Les élus de la constituante tunisienne ont critiqué lundi le verdict "choquant" et "clément" d'un tribunal militaire contre d'anciens hauts responsables du régime de Zine El Abidine Ben Ali, jugés pour la répression des manifestations durant la révolution de 2011.
Le parquet militaire a de son côté annoncé dans l'après-midi qu'il avait déposé un pourvoi en cassation, cette juridiction étant "la seule partie apte juridiquement à contrôler la validité des verdicts", selon un communiqué.
Le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar, a indiqué que l’ANC se fera un devoir d’assurer le suivi de cette affaire qu’il a qualifiée de "prioritaire". Il a annoncé que jusque là, en instance au niveau de la commission de législation générale, le projet de loi portant création de chambres judiciaires compétentes dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution, sera examiné en séance plénière "d’ici une semaine".
Dans leurs interventions, lors de la séance de ce lundi matin, les députés se sont dits "choqués" par les verdicts, mettant en garde contre leur impact négatif sur le sort de la révolution et celui de la transition démocratique.
Ils ont également demandé que des juridictions spécialisées assurent l’examen des affaires des martyrs et blessés de la révolution, dans le cadre de la justice transitionnelle.
Première à prendre la parole à la séance plénière, la députée et présidente de la commission des martyrs et blessés de la révolution, Yamina Zoghlami, trouve que les verdicts rendus par la cour d’appel militaire sont "choquants quoique attendus".
Il n’y a qu’à voir, a-t-elle expliqué, "comment les caciques de l’ancien régime ont été remis en liberté les uns après les autres sans qu’ils aient présenté des excuses au peuple ni même assumé leur responsabilité politique et morale".
Samia Abbou a annoncé le gel de son mandat de député.
Pour Ahmed Néjib Chebbi (Al-Joumhouri), poser le problème des verdicts "ne signifie en rien interférer dans les affaires judiciaires", s’interrogeant sur la question de savoir "si, au cours des trois dernières années nous avons vécu une révolution ou une illusion de révolution et si nous connaissons aujourd’hui ceux qui nous avaient réprimés et avaient violés nos droits".
Le député Amor Chétoui (CPR) a estimé de son côté que "la requalification des chefs d’inculpation par la justice militaire n’a aucune justification juridique" et que "la justice se considère encore libre de toute obligation de se justifier".
Le député Chokri Kastalli (Alliance démocratique) a demandé quant à lui à l’Assemblée constituante de dessaisir la justice militaire des dossiers des martyrs et blessés de la révolution non encore tranchés et de les confier à la justice civile, en attendant la mise en place de la commission Vérité et dignité. Il a, également, préconisé l’ouverture d’un « registre de présentation des excuses » à l’usage des figures de l’ancien régime.
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a estimé dans un communiqué que la décision prise par un tribunal militaire et non par la justice civile "contrevient aux normes internationales de protection des droits humains y compris pour son mépris de la prise en compte de la chaîne pénale des responsabilités et du droit à un procès équitable"
Perpétuité pour Ben Ali, certains ex-responsables bientôt libres
A l’issue de ce procès en appel, la peine à perpétuité contre Zine El Abidine Ben Ali a été confirmée. L'ancien président avait été condamné à la prison à vie à trois reprises pour la répression des manifestations en décembre 2010-janvier 2011, et avait écopé de plusieurs décennies de réclusion dans des affaires de corruption.
L'ancien directeur de la sécurité présidentielle Ali Seriati a, lui, été condamné à trois ans de prison dans l'une des affaires, tout comme l'ex-ministre de l'Intérieur Rafik Belhaj Kacem, a affirmé leur avocat, Abeda Kéfi, qui s’est félicité de ces verdicts. "C'est une excellente chose, sauf pour Seriati, qui aurait dû être acquitté", a-t-il dit à l'AFP.
L'ex-chef des brigades spéciales, Jalel Boudriga, condamné en première instance à 10 ans de prison pour meurtre avec préméditation, a également écopé de trois ans après la requalification des faits en non-assistance à personne en danger, a indiqué son avocat Mohamed Ali Ghrib.
"Avec le temps les choses se sont calmées, et la justice a eu le temps de rendre justice avec plus de sérénité", a estimé ce dernier.
Le système de justice dite de "transition" devant permettre de passer en revue l'ensemble des crimes commis par le régime déchu n'a pas non plus été mis en place.
Le parquet militaire a de son côté annoncé dans l'après-midi qu'il avait déposé un pourvoi en cassation, cette juridiction étant "la seule partie apte juridiquement à contrôler la validité des verdicts", selon un communiqué.
