Ça ne passe pas... à une voix près!
Le très attendu et très controversé article 167 des dispositions transitoires de la loi électorale a été rejeté avec 108 voix favorables, 43 abstentions et 23 contre. Une majorité absolue de 109 voix était nécessaire pour l'adoption de l'article.
Cet article porte sur l'exclusion des anciens responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti dissous du président déchu Zine El Abiddine Ben Ali.
Il interdit à ceux qui ont fait partie du RCD et qui ont assumé des responsabilités au sein du gouvernement de se présenter aux élections législatives. L'interdiction concerne également ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du RCD, selon les dispositions de l'article 15 du décret-loi portant sur les élections du 23 octobre 2011.
Plusieurs députés se sont levés et ont chanté l'hymne national. D'autres députés du CPR (parti du président de la République Moncef Marzouki), Wafa (composé d'anciens CPR) et certains élus d'Ennahdha ont quant à eux exprimé leur indignation.
"RCD dégage! RCD dégage!", a fustigé Néjiba Beryoul, élue du parti islamiste d'Ennahdha, alors que Béchir Nefzi (CPR) a jeté les feuilles qu'il tenait entre les mains en signe de désapprobation. Plusieurs députés ont ensuite quitté l'hémicycle. Face à ces protestations, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée, a été contraint de lever la séance.
Un élu d'Ennahdha change son vote au dernier moment
L'écran représentant les sièges de l'hémicycle, selon la nature des votes des députés révèle plusieurs changements pendant les quelques secondes consacrées à l'opération de vote de l'article 167.
Si des sièges allumés en rouge (contre) sont passés au jaune (abstention), sans incidence sur le résultat final, un siège est passé du vert (pour) au jaune, ramenant le nombre total de voix favorables de 109 (majorité absolue) à 108.
Le siège en question est celui du député Mokhtar Lamouchi (Ennahdha) et la modification de son vote a conduit au rejet de l'article.
Selon l'observatoire de l'Assemblée, Marsad, créé par l'association Al Bawsala, les députés présents d'Ettakatol, de Wafa, du CPR et de l'Alliance démocratique ont tous voté en faveur de l'article. Seuls deux députés du bloc démocratique ont voté pour, avec une majorité d'abstentions.
Le parti islamiste Ennahdha, qui avait précédemment défendu le projet de loi portant sur "l'immunisation de la révolution" et visant à exclure les collaborateurs de l'ancien régime de la vie politique tunisienne, est à présent divisé sur la question. Ainsi, 39 élus d'Ennahdha ont voté pour, 5 contre et 26 se sont abstenus.
Depuis la crise politique déclenchée par l'assassinat du député Mohamed Brahmi, les principaux dirigeants d'Ennahdha, dont son président Rached Ghannouchi, se sont clairement exprimés contre toute forme d'exclusion politique. Ce positionnement a créé quelques tensions au sein du parti et a été assimilé à un rapprochement avec Nida Tounes (parti de Béji Caïed Essebsi) qui compte d'anciens responsables du RCD dissous dans ses rangs.
En début de soirée, une pétition a été signée par plusieurs dizaines d'élus en vue de revenir sur l'article 167 et de le soumettre de nouveau au vote.
Cette procédure a été rendue possible depuis les débats sur la Constitution, sur la base d'une interprétation de l'article 93 du Règlement intérieur. A 21h, la séance était toujours suspendue.
Le très attendu et très controversé article 167 des dispositions transitoires de la loi électorale a été rejeté avec 108 voix favorables, 43 abstentions et 23 contre. Une majorité absolue de 109 voix était nécessaire pour l'adoption de l'article.
Cet article porte sur l'exclusion des anciens responsables du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti dissous du président déchu Zine El Abiddine Ben Ali.
Il interdit à ceux qui ont fait partie du RCD et qui ont assumé des responsabilités au sein du gouvernement de se présenter aux élections législatives. L'interdiction concerne également ceux qui ont assumé des responsabilités au sein du RCD, selon les dispositions de l'article 15 du décret-loi portant sur les élections du 23 octobre 2011.
Plusieurs députés se sont levés et ont chanté l'hymne national. D'autres députés du CPR (parti du président de la République Moncef Marzouki), Wafa (composé d'anciens CPR) et certains élus d'Ennahdha ont quant à eux exprimé leur indignation.
"RCD dégage! RCD dégage!", a fustigé Néjiba Beryoul, élue du parti islamiste d'Ennahdha, alors que Béchir Nefzi (CPR) a jeté les feuilles qu'il tenait entre les mains en signe de désapprobation. Plusieurs députés ont ensuite quitté l'hémicycle. Face à ces protestations, Mustapha Ben Jaâfar, président de l'Assemblée, a été contraint de lever la séance.
Un élu d'Ennahdha change son vote au dernier moment
L'écran représentant les sièges de l'hémicycle, selon la nature des votes des députés révèle plusieurs changements pendant les quelques secondes consacrées à l'opération de vote de l'article 167.
Si des sièges allumés en rouge (contre) sont passés au jaune (abstention), sans incidence sur le résultat final, un siège est passé du vert (pour) au jaune, ramenant le nombre total de voix favorables de 109 (majorité absolue) à 108.
Le siège en question est celui du député Mokhtar Lamouchi (Ennahdha) et la modification de son vote a conduit au rejet de l'article.
.@moniabh sur la vidéo que tu as posté il me semble que le siège de mokhtar lamouchi (NDA) a viré du vert au jaune à 0:22 cc @AlBawsalaTN
— Amin أمين (@AminKh) 30 Avril 2014@MoniaBH Mokhtar a changé, s'il n'avait pas changé, il y aurait eu 109 pour et 42 abstentions @AminKh
— Emna Chebâane (@EmnaChebaane) 30 Avril 2014Selon l'observatoire de l'Assemblée, Marsad, créé par l'association Al Bawsala, les députés présents d'Ettakatol, de Wafa, du CPR et de l'Alliance démocratique ont tous voté en faveur de l'article. Seuls deux députés du bloc démocratique ont voté pour, avec une majorité d'abstentions.
Le parti islamiste Ennahdha, qui avait précédemment défendu le projet de loi portant sur "l'immunisation de la révolution" et visant à exclure les collaborateurs de l'ancien régime de la vie politique tunisienne, est à présent divisé sur la question. Ainsi, 39 élus d'Ennahdha ont voté pour, 5 contre et 26 se sont abstenus.
Depuis la crise politique déclenchée par l'assassinat du député Mohamed Brahmi, les principaux dirigeants d'Ennahdha, dont son président Rached Ghannouchi, se sont clairement exprimés contre toute forme d'exclusion politique. Ce positionnement a créé quelques tensions au sein du parti et a été assimilé à un rapprochement avec Nida Tounes (parti de Béji Caïed Essebsi) qui compte d'anciens responsables du RCD dissous dans ses rangs.
En début de soirée, une pétition a été signée par plusieurs dizaines d'élus en vue de revenir sur l'article 167 et de le soumettre de nouveau au vote.
Pétition signée par 86 élus pr revenir sur l art.167. Suspension séance 10mn pr consulter lpsdts de grpes . Des élus menacent de se retirer
— Karima Souid (@KarimaSouid) 30 Avril 2014Cette procédure a été rendue possible depuis les débats sur la Constitution, sur la base d'une interprétation de l'article 93 du Règlement intérieur. A 21h, la séance était toujours suspendue.
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