncées dans la loi sur la Justice transitionnelle (article 3 et 8).
Cela rendra possible le transfert des dossiers des martyrs et blessés de la révolution vers des "chambres spécialisées" en charge de la justice transitionnelle.
Mais entre-temps, la justice militaire préserve l'ensemble de ses prérogatives. Les articles 3, 4 et 5 du projet initial qui visaient en effet à limiter le pouvoir des tribunaux militaires ont été largement rejetés par les députés.
Ce sont principalement les députés d'Ennahdha, d'Ettakatol et une partie du CPR qui ont voté contre ou se sont abstenus, selon les détails des votes publiés par Al Bawsala.
La transmission des dossiers liés à la révolution ne se fera donc qu'au cas par cas (article 3 nouveau), par l'Instance Vérité et Dignité. En attendant, et pour les autres dossiers, la justice militaire garde la main.
LIRE AUSSI: Procès des martyrs et blessés de la révolution: L'Assemblée s'attaque à la Justice militaire
Samedi, la commission de législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha) présentait en séance plénière un projet ambitieux, visant à limiter le champ de compétences des tribunaux militaires.
Les dossiers n'ayant pas de lien direct avec des "infractions militaires" devaient être retirés de leur juridiction, notamment ceux qui mettent en cause les agents de sécurité intérieure.
Mais lors de l'adoption article par article du projet de loi, ces ambitions ont été revues à la baisse et, d'un revers de votes, c'est un projet largement amputé qui est adopté dans sa totalité, ne traitant que des dossiers des martyrs et blessés de la révolution.
De la Justice militaire à la Justice transitionnelle... au cas par cas
La "révolution" s'étend, selon le projet, du 17 décembre 2010 au 28 février 2011 (au lendemain de la démission de Mohamed Ghannouchi, ancien Premier ministre de Ben Ali, qui avait dirigé le premier gouvernement de la période transitoire). Cette période est calquée sur celle qui avait été arrêtée dans le cadre de la loi portant sur l'indemnisation des familles des martyrs et blessés de la révolution.
Le premier article du projet a été légèrement modifié. Les "actes" ayant permis "la réalisation et le succès" de la révolution ne sont plus soumis à une quelconque sanction pénale et les personnes déjà jugées sur la base des ces actes seront amnistiées. La loi ne précise cependant pas la nature des actes liés à la révolution.
Comme dans la version précédente du projet, les agressions commises à l'encontre des "martyrs" et "blessés" de la révolution seront considérées comme des violations graves telles qu'énoncées dans la loi sur la Justice transitionnelle (article 3 et 8).
Cela rendra possible le transfert des dossiers des martyrs et blessés de la révolution vers des "chambres spécialisées" en charge de la justice transitionnelle.
Mais entre-temps, la justice militaire préserve l'ensemble de ses prérogatives. Les articles 3, 4 et 5 du projet initial qui visaient en effet à limiter le pouvoir des tribunaux militaires ont été largement rejetés par les députés.
Ce sont principalement les députés d'Ennahdha, d'Ettakatol et une partie du CPR qui ont voté contre ou se sont abstenus, selon les détails des votes publiés par Al Bawsala.
La transmission des dossiers liés à la révolution ne se fera donc qu'au cas par cas (article 3 nouveau), par l'Instance Vérité et Dignité. En attendant, et pour les autres dossiers, la justice militaire garde la main.
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