La commission des compromis va reprendre ses activités, jeudi 10 avril, tard dans l'après-midi, par l'examen de deux projets de loi relatifs aux élections et à l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois.
L'assesseur du président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) chargée des médias, Karima Souid, a précisé que cette réunion est la première depuis l'adoption de la Constitution. Elle aura lieu juste après une rencontre prévue entre les présidents des groupes parlementaires et les représentants des députés indépendants en présence de la présidente de la commission de la législation générale.
L'objectif étant de rapprocher les vues concernant le projet de loi portant création d'une instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois.
Présidée par Mustapha Ben Jaâfar la commission des compromis regroupent des représentants des blocs parlementaires et des indépendants.
A noter que l'ANC oeuvre à accélérer l'adoption du projet de loi sur l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, avant même la loi électorale.
L'assesseur du président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) chargée des médias, Karima Souid, a précisé que cette réunion est la première depuis l'adoption de la Constitution. Elle aura lieu juste après une rencontre prévue entre les présidents des groupes parlementaires et les représentants des députés indépendants en présence de la présidente de la commission de la législation générale.
L'objectif étant de rapprocher les vues concernant le projet de loi portant création d'une instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois.
Présidée par Mustapha Ben Jaâfar la commission des compromis regroupent des représentants des blocs parlementaires et des indépendants.
A noter que l'ANC oeuvre à accélérer l'adoption du projet de loi sur l'instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, avant même la loi électorale.
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