Le temps presse. Alors que les retards dans les délais de livraison des lois étaient légion depuis l'élection de l'Assemblée nationale constituante, cette fois la Constitution ne laisse pas de place aux tergiversations.
Selon les dispositions transitoires, les élections législatives et présidentielle devront être organisées avant la fin de l'année. La date de ces élections ne pourra être fixée qu'après l'adoption de la loi électorale.
De même, la loi relative à l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi doit être adoptée avant le 27 avril prochain, soit trois mois après la promulgation de la Constitution.
La problématique actuelle à l'Assemblée concerne le calendrier d'adoption de ces deux lois. Laquelle passera au vote en premier?
Seulement l'examen en commission des projets de loi relatifs à l'Instance ne débutera que ce mercredi.
Si la loi électorale, déjà débattue en commission, est adopté avant la création de l'instance, elle ne sera soumise à aucun contrôle de constitutionnalité. Cette hypothèse suscite déjà une vive polémique.
Pas de loi électorale avant l'instance
"Le groupe démocrate à l'ANC ne votera pas la loi électorale avant la création de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois", a assuré le député Mongi Rahoui lundi à Ksar-Gafsa, lors d'une conférence-débat organisée par le Parti des patriotes démocrates unifié (TAP).
"Plusieurs projets de lois relatifs à l'Instance de contrôle de constitutionnalité des projets de loi ont été déposés, dont une par Fadhel Moussa (député Al Massar), mais il y a eu un blocage au niveau du bureau de l'Assemblée", a assuré Selma Mabrouk, députée Al Massar au HuffPost Maghreb.
"Les tensions actuelles concernent l'intégration de l'article 15 dans la nouvelle loi électorale, que nous rejetons", a-t-elle ajouté.
L'article 15 du décret-loi 35/2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante énonce notamment l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime, particulièrement ceux qui ont eu des postes de responsabilité au sein du RCD dissous, parti du président déchu Ben Ali.
"Certains craignent que ce principe d'exclusion soit considéré comme inconstitutionnel, dans le cas où le projet de loi est soumis au contrôle de l'instance", a précisé Selma Mabrouk.
La députée Al Massar a indiqué que des concertations seront entamées rapidement afin de dépasser ce différend et faire en sorte que l'instance soit créée avant l'adoption de la loi électorale.
"Si le temps presse pour ce qui est de l'organisation des élections, il presse tout autant pour l'instance qui doit être créée avant le 27 avril. Et il est primordial de pouvoir contrôler la constitutionnalité des prochains projets de loi, avant leur adoption", a-t-elle conclu.
"Il ne fait aucun doute que nous avons les moyens d'organiser les élections avant la fin de l'année, mais à condition que l'adoption de la loi électorale ne prenne pas de retard", avait indiqué Chafik Sarsar, président de l'ISIE, en février dernier.
Selon Chafik Sarsar, neuf mois seraient nécessaires pour organiser ces élections. Cependant, les députés accusent d'ores et déjà un retard préoccupant, qui pourrait encore être prolongé avec l'examen du projet de loi relatif à l'instance.
Selon les dispositions transitoires, les élections législatives et présidentielle devront être organisées avant la fin de l'année. La date de ces élections ne pourra être fixée qu'après l'adoption de la loi électorale.
De même, la loi relative à l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi doit être adoptée avant le 27 avril prochain, soit trois mois après la promulgation de la Constitution.
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La problématique actuelle à l'Assemblée concerne le calendrier d'adoption de ces deux lois. Laquelle passera au vote en premier?
Seulement l'examen en commission des projets de loi relatifs à l'Instance ne débutera que ce mercredi.
@MoniaBH donc au total 3 projets de loi seront discutés a partir de demain dans la commission législation générale a partir de 14h .
— Karima Souid (@KarimaSouid) 25 Mars 2014Si la loi électorale, déjà débattue en commission, est adopté avant la création de l'instance, elle ne sera soumise à aucun contrôle de constitutionnalité. Cette hypothèse suscite déjà une vive polémique.
Pas de loi électorale avant l'instance
"Le groupe démocrate à l'ANC ne votera pas la loi électorale avant la création de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois", a assuré le député Mongi Rahoui lundi à Ksar-Gafsa, lors d'une conférence-débat organisée par le Parti des patriotes démocrates unifié (TAP).
"Plusieurs projets de lois relatifs à l'Instance de contrôle de constitutionnalité des projets de loi ont été déposés, dont une par Fadhel Moussa (député Al Massar), mais il y a eu un blocage au niveau du bureau de l'Assemblée", a assuré Selma Mabrouk, députée Al Massar au HuffPost Maghreb.
"Les tensions actuelles concernent l'intégration de l'article 15 dans la nouvelle loi électorale, que nous rejetons", a-t-elle ajouté.
L'article 15 du décret-loi 35/2011 relatif à l'élection de l'Assemblée nationale constituante énonce notamment l'exclusion des collaborateurs de l'ancien régime, particulièrement ceux qui ont eu des postes de responsabilité au sein du RCD dissous, parti du président déchu Ben Ali.
"Certains craignent que ce principe d'exclusion soit considéré comme inconstitutionnel, dans le cas où le projet de loi est soumis au contrôle de l'instance", a précisé Selma Mabrouk.
La députée Al Massar a indiqué que des concertations seront entamées rapidement afin de dépasser ce différend et faire en sorte que l'instance soit créée avant l'adoption de la loi électorale.
"Si le temps presse pour ce qui est de l'organisation des élections, il presse tout autant pour l'instance qui doit être créée avant le 27 avril. Et il est primordial de pouvoir contrôler la constitutionnalité des prochains projets de loi, avant leur adoption", a-t-elle conclu.
"Il ne fait aucun doute que nous avons les moyens d'organiser les élections avant la fin de l'année, mais à condition que l'adoption de la loi électorale ne prenne pas de retard", avait indiqué Chafik Sarsar, président de l'ISIE, en février dernier.
Selon Chafik Sarsar, neuf mois seraient nécessaires pour organiser ces élections. Cependant, les députés accusent d'ores et déjà un retard préoccupant, qui pourrait encore être prolongé avec l'examen du projet de loi relatif à l'instance.
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