Avec 125 voix pour, 0 contre et une abstention, l’Assemblée constituante nationale a adopté tard dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi organique sur la justice transitionnelle, près de trois ans après la révolution.
Cette loi vise à dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba et à organiser "la transition de l'autoritarisme vers un régime démocratique".
“Nous attendions ce moment, a déclaré Samir Dilou ministre des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, c’est historique pour le pays”.
Le texte prévoit la création d'une instance indépendante “vérité et dignité” qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Ben Ali et Bourguiba. Elle permettra de tourner la page du passé et d’ouvrir les archives a souligné Dilou. “La prochaine phase sera celle de la réconciliation" dit-il en précisant que cela ne fera pas échapper à la justice.
Débuté vendredi 13 décembre, près de trois ans après la révolution, l’examen de ce projet de loi, eporté à plusieurs reprises, a pris un retard considérable. "Etant donné la sensibilité extrême de ce sujet, nous avons choisi d'avancer lentement afin de ne pas reproduire les injustices (...), ce projet de loi vise à désinfecter les vieilles blessures", a justifié le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar.
Le projet de loi comprend adopté comprend finalement 70 articles. Une proposition du bloc Wafa tendant à intégrer une section relative à l’immunisation politique de la révolution dans ce texte de loi a été rejetée au vote.
Cette loi vise à dédommager les victimes des régimes de Ben Ali et Bourguiba et à organiser "la transition de l'autoritarisme vers un régime démocratique".
“Nous attendions ce moment, a déclaré Samir Dilou ministre des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, c’est historique pour le pays”.
Le texte prévoit la création d'une instance indépendante “vérité et dignité” qui sera chargée de recenser et d'indemniser les victimes des abus des régimes de Ben Ali et Bourguiba. Elle permettra de tourner la page du passé et d’ouvrir les archives a souligné Dilou. “La prochaine phase sera celle de la réconciliation" dit-il en précisant que cela ne fera pas échapper à la justice.
Lire: Tunisie: Fondements et dangers du projet de loi sur la justice transitionnelle
Débuté vendredi 13 décembre, près de trois ans après la révolution, l’examen de ce projet de loi, eporté à plusieurs reprises, a pris un retard considérable. "Etant donné la sensibilité extrême de ce sujet, nous avons choisi d'avancer lentement afin de ne pas reproduire les injustices (...), ce projet de loi vise à désinfecter les vieilles blessures", a justifié le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar.
Le projet de loi comprend adopté comprend finalement 70 articles. Une proposition du bloc Wafa tendant à intégrer une section relative à l’immunisation politique de la révolution dans ce texte de loi a été rejetée au vote.
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Justice transitionnelle: Interview exclusive de Sihem Bensedrine
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