Le bureau de l'Assemblée a tranché. Pas de loi électorale sans en contrôler la constitutionnalité.
"L'instance de contrôle de constitutionnalité des projets de loi devrait être adoptée avant la loi électorale", a annoncé au HuffPost Maghreb la députée Karima Souid, assesseur auprès de la présidence de l'Assemblée, chargée de l'information.
"La commission de législation générale se réunira les 31 mars, 2 et 3 avril prochains, toute la journée, pour examiner et élaborer le projet de loi relatif à cette instance. La présidence de l'Assemblée a estimé à cinq jours le délai nécessaire à l'élaboration du projet de loi à soumettre en plénière", a précisé Karima Souid.
Débat général sur la loi électorale
La commission de législation générale a rendu son rapport final mardi et le nouveau projet de loi devra être débattu et adopté en plénière.
Toujours selon l'assesseur en charge de l'information, deux séances plénières seront tenues les 7 et 8 avril prochains. Ces séances seront consacrées au débat général autour du projet de loi électorale.
"C'est pour pouvoir gagner du temps, mais nous ne passerons pas à l'examen article par article avant la mise en place de l'Instance de contrôle de constitutionnalité. Vu sa composition, sa création ne devrait pas prendre beaucoup de temps", a dit Karima Souid.
Cette instance provisoire sera composée de six membres, présidée par le président de la Cour de cassation et composée des présidents du Tribunal administratif et de la Cour des comptes, en plus de trois membres choisis par le président de la République, le président de l'Assemblée et le président du gouvernement.
La création de l'instance est énoncée dans les dispositions transitoires de la Constitution. Ses pouvoirs se limiteront au contrôle de constitutionnalité des projets de loi, en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle, au plus tard un an après les futures élections législatives.
Ainsi, l'adoption de la loi électorale serait encore retardée, alors que l'organisation des futures élections en dépend, en partie. Ce retard est notamment dû à des désaccords tenaces sur certaines dispositions de la loi, particulièrement l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime ou encore l'accompagnement des personnes analphabètes.
Marsad, l'observatoire de l'Assemblée mis en place par l'association Al Bawsala, a listé les points de désaccords rencontrés lors des débats en commission.
Le président de l'Instance électorale (ISIE) Chafik Sarsar avait déclaré que les dates des élections législatives et présidentielle ne pourront être fixées qu'après l'adoption de la loi. Un délai de 6 à 9 mois seront par la suite nécessaire, selon lui.
Ces élections devront être organisées avant la fin de l'année pour être conformes aux dispositions transitoires de la Constitution.
"L'instance de contrôle de constitutionnalité des projets de loi devrait être adoptée avant la loi électorale", a annoncé au HuffPost Maghreb la députée Karima Souid, assesseur auprès de la présidence de l'Assemblée, chargée de l'information.
LIRE AUSSI: La loi électorale sera-t-elle adoptée sans contrôler sa constitutionnalité?
"La commission de législation générale se réunira les 31 mars, 2 et 3 avril prochains, toute la journée, pour examiner et élaborer le projet de loi relatif à cette instance. La présidence de l'Assemblée a estimé à cinq jours le délai nécessaire à l'élaboration du projet de loi à soumettre en plénière", a précisé Karima Souid.
Débat général sur la loi électorale
La commission de législation générale a rendu son rapport final mardi et le nouveau projet de loi devra être débattu et adopté en plénière.
Toujours selon l'assesseur en charge de l'information, deux séances plénières seront tenues les 7 et 8 avril prochains. Ces séances seront consacrées au débat général autour du projet de loi électorale.
"C'est pour pouvoir gagner du temps, mais nous ne passerons pas à l'examen article par article avant la mise en place de l'Instance de contrôle de constitutionnalité. Vu sa composition, sa création ne devrait pas prendre beaucoup de temps", a dit Karima Souid.
Cette instance provisoire sera composée de six membres, présidée par le président de la Cour de cassation et composée des présidents du Tribunal administratif et de la Cour des comptes, en plus de trois membres choisis par le président de la République, le président de l'Assemblée et le président du gouvernement.
La création de l'instance est énoncée dans les dispositions transitoires de la Constitution. Ses pouvoirs se limiteront au contrôle de constitutionnalité des projets de loi, en attendant la mise en place de la Cour constitutionnelle, au plus tard un an après les futures élections législatives.
Ainsi, l'adoption de la loi électorale serait encore retardée, alors que l'organisation des futures élections en dépend, en partie. Ce retard est notamment dû à des désaccords tenaces sur certaines dispositions de la loi, particulièrement l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime ou encore l'accompagnement des personnes analphabètes.
Marsad, l'observatoire de l'Assemblée mis en place par l'association Al Bawsala, a listé les points de désaccords rencontrés lors des débats en commission.
Le président de l'Instance électorale (ISIE) Chafik Sarsar avait déclaré que les dates des élections législatives et présidentielle ne pourront être fixées qu'après l'adoption de la loi. Un délai de 6 à 9 mois seront par la suite nécessaire, selon lui.
Ces élections devront être organisées avant la fin de l'année pour être conformes aux dispositions transitoires de la Constitution.
LIRE AUSSI:
Retrouvez les articles du HuffPost Maghreb sur notre page Facebook.