Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a accepté sur la forme les motions de censure déposées contre la ministre du Tourisme Amel Karboul et le ministre délégué en charge des Affaires sécuritaires Ridha Sfar. La séance plénière consacrée à ces motions doit donc se tenir au plus tard le vendredi 9 mai.
Selon la députée Karima Souid, membre du bureau en charge de l'information, le bureau de l'Assemblée n'a pas encore officiellement décidé de la tenue de cette plénière. "La plénière doit en principe avoir lieu vendredi, mais une réunion de la conférence des présidents aura lieu mercredi à 10h", a-t-elle indiqué sur les ondes d'Express FM. Cette réunion, selon la députée, est consultative et porte sur l'organisation de la plénière.
"A partir du moment où les motions ont été acceptées sur la forme et sauf retrait de signatures, on ne peut pas ne pas organiser cette plénière vendredi. Ni le bureau, ni la conférence des présidents ne peuvent l'annuler", a-t-elle précisé.
La question posée par le bureau était relative au choix de l'ordre du jour de la séance plénière de vendredi, qu'elle soit consacrée à la motion de censure ou à une simple audition des ministres concernés (une pétition avait été déposée en vue de l'audition des deux ministres, avant la motion de censure).
Cependant, comme l'a rappelé Karima Souid au HuffPost Maghreb, l'article 118 du Règlement intérieur (RI) impose la tenue d'une plénière au plus tard deux semaines à partir de la présentation de la motion de censure, si celle-ci est acceptée sur la forme.
En outre, l'article 117 du RI n'impose aucun délai pour les demandes d'audition des membres du gouvernement. Ainsi, si le Règlement intérieur est respecté par le bureau de l'Assemblée, Amel Karboul et Ridha Sfar devraient obligatoirement se soumettre au jugement des députés ce vendredi. Depuis la révision de l'Organisation provisoire des pouvoirs publics, 3/5 des députés doivent voter en faveur d'une motion de censure pour que le ministre concerné soit démis de ses fonctions. Un scénario improbable qui met cependant le gouvernement Jomâa face à une première difficulté, 100 jours après son investiture.
Selon la députée Karima Souid, membre du bureau en charge de l'information, le bureau de l'Assemblée n'a pas encore officiellement décidé de la tenue de cette plénière. "La plénière doit en principe avoir lieu vendredi, mais une réunion de la conférence des présidents aura lieu mercredi à 10h", a-t-elle indiqué sur les ondes d'Express FM. Cette réunion, selon la députée, est consultative et porte sur l'organisation de la plénière.
"A partir du moment où les motions ont été acceptées sur la forme et sauf retrait de signatures, on ne peut pas ne pas organiser cette plénière vendredi. Ni le bureau, ni la conférence des présidents ne peuvent l'annuler", a-t-elle précisé.
La question posée par le bureau était relative au choix de l'ordre du jour de la séance plénière de vendredi, qu'elle soit consacrée à la motion de censure ou à une simple audition des ministres concernés (une pétition avait été déposée en vue de l'audition des deux ministres, avant la motion de censure).
Cependant, comme l'a rappelé Karima Souid au HuffPost Maghreb, l'article 118 du Règlement intérieur (RI) impose la tenue d'une plénière au plus tard deux semaines à partir de la présentation de la motion de censure, si celle-ci est acceptée sur la forme.
En outre, l'article 117 du RI n'impose aucun délai pour les demandes d'audition des membres du gouvernement. Ainsi, si le Règlement intérieur est respecté par le bureau de l'Assemblée, Amel Karboul et Ridha Sfar devraient obligatoirement se soumettre au jugement des députés ce vendredi. Depuis la révision de l'Organisation provisoire des pouvoirs publics, 3/5 des députés doivent voter en faveur d'une motion de censure pour que le ministre concerné soit démis de ses fonctions. Un scénario improbable qui met cependant le gouvernement Jomâa face à une première difficulté, 100 jours après son investiture.
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