La justice tunisienne a désigné mercredi trois administrateurs judiciaires en charge des documents et dossiers qui étaient en possession de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CNICM), connue sous le nom de la Commission Abdelfattah Amor.
Les administrateurs judiciaires seront en charge des documents saisis en attendant de les remettre aux archives nationales, a-t-il ajouté, en précisant que ces documents seraient minutieusement recensés, vérifiés et inventoriés, sous la supervision d'un juge séquestre.
De son côté, la présidence de la République a nié que la désignation des administrateurs judiciaires ait un rapport avec les archives qu’elle détient.
Cette décision "ne concerne que les documents et les dossiers détenus exclusivement par la CNICM, présidée par feu Abdelfattah Amor. La présidence de la République n'a jamais détenu les dossiers de ladite commission", n'en a pas été informée et n'y a pas accédé, selon le communiqué.
"Complètement faux!"
Mais l'avocat Ezzedine Mhedhbi, qui est à l'origine de la plainte déposée suite à la publication du Livre noir, a assuré que ce qu'a avancé la présidence de la République était "complètement faux".
"La commission de feu Abdelfattah Amor n'existe plus, les documents sont retournés là où ils étaient", précise l'avocat au HuffPost Maghreb. "Selon le texte du jugement, ces pièces à conviction concernent bien celles qui ont été utilisées par la présidence de la République pour élaborer son Livre noir", ajoute-t-il.
"Le président provisoire n'avait aucune compétence pour utiliser ces documents. Et quand bien même il bénéficierait d'une immunité, il pourrait répondre de ces actes une fois qu'il ne sera plus en fonction", poursuit Me Ezzedine Mhedhbi.
Dans une interview à la BBC, Moncef Marzouki avait affirmé que ce livre n’était pas destiné à être distribué et que sa diffusion au grand public était due au vol de certains exemplaires de l'ouvrage à l’imprimerie.
Ezzedine Mhedhbi estime qu'il s'agit là d'une circonstance aggravante si elle est avérée.
Le livre de la polémique
La publication du “Livre noir, le système de propagande sous Ben Ali” par la présidence de la République a provoqué une grande polémique et a été critiqué, y compris par des membres du gouvernement comme le ministre des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou.
Plusieurs noms de journalistes et hommes de médias tunisiens et étrangers y ont été cités comme collaborateurs de l'ancien régime. Pour Farah Hached, présidente de l’association Le Labo’ Démocratique, la publication de cet ouvrage “décrédibilise le processus de la justice transitionnelle”.
Le Livre noir est “un simple rapport descriptif d'un ensemble de documents encore disponibles, ou ce qu'il en reste dans l'enceinte de l'institution de la Présidence, une partie de ses archives ayant été détruite au mépris de la mémoire nationale”, a soutenu Mohamed Hnid, conseiller principal du président de la République chargé de la communication, cité par la TAP. Le livre, dont la parution a été annoncée par une télévision privée, avait été mis en ligne dans son intégralité.
Selon Moncef Marzouki, le livre ne contient pas "d’accusations mais des documents qui prouvent l’implication de certaines personnes".
Cette décision intervient à la demande des avocats suite à la publication du "Livre noir" par la présidence de la République, a affirmé à l'agence TAP le substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Sliti.
Les administrateurs judiciaires seront en charge des documents saisis en attendant de les remettre aux archives nationales, a-t-il ajouté, en précisant que ces documents seraient minutieusement recensés, vérifiés et inventoriés, sous la supervision d'un juge séquestre.
De son côté, la présidence de la République a nié que la désignation des administrateurs judiciaires ait un rapport avec les archives qu’elle détient.
Cela "n'a rien à voir avec les archives de la présidence de la République. Il s'agit d'une tentative visant à induire en erreur l'opinion publique", a-t-elle soutenu dans un communiqué mercredi.
Cette décision "ne concerne que les documents et les dossiers détenus exclusivement par la CNICM, présidée par feu Abdelfattah Amor. La présidence de la République n'a jamais détenu les dossiers de ladite commission", n'en a pas été informée et n'y a pas accédé, selon le communiqué.
"Complètement faux!"
Mais l'avocat Ezzedine Mhedhbi, qui est à l'origine de la plainte déposée suite à la publication du Livre noir, a assuré que ce qu'a avancé la présidence de la République était "complètement faux".
"La commission de feu Abdelfattah Amor n'existe plus, les documents sont retournés là où ils étaient", précise l'avocat au HuffPost Maghreb. "Selon le texte du jugement, ces pièces à conviction concernent bien celles qui ont été utilisées par la présidence de la République pour élaborer son Livre noir", ajoute-t-il.
"Le président provisoire n'avait aucune compétence pour utiliser ces documents. Et quand bien même il bénéficierait d'une immunité, il pourrait répondre de ces actes une fois qu'il ne sera plus en fonction", poursuit Me Ezzedine Mhedhbi.
Dans une interview à la BBC, Moncef Marzouki avait affirmé que ce livre n’était pas destiné à être distribué et que sa diffusion au grand public était due au vol de certains exemplaires de l'ouvrage à l’imprimerie.
Ezzedine Mhedhbi estime qu'il s'agit là d'une circonstance aggravante si elle est avérée.
"C'est une raison supplémentaire pour considérer que ces documents ne devraient pas être en sa possession et cela ajoute à la gravité de la situation. Imaginez que le président français ait la bombe atomique dans sa valise et qu'on la lui vole!", a-t-il ironisé.
Le livre de la polémique
La publication du “Livre noir, le système de propagande sous Ben Ali” par la présidence de la République a provoqué une grande polémique et a été critiqué, y compris par des membres du gouvernement comme le ministre des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou.
Plusieurs noms de journalistes et hommes de médias tunisiens et étrangers y ont été cités comme collaborateurs de l'ancien régime. Pour Farah Hached, présidente de l’association Le Labo’ Démocratique, la publication de cet ouvrage “décrédibilise le processus de la justice transitionnelle”.
Le Livre noir est “un simple rapport descriptif d'un ensemble de documents encore disponibles, ou ce qu'il en reste dans l'enceinte de l'institution de la Présidence, une partie de ses archives ayant été détruite au mépris de la mémoire nationale”, a soutenu Mohamed Hnid, conseiller principal du président de la République chargé de la communication, cité par la TAP. Le livre, dont la parution a été annoncée par une télévision privée, avait été mis en ligne dans son intégralité.
Selon Moncef Marzouki, le livre ne contient pas "d’accusations mais des documents qui prouvent l’implication de certaines personnes".
LIRE: Farah Hached: La publication du Livre noir par la présidence de la République "décrédibilise la justice transitionnelle"
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