Lire: Onde de choc suite au verdict du procès des "martyrs et blessés de la révolution"
Le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar, a indiqué que l’ANC se fera un devoir d’assurer le suivi de cette affaire qu’il a qualifiée de "prioritaire". Il a annoncé que jusque là, en instance au niveau de la commission de législation générale, le projet de loi portant création de chambres judiciaires compétentes dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution, sera examiné en séance plénière "d’ici une semaine".
Dans leurs interventions, lors de la séance de ce lundi matin, les députés se sont dits "choqués" par les verdicts, mettant en garde contre leur impact négatif sur le sort de la révolution et celui de la transition démocratique.
"Ces verdicts cléments ont constitué un grand choc non seulement pour les familles des martyrs et des blessés de la révolution, mais aussi pour les élus de la constituante et le peuple tunisien", a déploré le député Mouldi Riahi, représentant du parti de gauche Ettakatol, lors d'une séance de l'Assemblée nationale constituante.
Ils ont également demandé que des juridictions spécialisées assurent l’examen des affaires des martyrs et blessés de la révolution, dans le cadre de la justice transitionnelle.
Première à prendre la parole à la séance plénière, la députée et présidente de la commission des martyrs et blessés de la révolution, Yamina Zoghlami, trouve que les verdicts rendus par la cour d’appel militaire sont "choquants quoique attendus".
Il n’y a qu’à voir, a-t-elle expliqué, "comment les caciques de l’ancien régime ont été remis en liberté les uns après les autres sans qu’ils aient présenté des excuses au peuple ni même assumé leur responsabilité politique et morale".
Samia Abbou a annoncé le gel de son mandat de député.
S.Abbou "J'annonce le gel de mon mandat en tant qu'élue, tant que la #TnAC ne transfèrera pas les affaires au tribunaux civils"
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) April 14, 2014Samia Abbou/CPR "Je n'ai jamais eu autant honte qu'aujourd'hui avant de m'exprimer en plénière" #TnAC
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) April 14, 2014Pour Ahmed Néjib Chebbi (Al-Joumhouri), poser le problème des verdicts "ne signifie en rien interférer dans les affaires judiciaires", s’interrogeant sur la question de savoir "si, au cours des trois dernières années nous avons vécu une révolution ou une illusion de révolution et si nous connaissons aujourd’hui ceux qui nous avaient réprimés et avaient violés nos droits".
Le député Amor Chétoui (CPR) a estimé de son côté que "la requalification des chefs d’inculpation par la justice militaire n’a aucune justification juridique" et que "la justice se considère encore libre de toute obligation de se justifier".
Le député Chokri Kastalli (Alliance démocratique) a demandé quant à lui à l’Assemblée constituante de dessaisir la justice militaire des dossiers des martyrs et blessés de la révolution non encore tranchés et de les confier à la justice civile, en attendant la mise en place de la commission Vérité et dignité. Il a, également, préconisé l’ouverture d’un « registre de présentation des excuses » à l’usage des figures de l’ancien régime.
La Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a estimé dans un communiqué que la décision prise par un tribunal militaire et non par la justice civile "contrevient aux normes internationales de protection des droits humains y compris pour son mépris de la prise en compte de la chaîne pénale des responsabilités et du droit à un procès équitable"
Perpétuité pour Ben Ali, certains ex-responsables bientôt libres
A l’issue de ce procès en appel, la peine à perpétuité contre Zine El Abidine Ben Ali a été confirmée. L'ancien président avait été condamné à la prison à vie à trois reprises pour la répression des manifestations en décembre 2010-janvier 2011, et avait écopé de plusieurs décennies de réclusion dans des affaires de corruption.
LIRE AUSSI: La justice de l'UE annule les sanctions contre Mehdi Ben Ali, neveu du président déchu Zine El Abidine Ben Ali
L'ancien directeur de la sécurité présidentielle Ali Seriati a, lui, été condamné à trois ans de prison dans l'une des affaires, tout comme l'ex-ministre de l'Intérieur Rafik Belhaj Kacem, a affirmé leur avocat, Abeda Kéfi, qui s’est félicité de ces verdicts. "C'est une excellente chose, sauf pour Seriati, qui aurait dû être acquitté", a-t-il dit à l'AFP.
L'ex-chef des brigades spéciales, Jalel Boudriga, condamné en première instance à 10 ans de prison pour meurtre avec préméditation, a également écopé de trois ans après la requalification des faits en non-assistance à personne en danger, a indiqué son avocat Mohamed Ali Ghrib.
"Avec le temps les choses se sont calmées, et la justice a eu le temps de rendre justice avec plus de sérénité", a estimé ce dernier.
Le système de justice dite de "transition" devant permettre de passer en revue l'ensemble des crimes commis par le régime déchu n'a pas non plus été mis en place.
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